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Révision de la base consolidée de négociation
Seconde révision de la Base consolidée de négociation
Surveillance consolidée
Surveillance consolidée des établissements de crédit
Surveillance sur une base consolidée
Surveiller les signes de base des patients

Traduction de «surveillance sur une base consolidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis


groupe ad hoc des attachés (surveillance sur une base consolidée)

Ad hoc working party of attaches (consolidated supervision)


surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis


Révision de la base consolidée de négociation

Revised Consolidated Negotiating Basis


Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires

Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries


Seconde révision de la Base consolidée de négociation

Second Revised Consolidated Negotiating Basis




surveiller la température dans des procédés de transformation de produits à base de farine

monitor of temperature in farinaceous processes | watch temperature in farinaceous processes | monitor temperature in farinaceous processes | supervise temperature in farinaceous processes


surveiller les signes de base des patients

check patient's vital signs | monitor basic patient's signs | monitor basic patients signs | monitor basic signs of patients
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Dans le cadre de la surveillance prudentielle sur base consolidée et des collèges d’autorités de surveillance prudentielle, lorsqu’une entreprise mère est établie dans un État membre de la zone euro ou dans un État membre participant n’appartenant pas à la zone euro, la BCE, en sa qualité d’autorité compétente, est l’autorité de surveillance prudent ...[+++]

5. In the context of consolidated supervision and colleges of supervisors, in circumstances where a parent undertaking is established in a euro area Member State or in a non-euro area participating Member State, the ECB, as competent authority, shall be the consolidating supervisor and shall chair the college of supervisors.


L'exigence minimum concernant les fonds propres et les engagements éligibles au niveau de l'entreprise mère dans l'Union faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée est déterminée par l'autorité de résolution au niveau du groupe, après consultation avec l'autorité de surveillance sur base consolidée, conformément au paragraphe 9, au moins sur base des critères définis au paragraphe 6 et pour autant que les filiales de pays tiers du groupe fassent l'objet d'une résolution séparée conformément au plan de résolution.

The minimum requirement for own funds and eligible liabilities at consolidated level of an Union parent undertaking shall be determined by the group-level resolution authority, after consulting the consolidating supervisor, in accordance with paragraph 9, at least on the basis of the criteria laid down in paragraph 6 and of whether the third-country subsidiaries of the group are to be resolved separately according to the resolution plan.


7) "base consolidée": la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;

(7) ‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;


assurer la surveillance sur une base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l'un des États membres participants, y compris les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes, et participer à la surveillance sur une base consolidée, notamment au sein des collèges d'autorités de surveillance, sans préjudice de la participation à ces collèges, en tant qu'observateurs, des autorités nationales compétentes des États membres participants , des sociétés mères non établies dans l'un des États membres participants;

To carry out supervision on a consolidated basis over credit institutions' parents established in one of the participating Member States, including over financial holding companies and mixed financial holding companies, and to participate in supervision on a consolidated basis, including in colleges of supervisors without prejudice to the participation of national competent authorities of participating Member States in these colleges as observers , in relation to parents not established in one of the participating Member State;


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3. Les États membres prévoient que leurs autorités compétentes chargées d’exercer la surveillance sur une base consolidée peuvent demander aux filiales d’un établissement de crédit, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte qui ne sont pas comprises dans le champ de la surveillance sur une base consolidée les informations visées à l’article 137.

3. Member States shall provide that their competent authorities responsible for exercising supervision on a consolidated basis may ask the subsidiaries of a credit institution or a financial holding company or a mixed financial holding company, which are not included within the scope of supervision on a consolidated basis for the information referred to in Article 137.


Lorsque les autorités compétentes de l'État membre où est située l'entreprise mère n'exercent pas elles-mêmes la surveillance sur une base consolidée en vertu des articles 125 et 126, elles peuvent être invitées par les autorités compétentes chargées d'exercer cette surveillance à demander à l'entreprise mère les informations pertinentes pour l'exercice de la surveillance sur une base consolidée et à les transmettre à ces autorités.

Where the competent authorities of the Member State in which a parent undertaking is situated do not themselves exercise supervision on a consolidated basis pursuant to Articles 125 and 126, they may be invited by the competent authorities responsible for exercising such supervision to ask the parent undertaking for any information which would be relevant for the purposes of supervision on a consolidated basis and to transmit it to ...[+++]


3. Les États membres peuvent ne pas soumettre à la surveillance du respect des obligations fixées par les articles 48 et 49 ou par toute autre disposition communautaire applicable à ce domaine, sur une base individuelle ou sous-consolidée, l'établissement de crédit qui, en tant qu'entreprise mère, est soumis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi que toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée.

3. Member States may waive monitoring on an individual or subconsolidated basis of compliance with the obligations imposed in Articles 48 and 49 or in any other Community provision applicable to this area by a credit institution which, as a parent undertaking, is subject to monitoring on a consolidated basis and by any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authoritisation and supervision and is covered b ...[+++]


7. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans d'autres directives, les États membres peuvent ne pas appliquer, sur une base sous-consolidée ou individuelle, les règles énoncées au paragraphe 5 aux établissements de crédit qui, en tant qu'entreprises mères, sont assujettis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi qu'à toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qui est l'entreprise mère.

7. Without prejudice to specific provisions contained in other directives, Member States may waive application, on an individual or subconsolidated basis, of the rules laid down in paragraph 5 to a credit institution that, as a parent undertaking, is subject to supervision on a consolidated basis, and to any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authorisation and supervision and is included in the supervision on a consolidated basis of the credi ...[+++]


Lorsque les autorités compétentes de l'État membre où est située l'entreprise mère n'exercent pas elles-mêmes la surveillance sur une base consolidée en vertu des dispositions de l'article 53, elles peuvent être invitées par les autorités compétentes chargées d'exercer cette surveillance à demander à l'entreprise mère les informations utiles pour l'exercice de la surveillance sur une base consolidée et à les transmettre à ces autorités.

Where the competent authorities of the Member State in which a parent undertaking is situated do not themselves exercise supervision on a consolidated basis pursuant to Article 53, they may be invited by the competent authorities responsible for exercising such supervision to ask the parent undertaking for any information which would be relevant for the purposes of supervision on a consolidated basis and to transmit it to these aut ...[+++]


(6) considérant que la référence faite au bon exercice par les autorités de contrôle de leur mission de surveillance englobe la surveillance sur une base consolidée qu'il convient d'exercer sur une entreprise financière lorsque les dispositions du droit communautaire prévoient un tel type de surveillance; que, dans un tel cas, les autorités auxquelles l'agrément est demandé doivent pouvoir identifier les autorités compétentes pour la surveillance sur une base consolidée de cette entreprise financière;

(6) Whereas the reference to the supervisory authorities' effective exercise of their supervisory functions covers supervision on a consolidated basis which must be exercised over a financial undertaking where the provisions of Community law so provide; whereas, in such cases, the authorities applied to for authorization must be able to identify the authorities competent to exercise supervision on a consolidated basis over that fin ...[+++]




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Date index: 2022-01-28
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