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Traduction de «suédoise actuelle qui assortit » (Français → Anglais) :

En outre, dans la législation suédoise actuelle, les obligations visant à empêcher la détérioration de la qualité de l'eau ne sont pas considérées comme pertinentes pour l'autorisation de projets tels que des installations hydroélectriques.

Moreover, the Swedish legislation currently does not consider that the obligations to avoid deterioration of water are relevant for the authorisation of projects, such as hydropower installations.


Un premier ensemble de priorités pourrait déjà être dégagé avant la fin de l’actuelle (2009) présidence suédoise.

Before the end of the current (2009) Swedish Presidency, a first set of priorities could already be identified.


* Des discussions informelles ont lieu entre les représentants du Parlement européen, de l'actuelle présidence (française) et de la prochaine présidence (suédoise) du Conseil, ainsi que de la Commission européenne.

* Informal discussions take place between representatives of the European Parliament, the present (French) and the next (Swedish) presidencies of the Council, and the European Commission.


- à ratifier et à mettre en œuvre les instruments actuels de coopération jud iciaire et policière et d’échange d’informations, en particulier l'initiative suédoise, la directive sur la conservation des données, les décisions Prüm, ainsi que la convention sur la transmission des procédures répressives et la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale; et

- ratify and implement existing instruments for judicial and law enforcement cooperation and information exchange, including the Swedish Initiative, the Data Retention Directive and the Prüm Decisions, as well as the Conventions on transfer of proceedings and on mutual assistance in criminal matters; and


La Commission estime que la législation suédoise actuelle, qui assortit de limites strictes l’utilisation et le transport des détecteurs de métaux, est disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général de protection des sites archéologiques et historiques, et constitue de ce fait une entrave non justifiée aux importations de détecteurs de métaux en Suède.

The Commission considers that Sweden's current legislation, that places strict limits on the use and transport of metal detectors, is disproportionate to the public policy objective of protecting archaeological and historical sites, and so constitutes an unjustified barrier to imports of metal detectors into Sweden.


La législation suédoise actuelle en matière d’évaluations environnementales stratégiques présente encore des lacunes.

The current legislation on strategic environmental assessments in Sweden still contains shortcomings.


M. Bruck Easton: J'ignorais que la loi actuelle s'assortit d'une disposition prévoyant leur rémunération.

Mr. Bruck Easton: I was not aware that the provision is in the act currently to pay them.


La Commission européenne a autorisé la compagnie pétrolière suédoise Preem à acquérir la participation de 25 pour cent détenue par Norsk Hydro dans la raffinerie de pétrole suédoise Scanraff, qui est actuellement une entreprise commune constituée de ces deux sociétés.

The European Commission has approved the acquisition by Swedish oil company Preem of the 25-percent stake owned by Norsk Hydro in the Swedish oil refinery Scanraff, currently a joint venture between the two companies.


Le développement technique et l'installation du SIS II ont des incidences financières qui ne peuvent pas être décrites, à ce stade, d'une façon définitive, mais sur lesquelles des indications peuvent déjà être fournies sur la base des chiffres communiqués par du Conseil dans la fiche financière annexée aux initiatives belgo-suédoises, mais aussi sur la base du système SIS actuel et de comparaisons avec les projets informatiques d'une ampleur similaire.

The financial implications of the technical development and installation of SIS II cannot be spelled out precisely at this stage, but some indications can already be given on the basis of the figures provided by the Council in the financial statement accompanying the Belgian-Swedish initiatives as well as on the basis of the current SIS system and comparisons with IT projects of a similar scale.


M. Cameron: La législation fédérale actuelle s'assortit d'un règlement.

Mr. Cameron: The regulations exist within the current federal legislation.




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suédoise actuelle qui assortit ->

Date index: 2021-11-13
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