Traduction de «structure remplissant la case » (Français → Anglais) :

L'accès en temps voulu aux informations actualisées sur l'état de l'espace aérien est essentiel pour toutes les parties concernées souhaitant tirer profit des structures d'espace aérien disponibles lorsqu'elles remplissent ou modifient leurs plans de vol.

62. rappelle que le développement technologique est un secteur sensible et vulnérable; estime que les droits de propriété intellectuelle constituent une composante essentielle d'une économie de la connaissance et d'une bonne politique industrielle à même de stimuler l'innovation et la recherche ainsi que de renforcer l'industrie européenne; salue, à cet égard, la création du brevet unitaire européen et invite les États membres à le mettre en œuvre au plus vite; estime que le processus qui a amené à sa création devrait être intégré dans les bonnes pratiques en matière de renforcement de l'intégration de l'industrie et du marché intérieur; s'inquiète du fait que, bien souvent, le régime en vigueur régissant les droits de propriété intellec ...[+++]tuelle ne remplisse pas sa mission consistant à favoriser l'innovation; estime qu'une amélioration de la transparence ainsi que des pratiques de gestion et d'octroi de licences novatrices peuvent déboucher sur des solutions de marché plus rapides; salue, à cet égard, le travail entamé par la Commission; demande également à la Commission et aux États membres de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment pour lutter contre la contrefaçon et l'espionnage industriel; souligne que de nouvelles structures de gouvernance et de nouveaux cadres de protection des droits de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale sont nécessaires; appelle la Commission à élaborer une stratégie visant à protéger les secrets d'affaires au niveau européen;

Les établissements financiers et les investisseurs institutionnels remplissent toutes leurs obligations de vigilance appropriée et de gestion interne des risques lors de l'acquisition de produits financiers, notamment dans le cas de produits complexes ou structurés.

La catégorie dans laquelle le titulaire est habilité à conduire est indiquée en remplissant la case appropriée si une catégorie générale est retenue, ou en remplissant une ou plusieurs cases si une ou plusieurs sous-catégories sont retenues.

17. est sceptique quant à l'hétérogénéité des objectifs du volet «Capacités» et des difficultés qui en découlent, notamment en matière de coopération internationale et de progression quant aux grandes infrastructures de recherche (ESFRI); considère que des actions en faveur des PME et des PME innovantes sont clairement nécessaires et demande à la Commission de préserver, au minimum, ces actions et le budget qui leur est associé, tout en prenant des mesures pour améliorer leur mise en œuvre; estime que les projets «infrastructures», ERA-NET, ERA-NET+ et les initiatives se basant sur l'article 185 ...[+++]remplissent leur rôle visant à structurer l'Espace européen de la recherche (EER);

17. est sceptique quant à l'hétérogénéité des objectifs du volet "Capacités" et des difficultés qui en découlent, notamment en matière de coopération internationale et de progression quant aux grandes infrastructures de recherche (ESFRI); considère que des actions en faveur des PME et des PME innovantes sont clairement nécessaires et demande à la Commission de préserver, au minimum, ces actions et le budget qui leur est associé, tout en prenant des mesures pour améliorer leur mise en œuvre; estime que les projets "infrastructures", ERA-NET, ERA-NET+ et les initiatives se basant sur l'article 185 ...[+++]remplissent leur rôle visant à structurer l'Espace européen de la recherche (EER);