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Assurance cumulative
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Installation à double conduit
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Système de double prix
Système à double conduit
Système à double gaine
Système à double point de commande

Traduction de «système d'assurance double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




pluralité d'assurances [ assurance cumulative | double assurance | assurance double ]

overlapping insurance [ double insurance | cumulative insurance ]


installation à double gaine [ installation à double conduit | distribution à double gaine | système de conditionnement d'air à double conduit | système à double conduit | système à double gaine ]

double-duct air-distribution system [ dual duct air conditioning system | dual-duct system | double duct system ]


système avec double organe déprimogène | système de dilution avec double venturi

twin orifice system | twin venturi system


régime des doubles prix | régime du double prix | système de double prix

dual pricing


système de double chauffe-eau [ système de double chaudière ]

double boiler system




méthode du double point de commande | système à double point de commande

double order point system | double-order point system


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À une certaine époque, le Canada disposait d'un système de double prix, parce qu'un monopole pouvait en assurer l'administration.

At one point we had a two-price system in Canada because there was a monopoly that could administer that.


Nous voulons aider les gens à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Parallèlement, nous mettons aussi les bouchées doubles afin de moderniser le système de l'assurance-emploi, un système totalement dépassé où presque tout se fait sur papier.

In the meantime, we are also working overtime to upgrade and modernize our totally outdated paper-based EI system.


10. se dit inquiet des modalités de mise en place du système de surveillance conjointe des importations; demande à la Commission de veiller à la bonne application de ces contrôles doubles et d'en évaluer l'efficacité; souligne qu'il ne suffit pas d'appliquer un système de double contrôle en 2008 uniquement et qu'un système de surveillance efficace devrait être assuré sur le long terme;

10. Expresses its concern at how the system of joint import surveillance is to be set up; calls on the Commission to guarantee proper implementation of this double checking and to evaluate its effectiveness; stresses that a system of double checking cannot be implemented solely in 2008 and that an effective surveillance system should be guaranteed for a long period;


8. souligne qu'il ne suffit pas d'appliquer un système de double contrôle en 2008 et qu'un système de surveillance efficace devrait être assuré sur le long terme; insiste sur le fait que les catégories de produits qui échapperont au double contrôle devront faire l'objet de contrôles douaniers;

8. Stresses that a system of double checking cannot be implemented solely in 2008 and that an effective surveillance system should be guaranteed for a long period; underlines that the product categories on which double checking will not be carried out must be submitted to customs surveillance;


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14. souligne qu'il ne suffit pas d'appliquer un système de double contrôle seulement en 2008 et qu'un système de surveillance efficace devrait être assuré à plus long terme;

14. Stresses that a double checking system cannot be implemented in 2008 alone and that an effective surveillance system should be guaranteed for a longer period of time;


12. souligne qu'il ne suffit pas d'appliquer un système de double contrôle en 2008 et qu'un système de surveillance efficace devrait être assuré à plus long terme;

12. Stresses that a double checking system cannot be implemented solely in 2008 and that an effective surveillance system should be guaranteed for a longer period of time;


13. souligne qu'il ne suffit pas d'appliquer un système de double contrôle en 2008 et qu'un système de surveillance efficace devrait être assuré sur le long terme;

13. Stresses that a double checking system cannot be implemented solely in 2008 and that an effective surveillance system should be guaranteed for a long period;


RESOLUTION DU CONSEIL VISANT A METTRE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE DE L'UNION EUROPEENNE LE CONSEIL eu égard à la communication de la Commission du 14 septembre 1994, intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne ; rappelant sa résolution du 21 novembre 1994 sur le renforcement de la compétitivité de l'industrie communautaire[10] et ses conclusions du 7 avril 1995 sur une politique de la compétitivité industrielle ; vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen du 2 mars 1994 sur les orientations de politique industrielle à appliquer au secteur pharmaceutique dans la Communauté européenne ; considérant que l'Union européenne ...[+++]

COUNCIL RESOLUTION DESIGNED TO IMPLEMENT THE OUTLINES OF AN INDUSTRIAL POLICY IN THE PHARMACEUTICAL SECTOR IN THE EUROPEAN UNION THE COUNCIL Having regard to the Commission communication of 14 September 1994 entitled "An industrial competitiveness policy for the European Union"; Recalling its Resolution of 21 November 1994 on strengthening the competitiveness of Community industry [10] , and its conclusions of 7 April 1995 on an industrial competitiveness policy; Having regard to the communication of 2 March 1994 from the Commission to the Council and the European Parliament on the outlines of an industrial policy for the pharmaceutical sector in the European Union; Whereas the European Union has an important ...[+++]


La Commission est convaincue qu'un marché unique pleinement opérationnel requiert: * en matière de TVA, un système fondamentalement plus simple, plus objectif et plus moderne qui, en appliquant la taxe selon le principe d'origine, traite toutes les transactions de manière uniforme dans la Communauté, qu'elles soient domestiques ou intra-communautaires; * en matière d'accises, de faire progresser le degré de rapprochement des taux d'accises là où la liberté de circulation des marchandises et la réalisation conjointes des autres politiques communautaires le justifient conformément au processus de consultation mis en oeuvre pour ces catégo ...[+++]

The Commission is convinced that a fully functioning Single Market requires: * in VAT, a system which is much simpler, more objective and more modern and which, applying the tax according to the origin principle, will treat intra-Community transactions as equivalent to domestic ones; * on excise duties, progress in approximating excise duty rates where this is justified by the freedom of movement for goods and the joint implementation of other Community policies in accordance with the consultation process introduced for these product categories; * in the personal tax area, non-discriminatory treatment of frontier workers and other non- ...[+++]


Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en con ...[+++]

Your Committee also examined 17 bills including C-10, An Act on fiscal evasion with respect to taxes on income; C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof; C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts; C-21, An Act to amend the Small Business Loans Acts; C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency ...[+++]


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