Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Système de congés annuels subventionnés

Traduction de «système de congés annuels subventionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de congés annuels subventionnés

Annual Assisted Leave System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. prend acte des observations de la Cour des comptes pointant l'absence de procédures pour les exceptions, le système de comptabilité qui n'est pas encore validé dans son intégralité, les procédures de passation de marchés qui peuvent être améliorées, les modalités et procédures détaillées d'exécution du règlement financier d'Europol qui n'ont pas encore été adoptées, l'absence de provisions pour les frais de dégradation du nouveau bâtiment, les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux, les procédures de recrutement dont la tra ...[+++]

4. Takes note of the comments made by the Court of Auditors regarding the lack of procedures for exceptions, the not yet fully validated accounting system, the room for improvement regarding procurement procedures, the not yet adopted detailed rules and procedures to implement Europol's financial regulation, the non-inclusion of provisions on dilapidation costs of the new building, the weaknesses found as regards the physical verification and recording of assets before and after the move to the new headquarters, the room for improving the transparency of recruitment procedures as well as the high percentage of staff who car ...[+++]


28. demande à toutes les agences de communiquer à l'autorité de décharge le nombre de jours de congé qui ont été accordés pour chaque grade, dans le cadre du système d'horaires flexibles et de repos compensatoire annexé chaque année à leur rapport d'activité annuel;

28. Calls on all agencies to inform the discharge authority of the number of days of leave authorised to each grade under the flexitime and compensatory leave schemes annually annexed to their annual activity reports;


27. demande à toutes les agences de communiquer à l'autorité de décharge le nombre de jours de congé qui ont été accordés pour chaque grade, dans le cadre du système d'horaires flexibles et de repos compensatoire annexé chaque année à leur rapport d'activité annuel;

27. Calls on all agencies to inform the discharge authority of the number of days of leave authorised to each grade under the flexitime and compensatory leave schemes annually annexed to their annual activity reports;


13. relève que le Conseil a adopté une décision empêchant tout paiement résiduel relatif aux jours de compensation au moment du départ à la retraite et mettant en place un système impératif visant à liquider totalement, d'ici à 2009, tous les stocks restants de congés annuels non pris; encourage le Conseil à respecter cette échéance qu'il s'est imposée;

13. Notes that the Council has adopted a decision preventing any residual payments linked to compensation days upon retirement and putting into place a compulsory system aiming at the complete liquidation, by 2009, of all remaining stocks of annual leave not taken; encourages the Council to respect this self-imposed deadline;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
MM. Robinson-Steele, Clarke, J.C. Caulfield, C.F. Caulfield, et Barnes, qui travaillent pour différentes entreprises, ont reçu le paiement du congé annuel sous la forme d’une inclusion de la rémunération de celui-ci dans le salaire horaire, un système dit de "rolled-up holiday pay", au lieu de recevoir un tel paiement au titre d’une période de congé déterminée.

Messrs Robinson-Steele, Clarke, J.C. Caulfield, C.F. Caulfield and Barnes, who work for various undertakings, received payment for annual leave in the form of remuneration included in the hourly remuneration, a system known as ‘rolled-up holiday pay’, instead of receiving such payment in respect of a specific period of leave.


Par conséquent, la Cour constate que le paiement du congé annuel minimal par voie d’un système de "rolled-up holiday pay" et non par voie d’un versement au titre d’une période déterminée au cours de laquelle le travailleur prend effectivement congé, est contraire à la directive sur le temps de travail.

Consequently, the Court holds that payment for minimum annual leave through a system of ‘rolled-up holiday pay’ rather than by means of a payment in respect of a specific period during which the worker actually takes leave, is contrary to the working time directive.


Un tel système, dit de "rolled-up holiday pay", risque de conduire à des situations où la période minimale de congé annuel payé est remplacée par une indemnité financière.

Such a system may lead to situations in which the minimum period of paid annual leave is replaced by an allowance in lieu.


Ce système, espère-t-on, complétera les mesures proposées dans la directive modifiée sur le temps de travail en ce qui concerne l'équipage des aéronefs dans les transports aériens (dont le nombre annuel d'heures de travail, les 4 semaines de congé payé , etc.) et pourrait en même temps permettre de satisfaire les besoins de sécurité et d'hygiène du travail de cette catégorie de personnel.

This, it is hoped, will complement the measures proposed in the amended Working Time Directive in respect of flight crew in air transport (like the annual number of working hours, the 4 weeks paid holidays.) and could at the same time serve to meet the occupational safety and health needs of this category of personnel.


De plus, la livraison de nouveaux produits, matériel ou systèmes ne pourrait en aucune manière être assimilée à un projet de RD. L'appréciation de la Commission tient compte également de la régression opérée au plan de la transparence et de l'effort de diffusion pour ce qui concerne les projets de recherche industrielle de base : l'IRSIA publiait annuellement - et publie encore pour ce qui lui est resté attribué suite à la régionalisation - un rapport fournissant pour chaque projet subventionné ...[+++]

Moreover, the supply of new products, equipment or systems cannot in any sense be likened to an RD project. The Commission's assessment also takes account of the deterioration in transparency and information concerning basic industrial research projects: IRSIA used to publish - and still publishes in the fields it handles following regionalization - an annual report giving details, for each project assisted, of the recipients, the research project, the amount of aid, the names of researchers involved, the publications in connection wi ...[+++]




D'autres ont cherché : système de congés annuels subventionnés     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

système de congés annuels subventionnés ->

Date index: 2022-09-29
w