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Banque transfrontalière
Banques à succursales
Filiale de banque
Succursale bancaire
Succursale de banque
Succursale de banque transfrontalière
Système de banques à succursales

Traduction de «succursale de banque transfrontalière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
succursale de banque transfrontalière

cross-border bank branch


succursale de banque [ succursale bancaire | filiale de banque ]

bank branch


Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances

Financial and insurance services branch managers


banque transfrontalière

cross-border bank | multinational bank


cadre de résolution de défaillance à l’échelon de l’UE pour les banques transfrontalières

EU resolution framework for cross-border banks


législation sur l'établissement de succursales de banques étrangères

Foreign Bank Branching Legislation


Division de la surveillance des succursales de banques étrangères

Foreign Bank Branch Supervision Division


système de banques à succursales | banques à succursales

branch banking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la banque entrante qui le fait s’est conformée, au plus tard le jour qui suit de six mois la date de sanction de la Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu, aux alinéas (1.1)b) et c) du Guide d’établissement des succursales de banques étrangères concernant l’établissement et le fonctionnement d’une succursale de banque étrangère au Canada, préparé par le Bureau du surintendant des institutions financières, en sa version du 31 décembre 2000;

(a) the entrant bank by which the election is made has, on or before the day that is 6 months after the day on which the Income Tax Amendments Act, 2000 receives royal assent, complied with paragraphs 1.1(b) and (c) of the “Guide to Foreign Bank Branching” in respect of the establishment and commencement of business of a foreign bank branch in Canada issued by the Office of the Superintendent of Financial Institutions, as it read on December 31, 2000;


Un secteur qui est ouvert à la concurrence des intervenants existants et qui favorise l'arrivée de nouveaux acteurs en levant les barrières non nécessaires. À cet égard, nous saluons les propositions visant à permettre l'ouverture de succursales de banques étrangères, une plus grande concurrence transfrontalière, l'élargissement de l'accès aux systèmes de paiements, l'incitation au lancement de nouvelles banques et l'accroissement ...[+++]

In this respect, we welcome the proposals to permit foreign bank branching, enhanced cross-border competition, broadening access to the payments system, encouraging new bank start-ups, broadening the ability of credit unions to compete nationally, and other similar competition-enhancing directions.


Vu que les succursales de banques étrangères ne pourront pas accepter des dépôts de détail, il leur sera impossible de rivaliser sur le marché du dépôt de détail avec les succursales de banques étrangères ou nationales qui, elles, sont assujetties à un régime réglementaire intégral.

Since the foreign bank branches would be prohibited from taking retail deposits they would not be competing with fully regulated foreign bank branches or domestic banks in the retail deposit market.


des conditions d'une éventuelle extension du champ d'action du fonds, au-delà des banques systémiques transfrontalières, à toutes les banques transfrontalières;

conditions for eventual expansion of the scope of the Fund to include all cross-border banks beyond cross-border systemic banks;


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Il est notamment prévu un «vingt-huitième» régime spécial de procédures d'insolvabilité applicable aux banques systémiques transfrontalières, qui pourrait par la suite être étendu à l'ensemble des banques transfrontalières.

This shall include a special ‘28th’ regime for in insolvency procedures for cross-border systemic banks, which may later be extended to all cross-border banks;


Il est notamment prévu un "vingt-huitième" régime spécial de procédures d'insolvabilité applicable aux banques systémiques et transfrontalières, qui pourrait par la suite être étendu à l'ensemble des banques transfrontalières.

This shall include a special '28th' regime for in insolvency procedures for cross-border systemic banks, which may later be extended to all cross-border banks;


Néanmoins, en ce qui concerne le problème spécifique que vous soulevez, la Banque centrale européenne a accepté la possibilité du front loading, même pour les succursales des banques européennes dans des pays "hors zone euro", précisément parce qu'elle pense qu’une partie très importante des billets physiques de la circulation fiduciaire allemande se trouve précisément hors du territoire allemand.

However, in relation to the specific problem which you have raised, the European Central Bank has accepted the possibility of front loading even for branches of European banks in countries outside the eurozone, bearing in mind that a very substantial proportion of German currency notes are located outside German territory.


Néanmoins, en ce qui concerne le problème spécifique que vous soulevez, la Banque centrale européenne a accepté la possibilité du front loading , même pour les succursales des banques européennes dans des pays "hors zone euro", précisément parce qu'elle pense qu’une partie très importante des billets physiques de la circulation fiduciaire allemande se trouve précisément hors du territoire allemand.

However, in relation to the specific problem which you have raised, the European Central Bank has accepted the possibility of front loading even for branches of European banks in countries outside the eurozone, bearing in mind that a very substantial proportion of German currency notes are located outside German territory.


La réglementation bancaire américaine sur la capitalisation s'applique aux banques à charte américaines et aux holdings bancaires américains (ou appartenant à des banques étrangères), mais ni aux succursales des banques américaines, ni aux succursales et agences des banques étrangères, parce que ces entités n'ont aucun capital propre.

U.S. banking regulations regarding capital adequacy apply to U.S. chartered banks and bank holding companies, including those owned by foreign banks. They do not apply to branches of U.S. banks or to branches and agencies of foreign banks because these entities hold no capital of their own.


Pour faciliter l'établissement de succursales de banques, deux types de succursales sont proposés, les succursales à service complet ou les succursales de prêts.

To give greater flexibility in establishing branch operations, we propose two branching operations, either a full-service or a lending branch.




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succursale de banque transfrontalière ->

Date index: 2024-03-17
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