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Autorisation négociable
MTF
Permis de pollution négociable
Permis négociable
Système de négociation alternatif
Système de négociation multilatérale
Système de négociation parallèle
Système de négociation électronique
Système de négociation électronique hors bourse
Système de permis de chasse au chevreuil sans bois
Système de permis négociables
Système des contingents négociables
Système multilatéral de négociation
Système privé de négociation

Traduction de «système de permis négociables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de permis négociables

tradeable permit system


autorisation négociable | permis négociable

tradeable permit


système de négociation parallèle | système de négociation électronique hors bourse | système privé de négociation | système de négociation alternatif

alternative trading system | ATS | proprietary trading system | PTS | proprietary electronic trading system | PETS | non-exchange trading system | NETS


système de négociation multilatérale | système multilatéral de négociation | MTF [Abbr.]

multilateral trading facility | MTF [Abbr.]


système issu des Négociations commerciales multilatérales [ système postérieur aux Négociations commerciales multilatérales ]

post-MTN system




Système de permis de chasse au chevreuil sans bois

Antlerless Deer Permit System


système des contingents négociables

tradable quota system


permis de pollution négociable

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]


système de négociation électronique

electronic trading system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer la cohérence des prix implique l'internalisation systématique des coûts à l'aide d'instruments de type commercial (par ex. taxes, réductions d'impôts, subventions, permis négociables et systèmes de consigne).

Getting prices right requires the systematic internalisation of costs through market-based instruments (e.g. taxes, tax breaks, subsidies, tradable permits and deposit-refund schemes).


Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux ...[+++]

Suitable policy measures could include, for example, the encouragement of environmental systems for vehicle users, eco-labelling, price differentiation through emission charges and product levies, environmental quality promotion through educating and informing both consumers and producers, tradable permits, environmental performance bonds, funds and environmental risk assessment in banking procedures.


1. S’agissant des instruments financiers admis à la négociation sur des marchés réglementés ou négociés sur des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou des systèmes organisés de négociation (OTF), les plates-formes de négociation fournissent aux autorités compétentes des données de référence identifiantes aux fins de la déclaration des transactions visée à l’article 26.

1. With regard to financial instruments admitted to trading on regulated markets or traded on MTFs or OTFs, trading venues shall provide competent authorities with identifying reference data for the purposes of transaction reporting under Article 26.


Pour rendre les marchés financiers de l’Union plus transparents et efficients et en vue de garantir l’égalité des conditions de concurrence entre les différents systèmes proposant des services de négociation multilatéraux, il est nécessaire d’introduire une nouvelle catégorie de plate-forme de négociation à savoir un système organisé de négociation (OTF - organised trading facility) pour les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d’émission et les instruments dérivés et de veiller à ce que cette catégorie soit dûment réglementée et qu’elle applique pour l ...[+++]

In order to make Union financial markets more transparent and efficient and to level the playing field between various venues offering multilateral trading services it is necessary to introduce a new trading venue category of organised trading facility (OTF) for bonds, structured finance products, emissions allowances and derivatives and to ensure that it is appropriately regulated and applies non-discriminatory rules regarding access to the facility.


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Par souci de cohérence, afin de garantir la pertinence à la fois des informations communiquées par l'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et des informations communiquées par cette dernière à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, il convient que les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation utilisent des formulaires spécifiques lorsqu'ils souhaitent mettre ...[+++]

To ensure coherence, specific forms should be used where an investment firm or a market operator, operating a multilateral trading facility or organised trading facility wishes to provide within the territory of another Member State appropriate arrangements so as to facilitate access to and trading on those systems by remote users, members or participants established in that Member State, in order to ensure the adequacy of both the information submitted by the investment firm or market operator to the competent authority of the home M ...[+++]


les permis ou quotas doivent être alloués en toute transparence, sur la base de critères objectifs et de sources de données de la plus haute qualité possible, et le volume total de permis négociables ou de quotas alloués à chaque entreprise à un prix inférieur à celui du marché ne doit pas excéder ses besoins escomptés, tels qu’estimés en l’absence du système d’échange;

the allocation must be carried out in a transparent way, based on objective criteria and on data sources of the highest quality available, and the total amount of tradable permits or allowances granted to each undertaking for a price below their market value must not be higher than its expected needs as estimated for a situation without the trading scheme;


1. S’agissant des instruments financiers admis à la négociation sur des marchés réglementés ou négociés sur des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou des systèmes organisés de négociation (OTF), les plates-formes de négociation fournissent aux autorités compétentes des données de référence identifiantes aux fins de la déclaration des transactions visée à l’article 26.

1. With regard to financial instruments admitted to trading on regulated markets or traded on MTFs or OTFs, trading venues shall provide competent authorities with identifying reference data for the purposes of transaction reporting under Article 26.


Afin d'obtenir un dispositif solide garantissant la transparence de tous les instruments concernés, ces règles devraient s’appliquer: aux obligations et aux produits financiers structurés accompagnés d'un prospectus, admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un système multilatéral de négociation (MTF) ou un système de négociation organisée (OTF); aux instruments dérivés négociés ou admis à la négociation sur ...[+++]

In order to provide a sound transparency framework for all relevant instruments, these should apply to bonds and structured finance products with a prospectus or which are admitted to trading either on a regulated market or are traded on a multilateral trading facility (MTF) or an organised trading facility (OTF), to derivatives which are traded or admitted to trading on regulated markets, MTFs and OTFs or considered eligible for central clearing, as well as, in the case of post-trade transparency, to derivatives reported to trade repositories.


Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux ...[+++]

Suitable policy measures could include, for example, the encouragement of environmental systems for vehicle users, eco-labelling, price differentiation through emission charges and product levies, environmental quality promotion through educating and informing both consumers and producers, tradable permits, environmental performance bonds, funds and environmental risk assessment in banking procedures.


Assurer la cohérence des prix implique l'internalisation systématique des coûts à l'aide d'instruments de type commercial (par ex. taxes, réductions d'impôts, subventions, permis négociables et systèmes de consigne).

Getting prices right requires the systematic internalisation of costs through market-based instruments (e.g. taxes, tax breaks, subsidies, tradable permits and deposit-refund schemes).


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