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Aide au fonctionnement
Fondation qui dépend de la recherche de subventions
Fondation qui fonctionne sur la base de subventions
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Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement donnée directement
Subvention directe
Subvention directe de fonctionnement
Subventions directes

Traduction de «subvention directe de fonctionnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subvention directe de fonctionnement [ subvention de fonctionnement donnée directement ]

direct operating grant


Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commissions scolaires [ Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils scolaires ]

School Councils and School Boards Operation Grants Regulation [ School Council Operation Grants Regulations ]


fondation qui dépend de la recherche de subventions [ fondation qui fonctionne sur la base de subventions ]

grant-seeking foundation








subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


subvention d'exploitation | subvention de fonctionnement

operating grant


subvention d'entretien et de fonctionnement

maintenance and operating grant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. invite les États membres à envisager de supprimer les subventions directes et indirectes en faveur des véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles traditionnels; demande aux États membres d'envisager la mise en place d'incitations fiscales pour les véhicules électriques, comme une réduction de la TVA ou une exonération de la taxe routière, et d'encourager les mesures d'incitation économiques pour les entreprises qui octroient des avantages extra-salariaux afin de promouvoir une mobilité durable parmi les ...[+++]

11. Calls on the Member States to consider eliminating direct and indirect subsidies for vehicles running on traditional fossil fuels; calls on the Member States to consider introducing tax incentives for electric vehicles, such as reduced VAT or exemption from road tax, and to support economic incentives for businesses which grant fringe benefits to promote sustainable mobility among employees, for tour operators which offer their customers sustainable urban transport solutions, and for SMEs which produce goods or services aimed at sustainable urban mobility;


1. Des subventions pour le fonctionnement des associations de consommateurs actives à l’échelle de l’Union peuvent être octroyées à des associations de consommateurs européennes remplissant l’ensemble des conditions suivantes:

1. Grants for the functioning of consumer organisations at Union level may be awarded to European consumer organisations which comply with all of the following conditions:


2. Des subventions pour le fonctionnement d’organismes internationaux qui font la promotion des principes et des politiques concourant à la réalisation des objectifs du programme peuvent être octroyées à des organisations remplissant l’ensemble des conditions suivantes:

2. Grants for the functioning of international bodies promoting principles and policies which contribute to the objectives of the Programme may be awarded to organisations which comply with all of the following conditions:


subventions pour le fonctionnement d’organismes internationaux qui mettent en avant les principes et les politiques concourant à la réalisation des objectifs du programme, tels qu’ils sont définis à l’article 5, paragraphe 2, plafonnées à 50 % des coûts éligibles.

grants for the functioning of international bodies promoting principles and policies which contribute to the objectives of the Programme, as defined in Article 5(2), not exceeding 50 % of the eligible costs.


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subventions pour le fonctionnement d’associations de consommateurs actives à l’échelle de l’Union, telles qu’elles sont définies à l’article 5, paragraphe 1, plafonnées à 50 % des coûts éligibles.

grants for the functioning of consumer organisations at Union level, as defined in Article 5(1), not exceeding 50 % of the eligible costs.


3. Des subventions pour le fonctionnement d’organismes actifs à l’échelle de l’Union, établis en vue de coordonner les actions visant à assurer le respect de la législation en matière de sécurité des produits, peuvent être octroyées à des organismes reconnus à cet effet par la législation de l’Union.

3. Grants for the functioning of Union-level bodies established for the coordination of enforcement actions in the field of product safety may be awarded to bodies recognised for this purpose by Union legislation.


permettre au FEDEM d'accorder des subventions directement aux bénéficiaires pressentis, de façon non discriminatoire et en consultation avec les délégations de l'Union sur le terrain, et éventuellement, par l'intermédiaire de fondations politiques et d'ONG pouvant faire état de bons résultats dans le domaine du soutien à la démocratie; veiller, surtout dans les premiers temps, à ce que le FEDEM dispose, avec la réattribution, d'un mécanisme efficace lui permettant de collaborer sur le terrain avec des partenaires bénéficiant des connaissances nécessaires, des infrastructures locales et de la confiance de la population; relève que la ré ...[+++]

give the EED the power to award grants directly to the intended beneficiaries, in a non-discriminatory manner and in consultation with the EU delegations on the ground, and, possibly, through political foundations and NGOs with a proven track record of successful work in the field of democracy support; particularly at the beginning, ensure that re-granting operates as an effective mechanism to enable the EED to work with partners on the ground who have the requisite knowledge and local infrastructure and enjoy the trust of local people; note that re-granting, provided it respects political plurality at EU level and operates through cor ...[+++]


(q) permettre au FEDEM d'accorder des subventions directement aux bénéficiaires pressentis, de façon non discriminatoire et en consultation avec les délégations de l'Union sur le terrain, et éventuellement, par l'intermédiaire de fondations politiques et d'ONG pouvant faire état de bons résultats dans le domaine du soutien à la démocratie; veiller, surtout dans les premiers temps, à ce que le FEDEM dispose, avec la réattribution, d'un mécanisme efficace lui permettant de collaborer sur le terrain avec des partenaires bénéficiant des connaissances nécessaires, des infrastructures locales et de la confiance de la population; relève que l ...[+++]

(q) give the EED the power to award grants directly to the intended beneficiaries, in a non-discriminatory manner and in consultation with the EU delegations on the ground, and, possibly, through political foundations and NGOs with a proven track record of successful work in the field of democracy support; particularly at the beginning, ensure that re-granting operates as an effective mechanism to enable the EED to work with partners on the ground who have the requisite knowledge and local infrastructure and enjoy the trust of local people; note that re-granting, provided it respects political plurality at EU level and operates through ...[+++]


permettre au FEDEM d'accorder des subventions directement aux bénéficiaires pressentis, de façon non discriminatoire et en consultation avec les délégations de l'Union sur le terrain, et éventuellement, par l'intermédiaire de fondations politiques et d'ONG pouvant faire état de bons résultats dans le domaine du soutien à la démocratie; veiller, surtout dans les premiers temps, à ce que le FEDEM dispose, avec la réattribution, d'un mécanisme efficace lui permettant de collaborer sur le terrain avec des partenaires bénéficiant des connaissances nécessaires, des infrastructures locales et de la confiance de la population; relève que la ré ...[+++]

give the EED the power to award grants directly to the intended beneficiaries, in a non-discriminatory manner and in consultation with the EU delegations on the ground, and, possibly, through political foundations and NGOs with a proven track record of successful work in the field of democracy support; particularly at the beginning, ensure that re-granting operates as an effective mechanism to enable the EED to work with partners on the ground who have the requisite knowledge and local infrastructure and enjoy the trust of local people; note that re-granting, provided it respects political plurality at EU level and operates through cor ...[+++]


72. demande de tenir compte, lors de l'octroi de subventions directes aux entreprises, du fait que la politique de cohésion favorise l'effet d'entraînement plutôt qu'un effet local, notamment dans les grandes entreprises, et demande donc d'axer les subventions aux grandes entreprises privées sur les investissements dans la recherche et le développement ou d'offrir indirectement, plus fréquemment que ce n'est aujourd'hui le cas, un soutien supplémentaire aux infrastructures; demande en outre de fixer une règle claire dans la réglementation générale relative aux Fonds structurels excluant tout ...[+++]

72. Calls, in connection with direct subsidies to undertakings, for it to be recognised that cohesion policy funding, rather than influencing decisions by companies – and particularly larger companies – to open a plant in a given location, tends to be pocketed by companies which have already taken such decisions (deadweight effect), and calls, therefore, for grant support for large, private undertakings to focus on investment in research and development or for it to be provided, more often than is currently the case, indirectly through infrastru ...[+++]




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subvention directe de fonctionnement ->

Date index: 2021-02-18
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