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Bilan du système franchisé
Check-up du système de franchise
Coordonnateur - Systèmes de planification commerciale
Coordonnatrice - Systèmes de planification commerciale
Franchise commerciale
ICH
Importations commerciales habituelles
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SIM
Système d'information commerciale
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Système de franchise
Système de franchise commerciale
Système de franchise d'entreprises
Système de télécommunications commerciales
Système des importations commerciales habituelles

Traduction de «système de franchise commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de franchise commerciale

commercial franchising scheme


bilan du système franchisé | check-up du système de franchise

franchise system analysis | franchise system check-up


système de franchise [ système de franchise d'entreprises ]

franchise system [ business franchise system ]






Coordonnateur - Systèmes de planification commerciale [ Coordonnatrice - Systèmes de planification commerciale ]

Commercial Planning Systems Coordinator


système d'information marketing | SIM | système d'information commerciale

marketing information system


réseau de télécommunications commerciales par satellites | système de télécommunications commerciales par satellites

commercial communications satellite system


réseau de télécommunications commerciales | système de télécommunications commerciales

commercial communications system


système des importations commerciales habituelles (1) | importations commerciales habituelles (2) [ ICH ]

Usual Marketing Requirements system (1) | Usual Marketing Requirement (2) [ UMRs | UMR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouvelles règles visent en outre à rapprocher le système de défense commerciale de l'Union des besoins des entreprises de plus petite taille.

At the same time, they bring the EU trade defence system closer to the needs of smaller companies.


La Commission a également proposé de modifier les instruments de défense commerciale (IDC) et elle invite le Conseil et le Parlement à parvenir rapidement à un accord en vue de renforcer le système de défense commerciale et de réduire les coûts connexes, de manière à accroître l’efficacité de ces instruments dans la lutte contre la concurrence déloyale.

The Commission has also proposed an amendment of the Trade Defence Instruments (TDI) and calls on the Council and Parliament to reach rapid agreement to reinforce the TDI system and reduce associated costs to make it more effective in enforcing fair competition.


Lors du débat d’orientation qui a eu lieu aujourd’hui, le collège des commissaires a examiné les trois options étudiées dans l’analyse d’impact: 1) ne pas modifier la législation de l’UE, 2) supprimer la Chine de la liste des «pays n’ayant pas une économie de marché» et appliquer la méthode habituelle de calcul du dumping et 3) modifier la méthode appliquée dans les procédures antidumping en adoptant une nouvelle façon de procéder, qui permettrait de conserver un système de défense commerciale solide tout en respectant les obligations internationales de l’UE.

At the orientation debate today, the College of Commissioners discussed the three options examined in the impact assessment: (1) leaving the EU legislation unchanged; (2) removing China from the list of "non-market economies" and applying the standard methodology for dumping calculations; (3) changing the antidumping methodology with a new approach which would maintain a strong trade defence system, while giving effect to the EU's international obligations.


29. accueille favorablement le modèle économique de la franchise, qui soutient la propriété de petites et de nouvelles entreprises; constate toutefois l'existence de conditions contractuelles déloyales dans certains cas et plaide en faveur de contrats transparents et équitables; attire en particulier l'attention de la Commission et des États membres sur les problèmes rencontrés par les franchisés qui souhaitent vendre leur entreprise ou modifier leur formule commerciale, tout en restant actifs dans le même secteur; invite la Commis ...[+++]

29. Welcomes franchising as a business model which supports new business and small-business ownership; notes, however, the existence of unfair contract terms in certain cases and calls for transparent and fair contracts; draws the attention of the Commission and Member States, in particular, to problems faced by franchisees who wish to sell their business or change their business formula, whilst remaining active in the same sector; requests that the Commission examine the ban on price-fixing mechanisms in franchise systems and the effects of ...[+++]


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29. accueille favorablement le modèle économique de la franchise, qui soutient la propriété de petites et de nouvelles entreprises; constate toutefois l'existence de conditions contractuelles déloyales dans certains cas et plaide en faveur de contrats transparents et équitables; attire en particulier l'attention de la Commission et des États membres sur les problèmes rencontrés par les franchisés qui souhaitent vendre leur entreprise ou modifier leur formule commerciale, tout en restant actifs dans le même secteur; invite la Commis ...[+++]

29. Welcomes franchising as a business model which supports new business and small-business ownership; notes, however, the existence of unfair contract terms in certain cases and calls for transparent and fair contracts; draws the attention of the Commission and Member States, in particular, to problems faced by franchisees who wish to sell their business or change their business formula, whilst remaining active in the same sector; requests that the Commission examine the ban on price-fixing mechanisms in franchise systems and the effects of ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l11002 - EN - Systèmes des franchises douanières de l'UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l11002 - EN - EU customs relief system


Dans le passé, nos relations commerciales avec les pays ACP étaient basées sur un système de préférences commerciales non réciproques, qui permettaient à la plupart des produits provenant des États ACP d’accéder en franchise de droits au marché commun.

In the past, our trade relations with the ACP countries were based on a system of non-reciprocal trade preferences, which allowed most of the products made in the ACP States duty free access to the common market.


Ce n’est pas vrai parce que dans le monde de la radio et de la télévision, nous sommes soumis à un système de franchises administratives et les pouvoirs publics interfèrent dans le secteur.

It is not true because in the world of radio and the world of television we are subject to a system of administrative franchises and there is interference by public powers.


Ce concept n’a de sens que dans la mesure où la largeur de spectre est limitée et que les gouvernements doivent donc le réglementer au moyen d’un système de franchises qui devient, en fin de compte, paralysant.

That concept makes sense insofar as spectral space is limited and the governments must therefore regulate it by means of a system of franchises, which in the end become intimidatory.


9. La Communauté engagera à partir de l'an 2000 un processus qui, pour la fin des négociations commerciales multilatérales et au plus tard d'ici à 2005, assurera l'accès en franchise de droits de l'essentiel des produits originaires de l'ensemble des PMA, en se fondant sur les dispositions commerciales existantes de la quatrième convention ACP-CE, et qui simplifiera et réexaminera les règles d'origine, y compris les dispositions sur le cumul, qui s'appliquent à leurs exportations.

9. The Community will start by the year 2000, a process which by the end of multilateral trade negotiations and at the latest 2005 will allow duty free access for essentially all products from all LDC building on the level of the existing trade provisions of the Fourth ACP-EC Convention and which will simplify and review the rules of origin, including cumulation provisions, that apply to their exports.


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