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Traduction de «système de virements télétransmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de virements télétransmis [ gestion en compte courant | inscription en compte courant | système de gestion dématérialisée de valeurs ]

book-entry transfer system


système de virement automatique | SVA | système de télévirement | système de transfert électronique de fonds | système TEF | système électronique de transfert de fonds | service de télévirement | SETEV

electronic funds transfer system | EFTS | electronic funds transfer service


système de virement transfrontalier

cross-border credit transfer system


système de virements SEPA

SEPA Credit Transfer Scheme | SCT Scheme [Abbr.]


système de virements postaux

giro system | national giro system


système de virements automatiques

direct bank deposit system


Système de virements automatiques

Direct Deposit System


giro [ système de virements giro ]

bank giro [ bank giro system | giro system | giro banking system | giro ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les commissions prélevées pour l'exécution d'un virement transfrontalier par un système doivent normalement être intégralement supportées par le donneur d'ordre et ne pas être facturées au bénéficiaire, ce qui est déjà la pratique, au plan domestique, dans la plupart des systèmes de virement de l'Union.

4. The fees for a cross-border transfer in a system should normally be borne entirely by the originator and not charged to the beneficiary, in line with domestic practice in most EU credit transfer systems.


(5 bis) L'espace unique de paiements en euros (SEPA) abordera un tournant décisif en 2014 avec la migration du système de virements et de prélèvements nationaux en euros vers le système de virements et de prélèvements conforme au SEPA.

(5a) The single euro payments area (‘SEPA’) will reach a major milestone in 2014 with the migration of national credit transfers and direct debits in euro to SEPA-compliant credit transfers and direct debits.


(5 bis) L'espace unique de paiements en euros (le "SEPA") abordera un tournant décisif en 2014 avec la migration du système de virements et de prélèvements nationaux en euros vers le système de virements et de prélèvements conforme au SEPA.

(5a) The single euro payments area (‘SEPA’) will reach a major milestone in 2014 with the migration of national credit transfers and direct debits in euro to SEPA-compliant credit transfers and direct debits.


La bonne santé, l'intégrité et la stabilité du système des virements de fonds et la confiance dans l'ensemble du système financier sont gravement compromises par les efforts mis en œuvre par les criminels et leurs complices pour masquer l'origine de leurs profits ou pour virer des fonds pour financier des activités criminelles ou à des fins terroristes.

The soundness, integrity and stability of the system of transfers of funds and confidence in the financial system as a whole is being seriously jeopardised by the efforts of criminals and their associates either to disguise the origin of criminal proceeds or to transfer funds for criminal activities or terrorist purposes.


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La bonne santé, l'intégrité et la stabilité du système des virements de fonds et la confiance dans l'ensemble du système financier pourraient être gravement compromises par les efforts des criminels et de leurs complices pour masquer l'origine de leurs profits illicites ou virer des fonds à des fins terroristes.

The soundness, integrity and stability of the system of transfers of funds and confidence in the financial system as a whole could be seriously jeopardised by the efforts of criminals and their associates either to disguise the origin of criminal proceeds or to transfer funds for terrorist purposes.


Les prestataires de services de paiement devraient donc être autorisés, pendant une période de temps limitée, à continuer de traiter les opérations de paiement au moyen de leurs anciens systèmes, parallèlement au système de virements SEPA et de prélèvements SEPA, comme ils le font actuellement.

Payment service providers should therefore be allowed, for a limited period of time, to continue the processing of payment transactions through their legacy schemes alongside their SCT and SDD schemes, as they are doing now.


La bonne santé, l'intégrité et la stabilité du système des virements de fonds et la confiance dans l'ensemble du système financier pourraient être gravement compromises par les efforts mis en œuvre par les criminels et leurs complices pour masquer l'origine de leurs profits ou pour virer des fonds à des fins terroristes.

The soundness, integrity and stability of the system of transfers of funds and confidence in the financial system as a whole could be seriously jeopardised by the efforts of criminals and their associates either to disguise the origin of criminal proceeds or to transfer funds for terrorist purposes.


2. À moins que le prestataire de services de paiement intermédiaire ne constate, au moment de la réception du virement de fonds, que les informations requises sur le donneur d'ordre en vertu du présent règlement sont manquantes ou incomplètes, il peut utiliser, pour transmettre les virements de fonds au prestataire de services de paiement du bénéficiaire, un système de paiement avec des limites techniques qui empêche les informations sur le donneur d'ordre d'accompagner le virement de fonds.

2. Unless the intermediary payment service provider becomes aware, when receiving a transfer of funds, that information on the payer required under this Regulation is missing or incomplete, it may use a payment system with technical limitations which prevents information on the payer from accompanying the transfer of funds to send transfers of funds to the payment service provider of the payee.


[7] Ce texte est devenu la "communication relative à l'application des règles de concurrence de la Communauté européenne aux systèmes de virement transfrontaliers" (JO C 251 du 27.9.1995, p. 3).

[7] Which became later the Commission's Notice on the application of the EC competition rules to cross-border transfers (OJ C 251, 27/9/1995, p. 3)


Elle a donc publié en 1994 une communication sur les transferts de fonds dans l'UE [6], qui contenait deux textes essentiels: un avant-projet de proposition de directive (qui a débouché sur la directive 97/5/CE) et un projet de communication sur l'application des règles de concurrence de la CE aux systèmes de virement transfrontaliers [7].

In 1994, the Commission published a Communication on the transfers of funds [6] which contained two very important texts: a preliminary draft proposal for a Directive (which became Directive 97/5 under consideration) and a draft Communication on the implementation of the rules of competition with this type of transfer [7].


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