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4.7
Batterie froide à détente directe
Détention directe
Mode de refroidissement par détente directe
Paiements directs UE
Paiements directs aux agriculteurs
Participation directe
Refroidissement par détente directe
Réfrigération par détente directe
Système de détention directe
Système de détention directe de titres
Système des paiements directs
Système direct de refroidissement
Système à détente directe
évaporateur du type sec
évaporateur à détente directe
évaporateur à détente sèche
évaporateur à régime interne sec
évaporateur à surchauffe

Traduction de «système de détention directe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de détention directe | système de détention directe de titres

direct holding system | direct securities holding system




mode de refroidissement par détente directe [ refroidissement par détente directe | système direct de refroidissement ]

direct method of cooling [ direct expansion refrigeration | direct system of refrigeration ]


refroidissement par détente directe | système direct de refroidissement

direct expansion refrigeration | direct system of refrigeration


refroidissement par détente directe | système direct de refroidissement

direct expansion refrigeration | direct system of refrigeration


détention directe | participation directe

direct holding


évaporateur à détente directe [ évaporateur à détente sèche | évaporateur à surchauffe | évaporateur à régime interne sec | évaporateur du type sec ]

dry expansion evaporator [ direct expansion evaporator | dry-type evaporator ]


paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]

EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]


batterie froide à détente directe

direct expansion cooling coil


réfrigération par détente directe

direct expansion refrigeration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de titres de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.

This Regulation should not prevent Member States allowing direct securities holding systems from providing in their national law that parties other than CSDs shall or may perform certain functions, which in some other types of securities holding systems are typically performed by CSDs and specifying how those functions should be exercised.


Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pour le maintien de la confiance des investisseurs.

Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.


(35) Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.

(35) This Regulation should not prevent Member States allowing direct holding systems from providing in their national laws that parties other than CSDs shall or may perform certain functions, which in some other types of securities holding systems are typically performed by CSDs and specifying how these functions should be exercised.


(23 ter) Dans plusieurs États membres, les systèmes de détention directe impliquent une relation tripartite particulière dans laquelle l'investisseur a un compte direct au niveau du DCT mais les droits et les obligations vis-à-vis de l'investisseur sont partagés entre le DCT et l'opérateur de compte.

(23b) The direct holding systems in several Member States involve a particular tripartite relationship in which the investor has a direct account at the CSD level, but rights and obligations vis-à-vis the investor are shared between the CSD and the account operator.


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AB. considérant néanmoins que le centre de détention de la baie de Guantánamo n'est toujours pas fermé en raison de la vive opposition du Congrès des États-Unis; considérant qu'afin d'accélérer sa fermeture, les États-Unis ont appelé les États membres de l'Union européenne à accueillir des détenus de Guantánamo; considérant que le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme a fait part de sa profonde déception face à la non-fermeture du centre de détention de la baie de Guantánamo et au maintien d'un système de détention arbitr ...[+++]

AB. whereas, however, the Guantánamo Bay detention facility has yet to be closed on account of strong opposition from the US Congress; whereas, in order to hasten its closure, the US has called on EU Member States to host Guantánamo detainees; whereas the UN High Commissioner for Human Rights has expressed deep disappointment at the failure to close the Guantánamo Bay detention facility and at the entrenchment of a system of arbitrary detention;


AB. considérant néanmoins que le centre de détention de la baie de Guantánamo n'est toujours pas fermé en raison de la vive opposition du Congrès des États-Unis; considérant qu'afin d'accélérer sa fermeture, les États-Unis ont appelé les États membres de l'Union européenne à accueillir des détenus de Guantánamo; considérant que le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme a fait part de sa profonde déception face à la non-fermeture du centre de détention de la baie de Guantánamo et au maintien d'un système de détention arbitr ...[+++]

AB. whereas, however, the Guantánamo Bay detention facility has yet to be closed on account of strong opposition from the US Congress; whereas, in order to hasten its closure, the US has called on EU Member States to host Guantánamo detainees; whereas the UN High Commissioner for Human Rights has expressed deep disappointment at the failure to close the Guantánamo Bay detention facility and at the entrenchment of a system of arbitrary detention;


i)une participation, à savoir la détention, directement ou par voie de contrôle, d’au moins 20 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise.

(i)participation, namely ownership, directly or by way of control, of 20 % or more of the voting rights or capital of an undertaking.


une participation, à savoir la détention, directement ou par voie de contrôle, d’au moins 20 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise.

participation, namely ownership, directly or by way of control, of 20 % or more of the voting rights or capital of an undertaking.


13. relève l'influence croissante des intermédiaires de vote par procuration et des intermédiaires financiers qui détiennent des avoirs tangibles des consommateurs au moyen de systèmes de détention indirecte; invite la Commission à évaluer les risques potentiels de domination du marché, d'abus du marché et de conflits d'intérêts de la part de tels intermédiaires et à surveiller de près l'impact de la directive prévue sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés; encourage le recours plus large aux solutions informa ...[+++]

13. points to the increasing influence of proxy voting intermediaries and financial intermediaries holding consumers' tangible assets through indirect holding systems; asks the Commission to assess the potential risks of market dominance, market abuse and conflicts of interest by such intermediaries and to closely monitor the effects of the prospective directive on the exercise of voting rights by shareholders of companies; encourages wider use of modern software solutions, thereby promoting disintermediation and direct market acces ...[+++]


La position de l'établissement sur l'OPC reçoit le traitement qu'appellerait la détention directe de cette position hypothétique.

The position in the CIU will be treated as a direct holding in the assumed position.


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