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SAP
Système d'air de prélèvement
Système d'autorisation de prélèvement ou de quotas
Système de détection des fuites d'air de prélèvement
Système de gestion de prélèvement d'air
Système de subventions par prélèvement
Système des autres prélèvements
Système du prélèvement à volume constant
Système pour les autres prélèvements
Système visant les autres prélèvements

Traduction de «système de subventions par prélèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de subventions par prélèvement

grant-levy system [ levy-grant system ]


Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

Other Levies System


système d'autorisation de prélèvement ou de quotas

system of licences for taking specimens




système de gestion de prélèvement d'air

bleed-air management system


Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation

Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies


système du prélèvement à volume constant

constant volume sampler system


utiliser des systèmes de prélèvement par commande vocale

use voice-directed systems in warehouses | utilise warehouse voice picking systems | operate voice picking systems | perform warehouse operations using voice picking systems


unité de commande du système de détection de fuite d'air de prélèvement

bleed air leak detection warning system control unit


système de détection des fuites d'air de prélèvement

bleed air leak detection system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive «Habitats» prévoit la mise en place d’un système de protection stricte pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe IV et l’instauration de mesures de protection pour les espèces et sous-espèces énumérées en son annexe V. Certaines de ces mesures sont axées sur la zone (interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de l’exploitation de certaines populations, instauration d’un système d’autoris ...[+++]

The Habitats Directive foresees the establishment of a strict protection regime for species and sub-species listed in Annex IV of the Directive and protection measures for species and sub-species listed in Annex V. Some of these measures are area-based (e.g. temporary or local prohibition of the taking of specimens in the wild and exploitation of certain populations, establishment of a system of licences for taking specimens or of quotas etc.).


Comme expliqué plus haut, les objectifs stratégiques (par exemple, le renforcement de l'effort européen dans le développement de la recherche et des technologies) sont articulés autour d'un nombre restreint d'objectifs spécifiques (comme l'établissement d'un système de subventions pour des équipes de recherche individuelles) et, le cas échéant, d'autres actions (par exemple, des projets spécifiques liés aux nanotechnologies).

As explained above, strategic goals (e.g. strengthening European effort in research and technological development), are articulated through few specific objectives (e.g.the establishment of grant scheme for individual research teams) and, where appropriate, further detailed actions (e.g. specific projects on nanotechnology).


Par conséquent, la Commission va, dans le même temps, chercher à déterminer si ces problèmes initiaux inhérents à la phase d'apprentissage peuvent être résolus par des incitations publiques (soutien au développement de la capacité institutionnelle dans les pays partenaires, mise en place d'un système de subventions d'accompagnement pour les activités préparatoires aux projets, dispositif d'aide au démarrage pour l'application conjointe et le mécanisme pour un développement propre, attribution d'un label aux projets donnant lieu à des crédits de réductions d'émissions, par exe ...[+++]

Therefore, the Commission will at the same time explore whether these initial problems during the learning phase could be overcome through public incentives (e.g. support to institutional capacity building in partner countries, matching grant scheme for project preparatory activities, kick-start facility for JI/CDM, voluntary labelling of emission reduction credits).


Dans le cas de la formation en milieu de travail, on devrait examiner la possibilité de recourir à un système de subventions par prélèvements pour financer la formation des employés.

In workplace training, consider a grant-levy system to fund the training of employees.


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Le fin mot de l'histoire, monsieur le président, c'est que d'abord les États-Unis et ensuite la Nouvelle-Zélande ont soutenu que le régime mis en place par le Canada le 1 août 1995, le système dit d'établissement des prix à l'exportation, qui a remplacé l'ancien programme d'aide à l'exportation financé par les producteurs, était en fait un système de subventions à l'exportation ayant pour effet de permettre au Canada de se dérober à ses engagements de ...[+++]

The long and the short of all of this, Mr. Chairman, is that the United States, first of all, and New Zealand secondly, have basically claimed that the system Canada introduced as of August 1, 1995, the so-called system of export pricing, which replaced the old producer-financed export assistance program, is an export subsidy and is in effect circumventing Canada's export subsidy reduction commitments.


À cette fin, le programme devrait mettre en place un dispositif cohérent d'aide en faveur des différents secteurs culturels et créatifs revêtant la forme d'un système de subventions assorti d'un instrument financier.

To that end, the Programme should establish a coherent support structure for the different cultural and creative sectors consisting of a grants system complemented by a financial instrument.


Par ailleurs, ce système a instauré un prélèvement à payer sur les quantités de lait collectées ou vendues directement, au-delà du seuil de garantie.

The system also introduced a levy to be paid on the quantities of milk collected or directly sold over and above the guarantee threshold.


Dans le cadre de l'accord de Cotonou, il est prévu d'accorder au Soudan deux subventions, à prélever sur le 9ème Fonds européen de développement.

Within the framework of the Cotonou agreement two grant allocations are envisaged for the Sudan, from the 9 European Development Fund.


Pendant son examen, le comité a remarqué que le projet de loi ne prévoyait aucune disposition autorisant le prélèvement de substances corporelles sur des contrevenants trouvés coupables d'infractions graves et violentes et traduits dans le cadre du système de justice militaire, prélèvement dont les résultats sont ensuite versés dans la banque de données génétiques.

During its review, the committee noted that there was no authority in the bill to collect DNA data bank samples from offenders who are convicted of serious and violent offences in the military justice system.


Son seul souci est de veiller à ce que les subventions se maintiennent dans des limites raisonnables et que le système de subvention ne conduise pas à un isolement matériel total du groupe par rapport aux mécanismes du marché mondial.

Its only concern is to ensure that the subsidy is kept within reasonable limits and that the subsidy mechanism should not allow the group total material insulation from world market forces.




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Date index: 2021-04-28
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