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Système de votation des absents
Système de votation postale

Traduction de «système de votation des absents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de votation des absents

absentee voting system




système électronique mis en place pour le vote ou pour la votation

electronic voting system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Davantage de données ont été fournies sur les structures de garde d'enfants ainsi que certaines données sur les systèmes de soins aux autres personnes dépendantes, bien qu'elles soient toujours absentes pour de nombreux États membres et que, dans de nombreux cas, elles ne soient que partiellement conformes aux indicateurs convenus.

More data have been submitted on childcare provision and some data on care facilities for other dependant persons, even though they are still lacking for many Member States and in most cases they only partially comply with the agreed indicators.


considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants contribuent de manière significative aux systèmes de protection sociale, mais que leur rôle est souvent sous-représenté, mal compris, ou absent ou ignoré dans les débats sur les réformes en la matière.

whereas domestic workers and carers are important contributors to social protection systems, but their role is often underrepresented, misunderstood, or absent or ignored in debates on reforms in this field.


l’application par l’État membre d’un système de contrôle est jugée absente ou gravement déficiente, et il existe des preuves d’irrégularités et de négligence importantes dans la lutte contre les pratiques irrégulières ou frauduleuses; ou

the Member State’s application of a control system is found to be absent or gravely deficient, and there is evidence of wide-spread irregularity and negligence in countering irregular or fraudulent practices; or


Si, lorsque le constituant d’interopérabilité est intégré dans un sous-système de contrôle-commande et de signalisation, les fonctions, interfaces et performances absentes ne permettent pas d’évaluer la compatibilité totale avec les exigences de la présente STI, seule une déclaration de vérification intermédiaire peut être délivrée.

When the interoperability constituent is integrated into a Control-Command and Signalling On-board or Track-side Subsystem, if the missing functions, interfaces, or performances do not allow to assess whether the subsystem fully complies with the requirements of this TSI, only an Intermediate Statement of Verification may be issued.


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Le règlement crée un système par lequel l'introduction ou le transfert d’espèces exotiques ou localement absentes (ci-après dénommées "espèces exotiques") dans des environnements communautaires peut être régi de telle sorte que le bénéfice économique de l'exploitation de ces espèces par l'aquaculture ne se produise pas aux dépen ...[+++]

The Regulation creates a system whereby the introduction or translocation of alien or locally absent species (hereinafter "alien species") into Community environments can be regulated in such a way that the economic benefit of exploiting these species through aquaculture does not come at the expense of biodiversity and other environmental goods.


La Commission a-t-elle moyen de vérifier que le système de votation électronique, qui pourra éventuellement être utilisé en Irlande lors des élections européennes, est une méthode de consultation fiable, maintient les droits démocratiques et assure la confiance des citoyens dans le processus électoral?

Can the Commission verify that the electronic voting system which may be used in Ireland for the European Elections provides a reliable voting system, safeguards democratic rights, and ensures public confidence in the electoral process?


La Cour de justice a estimé que la caractéristique essentielle de la rémunération réside dans le fait que celle-ci constitue la contrepartie économique des services en cause et que cette caractéristique est absente dans le cas des activités qui sont accomplies, sans contrepartie économique, par l'État ou pour le compte de l'État, dans le cadre de ses missions dans les domaines social, culturel, éducatif et judiciaire, tels que les cours dispensés au sein du système d'éducati ...[+++]

The Court of Justice has held that the essential characteristic of remuneration lies in the fact that it constitutes consideration for the services in question and has recognised that the characteristic of remuneration is absent in the case of activities performed, for no consideration, by the State or on behalf of the State in the context of its duties in the social, cultural, educational and judicial fields, such as courses provi ...[+++]


La clause d'habilitation permet seulement, soit que tous les membres des banques centrales soient présents et votent, soit l'existence d'un système de votation limité qui soit nécessairement basé sur un modèle de rotation.

The enabling clause only provides either for all the members of the central banks to be present and for all of them to vote, or, alternatively, for a system of restricted voting.


Pourquoi alors cette proposition de changement du système de votation ?

Why, therefore, this proposal to change the voting system?


Le rapporteur, malheureusement absent? - fait intéressant, c’est la seconde fois que nous discutons du système d’écopoints en l’absence du rapporteur, son prédécesseur était lui aussi absent, ce qui démontre avec quel sérieux le dossier est parfois considéré? - a fait une proposition, ? un moment au moins, qui comportait encore une incitation au changement.

The rapporteur, who is unfortunately not present – it is interesting that this is the second time we have discussed the ecopoint system here without the rapporteur present; his predecessor was not present either; which shows how seriously it is sometimes taken – at least at one stage made a proposal that still gave an incentive to change.




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Date index: 2022-05-21
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