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Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Courant de la contingence
Gestion de contingent tarifaire
Ouverture de contingent tarifaire
Régime de répartition des contingents
Répartition de contingent tarifaire
Système de contingent autonome
Système de contingents
Système de contingents commerciaux
Système de contingents nationaux
Système de quotas
Système de répartition des contingents
Système des contingents négociables
Système du contingent
Théorie contingente de l'organisation
Théorie de la contingence
Théorie de la contingence structurelle

Traduction de «système de contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de contingents nationaux

system of national quotas


système de contingents commerciaux

marketing quota system




système de contingent autonome

autonomous quota system


contingentement [ système de contingents | système de quotas ]

quota system


système des contingents négociables

tradable quota system


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


système de répartition des contingents [ régime de répartition des contingents ]

quota distribution system


Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]


théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains États membres appliquent des systèmes de contingents en vertu desquels un contingent de production particulier est attribué aux entreprises établies sur leur territoire ou dans d’autres États membres de l’Union.

In some Member States, quota systems are in place that give a particular production quota to companies in that Member State or in other Member States across the Union.


Étant donné que l’EMP et l’EMS mélangés avec de l’EMC produit dans l’Union ou un autre biodiesel peuvent être vendus dans l’Union, et compte tenu de la présence de quantités importantes d’importations réalisées à des prix de dumping, y compris dans les États membres qui appliquent des systèmes d’avantages fiscaux, cet argument est provisoirement rejeté étant donné que les systèmes de contingents et les régimes fiscaux existants ne sont pas en mesure de rompre le lien de causalité entre les importations en dumping et le préjudice subi.

Given that PME and SME, when blended with Union produced RME or other biodiesel, can be sold across the Union, and that imports are present in large quantities and dumped prices even in Member States with tax advantage systems in place, this argument is provisionally rejected as the existing quota systems and tax regimes are not capable of breaking the causal link between the injury and the effect of dumped imports.


les systèmes relatifs aux aspects tarifaires, en particulier le système de diffusion de données (DDS), la nomenclature combinée (NC), le système d'information sur le tarif intégré des Communautés européennes (TARIC), le système des renseignements tarifaires contraignants européens (RTCE/EBTI), le système des contingents tarifaires et de surveillance (TQS), le système d'information sur les suspensions (Suspensions), le système de gestion des spécimens (SMS), le système informatique pour le traitement des procédures (ISPP), l'inventaire douanier européen de ...[+++]

the tariff systems, in particular the data dissemination system (DDS), the combined nomenclature (CN), the information system on the integrated tariff of the Community (TARIC), the European binding tariff information system (EBTI), the tariff quota and surveillance system (TQS), the suspensions information system (Suspensions), the specimen management system (SMS), the information system for processing procedures (ISPP), the European customs inventory of chemical substances (ECICS) and the registered exporters system (REX);


- le système de contingents tarifaires mis en place assure une protection très efficace du marché communautaire au-delà du contingent, mais pérennise un courant d'importations de blé et d'orge qui n'a pas lieu d'être, le marché communautaire étant structurellement excédentaire.

– the system of tariff quotas established provides very effective protection of the Community market outside the quota, but continues to allow a flow of imports of wheat and barley for which there is no raison d'être given that the Community market already has a structural surplus;


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La commission de l'agriculture est favorable à la proposition de la Commission, relatif au maintien du régime des contingents et du système "de régate", ou du "premier arrivé, premier servi", bien qu'elle ne soit pas d'accord avec les propositions visant le passage automatique de l'actuel système de contingents au système uniquement tarifaire.

The committee is in favour of the Commission’s proposal of maintaining the quota system by means of what is known as the “regatta” or the ‘first come, first served’ system, although, of course, it is not in agreement with the proposals aimed at the automatic transfer of the current quota system to a ‘tariff only’ system.


(3 sexies) La Commission a constaté au cours des consultations avec les parties intéressées qu'il existe une large préférence en faveur d'un système de contingents tarifaires et que le système de gestion de contingents " premier arrivé, premier servi " serait compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.

(3e)The Commission noted during consultations with the interested parties that there is a considerable preference for a system of tariff quotas and that a system of management of quotas on a "first come, first served" basis would be compatible with the rules of the World Trade Organisation.


(3 quinquies) La Commission a constaté au cours des consultations avec les parties intéressées qu'il existe une large préférence en faveur d'un système de contingents tarifaires, et que le système des enchères descendantes a été formellement et unanimement rejeté par l'ensemble des importateurs et des producteurs ACP.

(3d)The Commission noted during consultations with the interested parties that there is a considerable preference for a system of tariff quotas and that the reverse auction system was formally and unanimously rejected by all the importers and ACP producers.


En conséquence, la majorité du groupe ELDR soutient la proposition de la Commission de maintenir un système de contingents tarifaires pendant une période transitoire, avant de passer définitivement au système "tariff only".

That is why the majority of the ELDR Group supports the Commission's proposal to continue a tariff-rate quota system for a transitional period before moving to a definitive tariff only system.


considérant que la situation prévisible de l'approvisionnement du marché communautaire de l'huile d'olive permet l'écoulement de ladite quantité sans risque de perturbation de ce marché si les importations ne sont pas concentrées sur une courte période de chaque campagne; que, dès lors, pour assurer l'application correcte du système des contingents, il y a lieu de confier la gestion du système à la Commission,

Whereas the supply forecast for the Community market in olive oil indicates that this quantity can be absorbed without risk of market disturbance if imports are not concentrated in a short period of the marketing year; whereas therefore, for the sake of efficient operation of the quota arrangements, their management should be entrusted to the Commission,


Les États membres qui, au jour de la notification de la présente directive, imposent aux salles de projection cinématographique un nombre minimum de journées de projection de films nationaux par année civile (système du contingent à l'écran), admettent au bénéfice de ce contingent, au plus tard le 31 décembre 1966, les films qui ont la nationalité d'un ou de plusieurs États membres, aux mêmes conditions que les films nationaux.

A Member State which, on the day of notification of this Directive, requires cinemas to set aside a minimum number of days per calendar year for the exhibition of domestic films (screen quota) shall, by 31 December 1966 at the latest, allow films having the nationality of one or more Member States to be included in the quota under the same conditions as those applicable to domestic films.


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