Deuxièmement, en faisant cet examen, le département du Commerce a également jeté un coup d'oeil sur le compte de stabilisation du revenu net, le CSRN, programme qui est au coeur de tout le système de soutien du revenu agricole au Canada, et il a confirmé que ce programme ne justifie pas l'imposition de droits compensa- teurs par les Américains.
Second, in the course of its work the U.S. Department of Commerce has also taken a look at the Canadian net income stabilization account program, the NISA program, which is the whole farm core of our safety net system in Canada, and the DOC has confirmed that the program is not countervailable.