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Abattage illégal
Déforestation illégale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Mise à mort illégale
Pièce de monnaie illégale
Pièce illégale
Pétrole brut produit de façon illégale
Pétrole brut transporté de façon illégale
Réguler le débit des substances dans les pipelines
Substance illégale
Substance persistante
Substance récalcitrante
Substance réfractaire
Substance rémanente
Substances illégales

Traduction de «substances illégales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
substances illégales

banned objects | banned substances | illegal substances | illicit substances




abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging




pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]

illegal coin


pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]

hot oil


Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le se ...[+++]

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations


substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


réguler le débit des substances dans les canalisations de transport | réguler le débit des substances dans les pipelines

control pipeline substance flows | manage the flow of substances in pipelines | control the flow of substances in pipelines | regulate the flow of substances in pipelines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque des résidus de substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ou des résidus de substances autorisées en vertu de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l ...[+++]

1. Where residues of substances prohibited under Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß-agonists , or residues of substances authorised under that Directive but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products in an animal belonging to the bovine h ...[+++]


les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.

non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.


les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.

non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.


Et il y a Dale Anthony Wyatt, condamné plusieurs fois pour trafic de substances illégales et possession d’armes illégales, qui a été expulsé quatre fois pour revenir au Canada à trois reprises au moins.

Dale Anthony Wyatt, convicted multiple times of trafficking of illegal substances and possession of illegal weapons, was deported four times and came back to Canada at least three times.


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Cependant, il est beaucoup plus difficile de déterminer si quelqu'un est sous l'influence d'autres substances illégales, de substances réglementées, de narcotiques, bref, de drogues.

However, a much more difficult element is driving impaired through the use of other illegal substances, such as controlled or narcotic substances, or, in simple terms, drugs.


L’utilisation de certaines substances et de certains produits est illégale au regard des dispositions du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale et de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales .

The use of certain substances and products is unlawful under Council Regulation (EEC) No 2377/90 of 26 June 1990 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in food stuffs of animal origin and Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß agonists .


Celle-ci va demeurer une substance illégale en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, titre qui est compliqué pour moi.

It will remain a criminal substance in the Controlled Drugs and Substances Act which is a complicated name for me.


Il est évident que, quand une substance illégale est consommée par un aussi fort pourcentage de la population et que cela entraîne des profits aussi astronomiques, les éléments criminels vont s'y intéresser pour faire des profits, comme dans le cas de toute autre activité illégale.

It's obvious that when you have an illegal substance that is being consumed by such a large percentage of your population and the profits are so astronomically high, criminal elements will move in to make a profit, as they would in any other kind of activity that is illegal.


1. Lorsque des résidus de substances interdites en application de la directive 96/22/CE du Conseil(37) ou des résidus de substances autorisées en application de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE(38), sur un animal appartenant au cheptel bovin d'un agriculteur ou lorsqu'une substance ou un produit non autorisé ou une substance ou un produit autorisé en application de la directive 96/22/CE du Conseil, mais détenu illégalement, est trouv ...[+++]

1. Where residues of substances prohibited under Directive 96/22/EC(37), or residues of substances authorised under the aforementioned act but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Directive 96/23/EC(38), in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product, or a substance or product authorised under Directive 96/22/EC but held illegally is found on the farmer's holding in any form, the farmer shall be excluded, for the calendar year of that discovery, from ...[+++]


On pourrait dire que ce genre de loi convient particulièrement dans les cas de passage de la frontière en contrebande ou de trafic de substances illégales, ou même d'immigration illégale.

I believe you could say that this type of legislation is particularly well suited to contraband smuggling or dealing with illegal trafficking in any substance, or even illegal immigration.




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Date index: 2022-02-07
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