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Anti-étincelant
COVID-19 exclue
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Loi du tiers exclu
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Pouvant être exclu
Principe du tiers exclu
Susceptible d'être défectueux
Susceptible d'être exclu
Susceptible de tomber en panne
Tiers exclu
Trouble exclu
étranger pouvant être exclu
étranger susceptible d'être exclu

Traduction de «susceptible d'être exclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]

excludable alien


pouvant être exclu [ susceptible d'être exclu ]

excludible [ excludable ]


plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)

Open wound of hand, excluding finger(s)


tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking






susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans "Coditel II", point n° 14, la Cour a précisé que : "Pas plus qu'il ne saurait être exclu que certaines modalités de cet exercice se révèlent incompatibles avec les dispositions des articles 59 et 60, pas plus il ne saurait être exclu que des modalités d'exercice puissent se révéler incompatibles avec les dispositions de l'article 85, dès lors que celles-ci constituerait le moyen d'une entente susceptible d'avoir pour objet, ou pour effet d'empêche ...[+++]

In Coditel II (para. 14), the Court clarified that "just as it is conceivable that certain aspects of the manner in which the right is exercised may prove to be incompatible with Articles 59 and 60 it is equally conceivable that some aspects may prove to be incompatible with Article 85 where they serve to give effect to an agreement, decision or concerted practice which may have as its object or effect the prevention, restriction or distortion of competition within the common market".


Il convient de préciser que les dispositions du présent règlement qui pourraient donner lieu à une action d'un État membre susceptible de constituer une aide d'État sont, sauf disposition contraire du présent règlement, exclues du champ d'application des règles régissant les aides d'État, étant donné que les dispositions concernées établissent des conditions appropriées permettant d'assurer que l'octroi des aides n'entraîne pas de distorsions de concurrence indues, ou prévoient l'adoption de telles dispositions par la Commission.

It should be specified that the provisions of this Regulation which could give rise to behaviour of a Member State possibly constitutive of State aid are, save as otherwise provided for in this Regulation, excluded from the application of the State aid rules given that the provisions concerned include appropriate conditions for the granting of support, or envisage the adoption of such conditions by the Commission, in order to prevent undue distortion of competition.


Les États membres devraient veiller à ce que leurs systèmes de protection sociale "activent" et équipent effectivement les personnes susceptibles d'accéder au marché du travail, protègent celles qui sont (temporairement) exclues du marché de l'emploi et/ou qui ne sont pas en mesure d'y participer et préparent les individus à faire face aux accidents de la vie, par des investissements dans le capital humain.

Member States should also ensure that their social protection systems effectively activate and enable those who can participate in the labour market, protect those (temporarily) excluded from the labour markets and/or unable to participate in it, and prepare individuals for potential risks, by investing in human capital.


Les États membres devraient veiller à ce que leurs systèmes de protection sociale "activent" et équipent effectivement les personnes susceptibles d'accéder au marché du travail, protègent celles qui sont (temporairement) exclues du marché de l'emploi et/ou qui ne sont pas en mesure d'y participer et préparent les individus à faire face aux accidents de la vie et aux changements des conditions économiques et sociales, par des investissements dans le capital humain.

Member States should also ensure that their social protection systems effectively activate and enable those who can participate in the labour market, protect those (temporarily) excluded from the labour markets and/or unable to participate in it, and prepare individuals for potential risks and changing economic and social conditions , by investing in human capital.


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19 bis". retard d'intervention en cas de marée noire", une situation dans laquelle des activités susceptibles de provoquer une marée noire sont menées au cours d'une période pendant laquelle il est impossible d'organiser une intervention efficace, soit parce que les technologies disponibles ne seront pas efficaces, soit parce que leur déploiement est exclu en raison des conditions environnementales ou d'autres facteurs restrictifs; ...[+++]

19a'. oil spill response gap' shall mean: a situation in which activities that may cause an oil spill are conducted during times when an effective response cannot be achieved, either because technologies available will not be effective or because their deployment is precluded due to environmental conditions or other limiting factors;


(a) montrant que toutes les terres susceptibles d'être exclues sont caractérisées, notamment par leur situation géoréférencée, ainsi que par les types de perturbations naturelles et l'année où elles se sont produites;

(a) showing that all lands subject to exclusion are identified, including by their georeferenced location, year and types of natural disturbances;


Il y a lieu de déterminer le facteur de correction uniforme transsectoriel prévu à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, à appliquer chaque année de la période 2013-2020 aux installations qui ne sont pas identifiées en tant que producteurs d’électricité et qui ne sont pas de nouveaux entrants, sur la base de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2013-2020 calculée pour ces installations conformément à la présente décision, y compris les installations susceptibles d’être exclues conformément à l’article 27 de ladit ...[+++]

The uniform cross-sectoral correction factor that is applicable in each year of the period from 2013 to 2020 to installations that are not identified as electricity generators, and that are not new entrants, pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, should be determined on the basis of the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 calculated for these installations pursuant to this Decision, including the installations that might be excluded according to Article 27 of that Directive.


14. accueille favorablement la ventilation par sexe des statistiques d'Eurostat; estime, toutefois, qu'une plus grande attention doit être accordée au chômage partiel (un domaine souvent exclu des statistiques du chômage); fait observer que le chômage de longue durée, des salaires plus bas et la baisse du temps de travail moyen sont susceptibles d'avoir des répercussions profondes sur les revenus des femmes, sur leurs indemnités ...[+++]

14. Welcomes Eurostat's gender-disaggregated statistics; believes, however, that more attention should be paid to part-time unemployment (an area often excluded from unemployment statistics); points out that long-time unemployment, lower wages and lower average working hours are likely to have profound consequences especially for women's earnings, social security allowances and, in the longer run, their pensions;


De plus, certaines activités susceptibles d'être considérées par les États membres comme des services d'intérêt économique général sont exclues du champ d'action de la proposition, comme les transports, ou font l'objet de dérogations au principe du pays d'origine, comme les services postaux et les services de distribution de l'électricité, du gaz et de l'eau.

Furthermore, in this proposal, certain activities which may be considered by Member States as services of general economic interest are excluded from the scope of the proposal such as transport or are subject to derogations from the country of origin principle, such as postal services and electricity, gas and water distribution services.


La reconnaissance d'une responsabilité plus large, couvrant notamment les dommages indirects, n'est ni prévue ni exclue par la directive; l'article 8 dispose clairement que cette "garantie de remboursement" est "sans préjudice de tout autre recours susceptible d'être présenté".

Wider liability, particularly for consequential damage, is neither introduced nor excluded by the Directive; Art. 8 clearly states that this 'money-back-guarantee' is "without prejudice to any other claim which may be made".




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susceptible d'être exclu ->

Date index: 2022-06-05
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