Émetteurs, récepteurs et émetteurs/récepteurs radio VHF portatifs, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d’amplitude — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-06-12]

Ground-based VHF hand-held, mobile and fixed radio transmitters, receivers and transceivers for the VHF aeronautical mobile service using amplitude modulation; Part 2: Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-06-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-06-12]

Émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs radio UHF au sol pour le service mobile aéronautique UHF utilisant la modulation d’amplitude — Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-06-12]

Ground-based UHF radio transmitters, receivers and transceivers for the UHF aeronautical mobile service using amplitude modulation; Part 2: Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-06-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-06-12]

7. Les utilisateurs ou propriétaires de radios au sol capables d’utiliser l’espacement entre canaux de 8,33 kHz veillent à ce que les performances de ce type de radios et des composants émetteur/récepteur au sol soient conformes aux normes de l’OACI spécifiées à l’annexe II, point 1.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-15]

7. Users or owners of ground radios having the 8,33 kHz channel spacing capability shall ensure that the performance of these radios and the transmitter/receiver ground constituent complies with the ICAO standards specified in point 1 of Annex II.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-11-15]

véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à la construction, à l'entretien et à la surveillance de la voirie des routes , à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision; [Am. 118]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity maintenance services, road construction, maintenance and control, door-to-door household refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers; [Am. 118]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

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9. Les fournisseurs de services de navigation aérienne veillent à ce que les performances des composants émetteur/récepteur au sol installés dans le cadre des systèmes de communications vocales fondés sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz soient conformes aux normes de l’OACI spécifiées à l’annexe I, point 1, en ce qui concerne la stabilité en fréquence, la modulation, la sensibilité, la largeur de bande d’acceptation effective et la réjection de canal adjacent effective.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

9. Air navigation service providers shall ensure that the performance of the transmitter/receiver ground constituent installed within the 8,33 kHz voice communication systems comply with the ICAO standards specified in Annex I(1) with regard to the frequency stability, modulation, sensitivity, effective acceptance bandwidth and adjacent channel rejection.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-25]

exigences spécifiques: systèmes et procédures utilisés pour la gestion de l’espace aérien, systèmes et procédures utilisés pour la gestion des courants de trafic aérien, systèmes et procédures utilisés pour les services de la circulation aérienne, systèmes et procédures de communication pour les communications sol-sol, air-sol et air-air, procédures de navigation, systèmes et procédures de surveillance, systèmes et procédures pour les services d’information aéronautique et systèmes et procédures pour l’utilisation des informations mét ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

specific requirements: systems and procedures for airspace management, systems and procedures for air traffic flow management, systems and procedures for air traffic services, communications systems and procedures for ground-to-ground, air-to-ground and air-to-air communications, navigation procedures, surveillance systems and procedures, systems and procedures for aeronautical information services and for the use of meteorological information.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-09]

véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, aux services des eaux, du gaz et de l'électricité , à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination des déchets, aux services de télégraphie et de téléphonie, aux services de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

vehicles used in connection with sewerage , flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and detection of radio or television transmitters or receivers;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-13]

véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, aux services des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination des déchets, aux services de télégraphie et de téléphonie, aux services de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

vehicles used by the authorities responsible for sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and detection of radio or television transmitters or receivers.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-13]

(g) ) véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l’évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, aux services des eaux, du gaz et de l'électricité, à l’entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l’élimination des déchets, aux services de la radiodiffusion, de la télévision et de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-10]

(g) vehicles used in connection with the sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting and detection of radio or television transmitters or receivers;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-12-10]

Les autres zones publiques nécessitant une surveillance par les autorités des États membres comprennent (sans que cette énumération soit limitative): les installations qui sont toujours situées côté ville et qui englobent les aires de stationnement des usagers et les autres aires de stationnement, les voies publiques d'accès à l'aérogare, les installations de location de voitures, les aires d'attente de départ des taxis et des moyens de transport au sol et toute installation hôtelière située à l'intérieur de l'aéroport.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-13]

Other public areas requiring supervision by the authorities of the Member States shall be , but shall not be limited to, facilities which are always located landside including patron and other public parking areas, terminal and public access roadways, rental car facilities, taxi and ground transportation staging areas, and any on-airport hotel facilities.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-05-13]

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