union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Une modification de la définition de type d’un produit aéronautique peut être conforme à une modification antérieure d’une norme visée au paragraphe (1) à l’égard d’un domaine, d’un système, d’un composant, d’un équipement ou d’un appareillage, lorsque le ministre conclut que ce domaine, système, composant, équipement ou appareillage, selon le cas :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) A change to the type design of an aeronautical product may conform to an earlier amendment to a standard referred to in subsection (1) in respect of an area, system, component, item of equipment or appliance if the Minister determines that the area, system, component, item of equipment or appliance

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les prestateurs de services de la communauté, comme moi, rencontraient régulièrement l'équipe de santé mentale de la BFC Gagetown pour participer à des séminaires d'information, ainsi que pour promouvoir la cohésion de cette équipe unique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

Community-based service providers like me met periodically with the CFB Gagetown mental health team for educational seminars, as well as to promote the cohesiveness of this unique team.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

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Ils affirmaient qu'il était essentiel de délaisser notre système et d'adopter le système proportionnel plurinominal. Ils l'ont fait alors que ce système proportionnel plurinominal venait d'essuyer la défaite à l'Île-du-Prince-Édouard, où il a recueilli moins de 40 p. 100 des voix, et alors qu'un autre système, le système de vote unique transférable, avait été adopté par près de 60 p. 100 des Britanno-Colombiens à l'occasion d'un autre référendum.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-18]

They were saying it was essential to move from our system to that system when the MMP system, the multi-member proportional system, had just been defeated in P.E.I. , where it received less than 40% of the vote, and an alternative system, the single transferable vote proportional system, had been adopted by almost 60% of British Columbians in another referendum.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-18]

Un système de financement unique, une programmation unique et un cadre de gestion financière et de contrôle unique remplaceront deux sources de financement, cinq régimes de programmation et trois systèmes de gestion et de contrôle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-10-01]

A single funding, programming, financial management and control framework will replace two funding sources, five programming systems and three management and control systems.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-10-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-10-01]

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La directive devrait promouvoir l’utilisation de systèmes de télépéage routier dans la Communauté, notamment par la création d’un service européen de télépeage. Ainsi, les utilisateurs d’autoroutes pourraient employer celles-ci sans devoir s’arrêter aux postes de péage, par la conclusion d’un seul contrat avec un opérateur du service européen de télépéage et par l’installation d’un équipement unique au bord des voitures, qui peut être utilisé sur tous les systèmes de télépéage dans les États membres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-15]

The directive was intended to promote the use of electronic road toll systems in the Community, for instance by creating a European electronic road toll service, which would enable drivers to use motorways without having to halt at toll stations, having concluded a single contract with one of the service’s operators and installed in their vehicles a unique device capable of being used on all the electronic toll systems in the Member States.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-09-15]

17. appuie les efforts déployés par la Commission en vue de coopérer plus étroitement avec la Cour des comptes, les Cours des comptes nationales, les autorités de contrôle dans les États membres et considère que l'assistance fournie par le système d'audit interne (IAS) dans le passage vers un système d'audit unique au niveau communautaire est essentielle; considère qu'il est souhaitable d'arrêter un calendrier pour l'instauration d'un système d'audit unique associant les pays candidats;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

17. Supports the efforts made by the Commission to cooperate more closely with the Court of Auditors, the national courts of auditors and control authorities in the Member States; considers the contribution of the Internal Audit System in moving towards a single audit system at EU level to be essential; considers it necessary to set a timetable for the introduction of a single audit system which also involves the candidate countries;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-29]

16. appuie les efforts déployés par la Commission en vue de coopérer plus étroitement avec la Cour des comptes, les Cours des comptes nationales, les autorités de contrôle dans les États membres et considère que le travail d'assistance fourni par le système d'audit interne ayant pour objectif l'adoption d'un système d'audit unique au niveau communautaire est essentiel; considère qu'il est souhaitable d'arrêter un calendrier pour l'instauration d'un système d'audit unique associant les pays candidats;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

16. Supports the efforts developed by the Commission to cooperate more closely with the ECA, the national Courts of auditors, control authorities in the member states, and considers that the assisting work developed by the IAS for moving towards a single audit system at EU level is essential.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-13]

13. regrette que le Conseil européen ne se soit pas accordé sur un système d'asile unique, mais uniquement sur des règles de procédure communes, des conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile et le rapprochement des législations et réglementations relatives à la reconnaissance et au contenu du statut de réfugiés, et l'invite instamment à progresser rapidement vers un accord sur un système unique, comportant un statut unitaire pour les réfugiés, sur la base d'une proposition de la Commission, étant entendu qu'un tel système doit comporter des contrôles afin de préve ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-25]

13. Regrets that the European Council could not agree on a Single Asylum System but only on common procedural standards, minimum conditions of reception of asylum seekers, and approximation of rules on the recognition and content of the status of refugees and urges rapid progress towards agreement on a Single Asylum System with uniform status for refugees on the basis of a Commission proposal; such a System must contain checks against abuse in order to safeguard the principle of asylum itself;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-25]

10. regrette que le Conseil européen ne se soit pas accordé sur un système d'asile unique, mais uniquement sur des règles de procédure communes, des conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile et le rapprochement des législations et réglementations relatives à la reconnaissance et au contenu du statut de réfugiés, et l'invite instamment à progresser rapidement vers un accord sur un système unique, comportant un statut unitaire pour les réfugiés, sur la base d'une proposition de la Commission;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-20]

10. Regrets that the European Council could not agree on a Single Asylum System but only on common procedural standards, minimum conditions of reception of asylum seekers, and approximation of rules on the recognition and content of the status of refugee and urges rapid progress towards agreement on a Single Asylum System with uniform status for refugees on the basis of a Commission proposal;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-20]

Comme je l'ai déjà dit, selon les principes que nous avons énoncés, nous voulons qu'il y ait une équipe unique qui y travaille, une équipe composée de représentants fédéraux, provinciaux et de l'industrie. Nous voulons travailler avec cohésion pour trouver des solutions.

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As I said earlier, according to the principles that we have enunciated, we want to ensure that there is one team working on this — federal, provincial, the industry — and that we are cohesively moving together to find solutions.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

D'autres ont cherché : entretien par équipe unique juge unique le système du parti unique le système mono-partite mécanisme de résolution unique mécanisme de surveillance unique parti unique régime de parti unique système de l'équipe unique système de parti unique système du juge unique système européen d'assurance des dépôts système à boucle unique système à parti unique système à phase unique système à un seul stade systèmes et équipements radio union bancaire de l’ue équipements et systèmes radio

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Date index: 2023-06-29