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Crédit d'intervention
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses accessoires
Dépenses annexes
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses imprévues
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Faux-frais
Frais accessoires
Frais divers
Supplément d'investissements et de dépenses
Supplément de dépense
Supplément de dépenses
Surcroît de dépenses

Traduction de «supplément de dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
supplément de dépenses [ surcroît de dépenses ]

additional expenses




supplément d'investissements et de dépenses

additional capital and expense outflow


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


Supplément du relevé consolidé trimestriel/annuel des revenus et dépenses

Supplement to the Consolidated Quarterly/Annual Return of Revenue and Expenses


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure


dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission porte lesdits montants en déduction ou en supplément du premier paiement pour lequel la déclaration de dépenses est présentée par l’État membre après l’adoption de la décision en vertu de l’article 51 du règlement (UE) no 1306/2013.

The Commission shall deduct that amount from or add it to the first payment for which the declaration of expenditure is submitted by the Member State after the decision pursuant to Article 51 of Regulation (EU) No 1306/2013 has been adopted.


3. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Agence accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire un supplément, qui s'est élevé à environ 23 000 EUR en 2012, s'ajoutant aux allocations scolaires prévues par le statut; observe que ces dépenses ne sont pas prévues par le statut et sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans l ...[+++]

3. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Agency grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance which amounted to some EUR 23 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of the Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’) ; notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Agency is based in and that the purpose of these top-ups ...[+++]


2. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Autorité accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 76 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après «le statut»); observe que ces dépenses ne sont pas prévues par le statut et sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Autori ...[+++]

2. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Authority grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 76 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Authority is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatme ...[+++]


2. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Autorité accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 76 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après "le statut"); observe que ces dépenses ne sont pas prévues par le statut et sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des comptes; reconnaît, cependant, que cette situation est due à l'absence d'école européenne dans la ville où l'Autori ...[+++]

2. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Authority grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 76 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities ("the Staff Regulations"); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledges, however, that this situation is due to the lack of European Schools in the city the Authority is based in and that the purpose of these top-ups is to ensure equal treatme ...[+++]


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La Commission porte lesdits montants en déduction ou en supplément du paiement mensuel correspondant aux dépenses effectuées le deuxième mois suivant celui de la décision d’apurement des comptes.

The Commission shall deduct that amount from or add it to the monthly payment relating to the expenditure effected in the second month following that in which the accounts clearance decision is taken.


Comme deuxième principe, nous demandions que les coûts de la sécurité supportés par les citoyens soient transparents et clairement définis, et comme troisième principe nous demandions la garantie que tout supplément payé pour la sécurité soit réellement dépensé pour la sécurité.

As a second principle, we were asking that the security costs borne by the citizens should be transparent and clearly defined, and as a third principle we were asking for a guarantee that every surcharge paid for security should be actually spent on security.


une prévision indicative des dépenses totales pour chaque catégorie d'animaux, en précisant si ces paiements seront effectués sous forme de supplément à la prime à l'abattage, et du nombre d'animaux concernés;

an indicative forecast of total expenditure for each category of animal, specifying whether those payments will be made in the form of a supplement to the slaughter premium, and of the number of animals concerned;


- L'établissement d'un PRES, se concentrant notamment sur les questions de sécurité interne, à partir de 2007, avec un financement d'au moins EUR1 milliard par an, en supplément de ce qui est assuré aujourd'hui par le programme-cadre de recherche communautaire, les dépenses nationales ou intergouvernementales

- Establishment of an ESRP, focussing in particular on internal security questions, from 2007 onwards, with funding of at least EUR1 billion per year, additional to that ensured today by the Community Research Framework Programme, national or other intergovernmental sources


L'incidence budgétaire de la proposition est relativement faible par rapport à l'ensemble de l'enveloppe financière du secteur ovin (1 620 millions d'euros en 2001): après l'économie unique de 560 millions d'euros, la proposition entraînera un supplément annuel de dépenses de 26,7 millions d'euros par rapport à 2001 (cf. tableau en annexe).

The budgetary implications of the proposal are relatively small compared to the overall financial envelope of the ovine sector (€ 1,620 million in 2001): after the one-off saving of € 560 million, the proposal would lead to additional costs of € 26.7 million per year compared to 2001 (see table in annex).


(19) considérant qu'il convient d'instituer un régime spécial pour le blé dur afin d'assurer un niveau de production suffisant pour l'approvisionnement des industries utilisatrices, tout en gardant les dépenses budgétaires sous contrôle; que ce but peut être atteint par l'instauration d'un supplément limité, pour chaque État membre concerné, à une superficie maximale de blé dur; que le dépassement éventuel de ces superficies doit conduire à l'ajustement des demandes introduites;

(19) Whereas a special scheme for durum wheat should be established to ensure a durum wheat production level which is sufficient to supply user industries while keeping budgetary expenditure in check; whereas that objective should be achieved by introducing a supplement limited, for each Member State concerned, to a maximum area of durum wheat; whereas any overshoot of those areas should lead to an adjustment to the applications submitted;


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