Dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission évalue la nécessité de réexaminer le présent règlement, en prenant en considération, entre autres, la
possibilité que les systèmes de sécurité active puissent mieux servir l'objectif d'amélioration de la sécurité des usagers vulnérables de la route en zone urbaine s'il sont utilisés parallèlement à, ou en lieu et place de
s systèmes d'alerte acoustique des véhicules et, le cas échéant, et conformément à la procédure législative ordinaire, présente au Pa
...[+++]rlement européen et au Conseil une proposition prévoyant un niveau sonore maximal pour les systèmes AVAS montés sur les véhicules.The Commission shall, within one year of the entry into force of this Regulation, assess the need to review this Regulation, taking into account, inter alia, wh
ether active safety systems can better serve the objective of improving the safety of vulnerable road users in urban areas, in addition to
, or as compared to acoustic vehicle alerting systems and shall, where appropriate, and in accordance with the ordinary legislative procedure, submit to the European Parliament and Council a proposal which makes provision for a maximum sound
...[+++]level for AVAS installed in vehicles.
