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Accusé de réception
Confirmation de commande
Confirmation de réception
Confirmation de réception sans règlement
Fichier de confirmation de réception
Fichier indicateur de confirmation de réception
Réception du système
Signal de confirmation de réception
Système de confirmation de réception
Système de réception satellitaire
Système mobile d'émission-réception-enregistrement

Traduction de «système de confirmation de réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de confirmation de réception

acknowledgement system


confirmation de réception sans règlement

confirmation of receipt free


signal de confirmation de réception

reception confirmation signal


accusé de réception | confirmation de réception

receipt notification | notification of receipt | confirm delivery


fichier de confirmation de réception

acknowledgement file


fichier indicateur de confirmation de réception

acknowledgement indicator file


système mobile d'émission-réception-enregistrement

mobile transmit-receiver-record system


accusé de réception | confirmation de commande

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order


système de réception satellitaire

satellite receiving system


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque des moyens électroniques sont utilisés pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite, les États membres devraient appliquer les bonnes pratiques existantes afin de s'assurer que le contenu des actes et de toute autre communication écrite reçus est fidèle et conforme à celui de l'acte et de toute autre communication écrite expédiés, et que la méthode utilisée pour accuser réception de l'acte ou de la communication confirme sa réception par le destinataire et la date de réception.

Where electronic means are used for the service of documents or for other written communications, existing best practices should be applied by the Member States to ensure that the content of the documents and other written communications received is true and faithful to that of the documents and other written communications sent, and that the method used for the acknowledgement of receipt provides confirmation of the receipt by the addressee and of the date of receipt.


6 Le système central confirme dès que possible la réception des données transmises.

6 The Central System shall confirm receipt of the transmitted data as soon as possible.


4. Europol confirme la réception de la demande introduite en vertu du paragraphe 3.

4. Europol shall confirm receipt of the request under paragraph 3.


4. Les avis de concession et d’attribution de concession ne sont pas publiés au niveau national avant leur publication par l’Office des publications de l’Union européenne, à moins que leur publication au niveau de l’Union n’ait pas lieu quarante-huit heures après que l’Office des publications de l’Union européenne confirme la réception par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice de l’avis visé au paragraphe 2.

4. Concession notices and concession award notices shall not be published at national level before publication by the Publications Office of the European Union unless publication at Union level does not take place 48 hours after the Publications Office of the European Union confirms receipt by the contracting authority or the contracting entity of the notice as referred to in paragraph 2.


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4. Les avis de concession et d’attribution de concession ne sont pas publiés au niveau national avant leur publication par l’Office des publications de l’Union européenne, à moins que leur publication au niveau de l’Union n’ait pas lieu quarante-huit heures après que l’Office des publications de l’Union européenne confirme la réception par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice de l’avis visé au paragraphe 2.

4. Concession notices and concession award notices shall not be published at national level before publication by the Publications Office of the European Union unless publication at Union level does not take place 48 hours after the Publications Office of the European Union confirms receipt by the contracting authority or the contracting entity of the notice as referred to in paragraph 2.


6 Le système central confirme dès que possible la réception des données transmises.

6 The Central System shall confirm receipt of the transmitted data as soon as possible.


d)Confirmation écrite de la réception des déchets par l'installation: dans les trois jours de la réception des déchets, l'installation confirme cette réception par écrit.

(d)Written confirmation of receipt of the waste by the facility: within three days of receipt of the waste, the facility shall provide confirmation in writing that the waste has been received.


Dans le cas des composants de rechange ou d’entretien, les informations peuvent uniquement être demandées pour les composants assujettis à la réception CE, ou pour les composants qui font partie d’un système assujetti à la réception CE.

In the case of replacement or service components, information can only be requested for such components that are subject to EC type-approval, or for components that form part of a system that is subject to EC type-approval.


Le détenteur du droit doit impérativement confirmer la réception de la notification immédiatement après qu’il ait été contacté par les autorités douanières.

It is imperative that the right-holder, as soon as he is contacted by the customs authorities, immediately confirms the receipt of the notification.


- veiller à ce qu'une confirmation de réception soit envoyée dans les plus brefs délais aux autorités d'exportation compétentes, sur laquelle figureront au minimum les renseignements suivants: le numéro du certificat, le nombre de lots, le poids carats et l'identité de l'importateur et de l'exportateur,

- ensure that confirmation of receipt is sent expeditiously to the relevant Exporting Authority. The confirmation should as a minimum refer to the Certificate number, the number of parcels, the carat weight and the details of the importer and exporter;




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système de confirmation de réception ->

Date index: 2022-07-03
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