Traduction de «système de vidéoconférence » (Français → Anglais) :

3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le cour ...[+++]rier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.

3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le cour ...[+++]rier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.

Par exemple, que pourrait faire la Commission pour équiper les juridictions, notamment celles des niveaux inférieurs, en outils technologiques que sont, par exemple, les systèmes de vidéoconférence?

Le rapport de la Commission fait apparaître que les demandes effectuées par courriel ne sont acceptées que dans 13 États membres et que deux d'entre eux n'acceptent même pas les demandes transmises par télécopie. Seuls 11 États membres ont équipé leurs juridictions de systèmes de vidéoconférence.

24. souligne en outre le rôle joué par la consolidation des relations entre les parlements nationaux de l'Europe du Sud-Est ainsi qu'entre ceux-ci, le Parlement européen et les assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, notamment par la mise en place d'un système de vidéoconférence;

29. souligne en outre le rôle joué par la consolidation des relations entre les parlements nationaux de l'Europe du Sud-Est ainsi qu'entre ceux-ci, le Parlement européen et les assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, notamment par la mise en place d'un système de vidéoconférence;