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Bactérie non classifiée
ICUE
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Informations classifiées de l'UE
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Recherche de documentation accessible à tous
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Recommandation hors catégorie
Recommandation non classifiée
Renseignements non classifiés
Substance classifiée
Substance non classifiée

Traduction de «substance non classifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
substance non classifiée

non-scheduled precursor chemical | non-scheduled substance




informations classifiées de l’Union européenne | informations classifiées de l'UE | ICUE [Abbr.]

EU classified information | European Union classified information | EUCI [Abbr.]




information non classifiée [ renseignements non classifiés ]

unclassified information [ non-classified information ]


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


recherche de documentation non classifiée [ recherche de documentation accessible à tous ]

open literature searching


recommandation hors catégorie [ recommandation non classifiée ]

noncategorized recommendation


substance addictive à base de solvant volatil non pharmaceutique

Volatile solvent-based substance of abuse - non-pharmaceutical


effet toxique d'une substance essentiellement non médicinale

Poisoning by non-medicinal agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.

non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.


les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.

non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.


À cette fin, il convient que les États membres soient en mesure d’habiliter leurs autorités compétentes à recueillir des informations sur toute commande de substances non classifiées ou toute opération portant sur des substances non classifiées, ou à avoir accès aux locaux professionnels en vue de recueillir la preuve de transactions suspectes portant sur de telles substances.

To that end, Member States should be able to empower their competent authorities to obtain information on any orders for or operations involving non-scheduled substances, or to enter business premises to obtain evidence of suspicious transactions involving such substances.


5. Si le contrôle volontaire par l’industrie est jugé insuffisant pour empêcher l’utilisation d’une substance non classifiée pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la Commission peut ajouter cette substance non classifiée à l’annexe, par voie d’actes délégués, conformément à l’article 30 ter».

5. If voluntary monitoring by the industry is considered insufficient to prevent the use of a non-scheduled substance for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, the Commission may add the non-scheduled substance to the Annex by means of delegated acts in accordance with Article 30b’.


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5. Si le contrôle volontaire par l’industrie est jugé insuffisant pour empêcher l’utilisation d’une substance non classifiée pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la Commission peut ajouter cette substance non classifiée à l’annexe, par voie d’actes délégués, conformément à l’article 30 ter».

5. If voluntary monitoring by the industry is considered insufficient to prevent the use of a non-scheduled substance for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, the Commission may add the non-scheduled substance to the Annex by means of delegated acts in accordance with Article 30b’.


À cette fin, il convient que les États membres soient en mesure d’habiliter leurs autorités compétentes à recueillir des informations sur toute commande de substances non classifiées ou toute opération portant sur des substances non classifiées, ou à avoir accès aux locaux professionnels en vue de recueillir la preuve de transactions suspectes portant sur de telles substances.

To that end, Member States should be able to empower their competent authorities to obtain information on any orders for or operations involving non-scheduled substances, or to enter business premises to obtain evidence of suspicious transactions involving such substances.


Il convient de considérer ces substances non classifiées comme étant proposées pour inscription sur la liste de surveillance volontaire des substances non classifiées.

Such non-scheduled substances should be considered as proposed for inclusion in the voluntary monitoring list of non-scheduled substances.


de recueillir des informations sur toute commande de substances non classifiées ou opération dans laquelle interviennent des substances non classifiées;

to obtain information on any orders for non-scheduled substances or operations involving non-scheduled substances;


Les tentatives de détournement semblent actuellement se focaliser sur un nombre limité de substances – tant classifiées que non classifiées:

Current attempts for diversion seem to focus on a limited number of substances – both scheduled and non-scheduled:


5. Si le contrôle volontaire par l’industrie est jugé insuffisant pour empêcher l’utilisation d’une substance non classifiée pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la Commission peut ajouter cette substance non classifiée à l’annexe, par voie d’actes délégués, conformément à l’article 30 ter

5. If voluntary monitoring by the industry is considered insufficient to prevent the use of a non-scheduled substance for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, the Commission may add the non-scheduled substance to the Annex by means of delegated acts in accordance with Article 30b.


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