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Directeur général adjoint
Directrice de l'exploitation
Directrice générale adjointe
Général
Générale
Inspecteur à l'inspection générale
Surtaxe de 3 %
Surtaxe de frontière
Surtaxe générale de 3 %
Surtaxe à l'importation
Une surtaxe

Traduction de «surtaxe générale de 3 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surtaxe de 3 % [ surtaxe générale de 3 % ]

3-per-cent surtax [ 3-per-cent general surtax ]


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor








générale | général | général/générale

general | lieutenant general | army general | general military


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.


Surtaxe sur les corporations (articles 123.3, 123.4 et 123.5)

Corporate Surtax (sections 123.3, 123.4 and 123.5)


Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé

Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, compte tenu de l’importante hausse des surtaxes liées aux énergies renouvelables ces dernières années, une contribution propre s’élevant à 15 % de l’intégralité de la surtaxe pourrait dépasser ce que les entreprises particulièrement concernées par cette charge peuvent supporter.

However, given the significant increase of renewable surcharges in recent years, an own contribution of 15 % of the full renewable surcharge might go beyond what undertakings particularly affected by the burden can bear.


Dans le cas de l'entente relative à la surtaxe de haute saison («peak season surcharge» ou PSS), les transitaires se réunissaient au cours de «petits-déjeuners d'affaires» pour s'entendre sur l'introduction d'une PSS et son calendrier d'application, pendant la haute saison de l'activité de transport précédant Noël (qui s'étend généralement de septembre à décembre), et parfois aussi pour discuter du montant de la surtaxe.

In the "peak season surcharge" (PSS) cartel the freight forwarders agreed in so called "Breakfast Meetings" held in Hong Kong on the introduction and timing of a PSS, to be charged during the peak season transport period in the run up to Christmas (lasting generally from September to December) and on occasions also discussed the level of the surcharge.


Recours en annulation de la décision C(2010) 7694 final de la Commission du 9 novembre 2010 dans l’affaire COMP/39.258 — Fret aérien, dans la mesure où elle constate que la requérante a enfreint l’article 101 TFUE et l’article 53 de l’accord EE en coordonnant, avec d’autres transporteurs, son comportement en matière de tarification des services de fret aérien concernant (i) les surtaxes carburant, (ii) la surtaxe de sécurité et (iii) le non-paiement de commissions sur les surtaxes.

Application for annulment of Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 in case COMP/39.258 — Airfreight insofar as it finds that the applicant infringed Article 101 TFEU and Article 53 EEA by coordinating with other carriers its pricing behaviour for air freight services in respect of (i) fuel surcharges, (ii) security surcharges, and (iii) the non-payment of commissions on surcharges.


les incohérences et l’absence de clarté dans les motifs concernant (i) l’étendue de l’infraction et les destinataires de la décision, (ii) l’absence de commission sur les surtaxes et (iii) l’introduction de la surtaxe carburant empêchent le contrôle effectif de la décision par le Tribunal;

inconsistencies and lack of clarity within the statement of reasons concerning (i) the scope of the infringement and the addressees of the decision, (ii) the non-commissioning of surcharges, and (iii) the introduction of the fuel surcharge preclude an effective review of the decision by the Court;


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Si les États membres peuvent recourir à des numéros d'appel surtaxés ou aux services d'une entreprise extérieure pour fixer les rendez-vous, ils doivent donner aux membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers un accès direct au consulat.

Member States may use premium call lines or services of an external company to set up an appointment but must offer the possibility of direct access to the consulate to third country family members.


Le brevet est annulé si la taxe annuelle ou la surtaxe n'a pas été payée à temps.

The patent will lapse if the renewal fee or any additional fee has not been paid on time.


Parlant d'allégements fiscaux, je signale à ma collègue, l'honorable sénateur LeBreton, que, en 1986, le gouvernement précédent avait assujetti tous les Canadiens à une surtaxe générale de 3 p. 100. Une surtaxe, c'est une taxe sur une taxe.

I should point out to my friend the Honourable Senator LeBreton that, when it comes to tax breaks, in 1986, the previous government subjected all Canadians to a 3-per-cent general surtax. A surtax is a tax on a tax.


La façon la plus directe de réduire le taux marginal d'imposition serait d'éliminer la surtaxe générale de 3 p. 100 et la surtaxe supplémentaire de 5 p. 100. Le coût de telles mesures s'élèverait à 1,3 milliards de dollars seulement—en tenant compte des modifications à la surtaxe apportées dans le budget du dernier exercice—soit moins de 1 p. 100 des recettes du fédéral.

The most straightforward approach to reducing marginal tax rates would be to eliminate both the general surtax of 3% and the additional surtax of 5%. This could be achieved at an estimated cost of only $1.3 billion, taking into account surtax changes in last year's budget, or less than 1% of federal revenue.


La deuxième mesure d'allégement d'impôt général contenue dans le projet de loi C-72 prévoit l'élimination de la surtaxe générale de 3 p. 100 pour les contribuables dont le revenu ne dépasse pas 50 000 $ et la réduction de cette surtaxe pour ceux dont le revenu se situe entre 50 000 $ et 65 000 $.

The second measure in Bill C-72 that provides general tax relief is the elimination of the 3% general surtax on incomes up to $50,000 and a reduction in the surtax for those earning between $50,000 and $65,000.


Ayant entamé le processus d'élimination de la surtaxe de 3 p. 100 dans le budget de 1998, nous proposons, avec le budget de 1999, de mener ce processus à bonne fin et d'éliminer la surtaxe générale pour tous les Canadiens.

Having begun the process of eliminating the 3% surtax in the 1998 budget, the 1999 budget proposes to complete the process and eliminate the general surtax for each and every Canadian taxpayer.


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