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Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt d'une substance délétère
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt à l'intérieur
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I. P.
Livret de dépôt
Livret de dépôts
Mise en dépôt des substances
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Rejet d'une substance nocive
Substance contenant un halogène
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Substances de dépôt
Substances de réserve
Technique IVPO

Traduction de «substances de dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
substances de dépôt | substances de réserve

depot substances


dépôt d'une substance délétère [ rejet d'une substance nocive ]

deposit of a deleterious substance


mise en dépôt des substances

storage and deposits of substances


Règlement sur les permis d'exploration pour la recherche des substances minérales dans les dépôts d'alluvion

Regulation respecting exploration permits to explore for mineral substances in alluvial deposits


Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil

Arrangement concerning consultations prior to the installation in the vicinity of the frontiers of permanent stores of explosive substances for civil use


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

deposit passbook | depositor's book | deposit book


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) les dépôts, et notamment leur montant, la substance, le produit contenant une substance ou l’activité devant faire l’objet d’un dépôt, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur versement;

(a) deposits, including the amount of any deposit and the substance, product containing a substance or activity in relation to which a deposit is required, the conditions for the use of a deposit and the conditions for and manner of paying a deposit;


32 (1) En cas de déversement ou de dépôt dans un parc d’une substance susceptible de dégrader l’environnement, de nuire à la flore, à la faune ou aux ressources culturelles ou de mettre en danger la santé humaine, la personne qui est responsable de la substance et celle qui a causé le déversement ou le dépôt ou y a contribué sont tenues de prendre les mesures utiles pour prévenir la dégradation de l’environnement et les risques pour la flore, la faune, les ressources culturelles et la santé humaine pouvant en découler.

32 (1) Where a substance that is capable of degrading the natural environment, injuring fauna, flora or cultural resources or endangering human health is discharged or deposited in a park, any person who has charge, management or control of the substance shall take reasonable measures to prevent any degradation of the natural environment and any danger to the fauna, flora or cultural resources or to persons that may result from the discharge or deposit.


b) la réalisation d’études détaillées des installations minières et des régions renfermant des minéraux — ou des dépôts d’autres substances — présentant un intérêt économique, en vue de déterminer le mode de gisement, l’étendue et la nature des corps de minerai et des dépôts de ces minéraux ou substances;

(b) make detailed investigations of mining camps and areas containing economic minerals or deposits of other economic substances, for the purpose of determining the mode of occurrence and the extent and character of the ore-bodies and deposits of the economic minerals or other economic substances;


29 (1) En cas de déversement ou de dépôt d’une substance à l’intérieur d’une aire marine de conservation, la personne qui est responsable de la substance et celle qui a causé le déversement ou le dépôt ou y a contribué sont tenues de prendre les mesures utiles pour prévenir ou atténuer la dégradation ou les risques pouvant en découler pour l’environnement, et notamment la flore et la faune.

29 (1) Where a substance that is capable of degrading the environment or injuring any animal, fish or plant is discharged or deposited within a marine conservation area, any person who has charge, management or control of the substance or who causes or contributes to the discharge or deposit shall take reasonable measures to prevent or mitigate such degradation or injury.


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16) «stockage»: la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage.

‘storage’ means the presence of a quantity of dangerous substances for the purposes of warehousing, depositing in safe custody or keeping in stock.


8) «installation»: une unité technique au sein d'un établissement et en surface ou sous le sol, dans laquelle des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées; elle comprend tous les équipements, structures, tuyauteries, machines, outils, embranchements ferroviaires privés, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l'installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de cette installation.

‘installation’ means a technical unit within an establishment and whether at or below ground level, in which dangerous substances are produced, used, handled or stored; it includes all the equipment, structures, pipework, machinery, tools, private railway sidings, docks, unloading quays serving the installation, jetties, warehouses or similar structures, floating or otherwise, necessary for the operation of that installation.


La Commission peut adopter des mesures supplémentaires de surveillance des substances réglementées ou des nouvelles substances, ainsi que des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui en sont tributaires, placés en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche ou qui transitent par le territoire douanier de la Communauté, puis sont réexportés, sur la base d’une évaluation des risques potentiels de commerce illicite liés à ces mouvements et en tenant compte des avantages pour l’environnement ...[+++]

The Commission may adopt additional measures for the monitoring of controlled substances or new substances and of products and equipment containing or relying on controlled substances placed under temporary storage, customs warehousing or free zone procedure or in transit through the customs territory of the Community and subsequently re-exported, on the basis of an evaluation of the potential risks of illegal trade linked to such movements, taking into account the environmental benefits and socioeconomic impacts of such measures.


La Commission peut adopter des mesures supplémentaires de surveillance des substances réglementées ou des nouvelles substances, ainsi que des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui en sont tributaires, placés en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche ou qui transitent par le territoire douanier de la Communauté, puis sont réexportés, sur la base d’une évaluation des risques potentiels de commerce illicite liés à ces mouvements et en tenant compte des avantages pour l’environnement ...[+++]

The Commission may adopt additional measures for the monitoring of controlled substances or new substances and of products and equipment containing or relying on controlled substances placed under temporary storage, customs warehousing or free zone procedure or in transit through the customs territory of the Community and subsequently re-exported, on the basis of an evaluation of the potential risks of illegal trade linked to such movements, taking into account the environmental benefits and socioeconomic impacts of such measures.


Apports d'autres substances (par exemple substances synthétiques, substances non synthétiques, radionucléides) — sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques, phénomènes aigus

Input of other substances (e.g. synthetic substances, non-synthetic substances, radionuclides) — diffuse sources, point sources, atmospheric deposition, acute events


Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George Peace River), appuyé par M. Harris (Prince George Bulkley Valley), le projet de loi C-255, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Hill (Prince George Peace River), seconded by Mr. Harris (Prince George Bulkley Valley), Bill C-255, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (trafficking in a controlled drug or substance within five hundred metres of an elementary school or a high school), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.


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