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Accord de clearing
Accord de compensation
Accord de paiement
Compensation à l'équivalent
Paiement intra-UE
Paiement intracommunautaire
STFB
Schéma de cartes de paiement
Système Target
Système d'équilibrage de la charge
Système d'équilibrage de la charge par essieu
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Système de carte
Système de cartes de paiement
Système de clearing
Système de compensation
Système de compensation des paiements
Système de compensation à l'équivalent
Système de gestion des paiements de transfert
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Systèmes de compensation et de paiements
TARGET2
Transaction intra-eurosystème

Traduction de «système de compensation des paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de compensation des paiements

payment clearing system


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


systèmes de compensation et de paiements

clearing and payment systems


Migrations STPGV/SACR [ Migrations Système de transfert de paiements de grande valeur/Système automatisé de compensation et de règlement ]

LVTS/ACSS Migrations [ Large Value Transfer System/Automated Clearing Settlement System Migrations ]


schéma de cartes de paiement | système de carte | système de cartes de paiement

card scheme | payment card scheme


compensation à l'équivalent | système de compensation à l'équivalent

equivalent compensation


système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits [ système de PTPNI | Système de gestion des paiements de transfert ]

First Nations and Inuit Transfer Payments system [ FNITP system | Transfer Payment Management System ]


système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system


accord de compensation [ accord de clearing | accord de paiement ]

clearing agreement


paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 22 des statuts ne confère actuellement de pouvoirs réglementaires à la BCE qu'à l'égard des systèmes de paiements comportant une phase de compensation, mais non à l'égard de l'ensemble des systèmes de compensation, parmi lesquels les systèmes de compensation pour les instruments financiers.

Article 22 of the Statute currently only establishes regulatory powers for the ECB in relation to payment systems with a clearing stage, but not for all clearing systems, including those for clearing financial instruments.


«La BCE et les banques centrales nationales peuvent accorder des facilités, et la BCE peut arrêter des règlements, en vue d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiements, et des systèmes de compensation pour les instruments financiers, au sein de l'Union et avec les pays tiers ».

"The ECB and national central banks may provide facilities, and the ECB may make regulations, to ensure efficient and sound clearing and payment systems, and clearing systems for financial instruments, within the Union and with third countries".


Dans cette affaire, le Tribunal a jugé que la formulation actuelle de l'article 22 des statuts devait être interprétée de façon restrictive et que les pouvoirs réglementaires de la BCE se limitaient à la compensation en rapport avec les systèmes de paiements et ne couvraient pas tous les systèmes de compensation.

In this case, the General Court held that the current wording of Article 22 of the Statute had to be interpreted narrowly and that the regulatory powers of the ECB were limited to clearing in relation to payment systems and did not cover all clearing systems.


Le présent règlement ne s'applique ni aux personnes physiques ou morales dont l'activité se limite à numériser des documents papier dans le cadre d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement ni aux personnes physiques ou morales qui ne font que fournir à des prestataires de services de paiement des systèmes de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds, ou des systèmes de ...[+++]

This Regulation shall not apply to natural or legal persons who have no activity other than to convert paper documents into electronic data and who act under a contract with a payment service provider as well as any natural or legal persons who have no activity other than to provide payment service providers with messaging or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.


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Le présent règlement ne s'applique ni aux personnes physiques ou morales dont l'activité se limite à numériser des documents papier dans le cadre d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement ni aux personnes physiques ou morales qui ne font que fournir à des prestataires de services de paiement des systèmes de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds, ou des systèmes de ...[+++]

This Regulation shall not apply to natural or legal persons who have no activity other than to convert paper documents into electronic data and who act under a contract with a payment service provider as well as any natural or legal persons who have no activity other than to provide payment service providers with messaging or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.


5. souligne qu'il est nécessaire de progresser dans le sens d'un système de compensation et de règlement en temps réel, qui est déjà techniquement réalisable et est utilisé pour certains paiements, et souligne que le passage à une économie en temps réel devrait constituer un objectif important à l'échelle de la zone SEPA et qu'un système interbancaire avancé en temps réel devrait être accessible dans toute la zone SEPA;

5. Underlines the need to advance towards a real-time clearing and settlement system, which technically is already within reach and used for some payments, and stresses that moving to a real-time economy should be an important goal for the whole SEPAand that an advanced real-time interbank system would need to have SEPA-wide reachability;


Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sous format papier en données électroniques et qui agissent en vertu d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement; il en va de même de toute personne physique ou morale qui ne fait que fournir à des prestataires de services de paiement un système de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds ou des systèmes de compensation ...[+++]

Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a payment service provider do not fall within the scope of this Regulation; the same applies to any natural or legal person who provides payment service providers solely with messaging or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.


(8) Les personnes dont l'activité se limite à convertir des documents sous format papier en données électroniques et qui agissent en vertu d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement; il en va de même de toute personne physique ou morale qui ne fait que fournir à des prestataires de services de paiement un système de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds ou des systèmes de compensation ...[+++]

(8) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a payment service provider do not fall within the scope of this Regulation; the same applies to any natural or legal person who provides payment service providers solely with messaging or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.


(5 bis) Les personnes dont l'activité se limite à convertir des pièces sous forme papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un prestataire de services de paiement, ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement, ce qui est également le cas de toute personne physique ou morale qui ne fait que procurer à des prestataires de services de paiement un système de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds ou des systèmes de compensation ...[+++]

(5a) Persons who merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a payment service provider do not fall within the scope of this Regulation, nor does any natural or legal person that provides payment service providers solely with a message or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems.


Par ailleurs, les systèmes de compensation et de règlement-livraison détiennent les actifs qui sont utilisés dans les paiements effectués par les systèmes de paiement de gros montants ou comme garanties dans les opérations de politique monétaire; leur sûreté et leur efficacité sont donc aussi de la plus haute importance pour garantir l'efficacité desdits systèmes de paiement et de la politique monétaire.

As Securities Clearing and Settlement Systems hold the assets that are used to secure payments in large-value payment systems and as collateral in monetary policy operations, their safety and efficiency is also of the utmost importance for the efficiency of payment systems and monetary policy.


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