Traduction de «système périodique » (Français → Anglais) :

(25 bis) Le présent règlement ayant en principe pour objectif d'encourager l'harmonisation et la normalisation des contrôles techniques périodiques des véhicules, ce qui devrait aboutir, à terme, à la création d'un marché unique des contrôles techniques périodiques dans l'Union, assorti d'un système de reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique permettant aux véhicules d'être contrôlés dans n'importe quel État membre, la Commission devrait élaborer un rapport sur l'état d'avancement du processus d'harmonisation afin ...[+++] de déterminer quand un tel système de reconnaissance mutuelle pourra être mis en place.

La députée pense-t-elle que le système antérieur était parfait ou croit-elle que le Parlement a le droit de réexaminer le système périodiquement pour s’assurer de son intégrité et veiller à ce que les résultats des élections ne puissent être mis en doute dans quelque circonscription que ce soit?

Les députés sont en droit de réexaminer ce système périodiquement pour s’assurer de son intégrité.

Au cours de la période de 10 ans comprise entre 1989 et 1999, le coût moyen d'un abonnement à un périodique de recherche a augmenté de 92 p. 100. Au cours de la même période, l'IPC s'est accru de 25 p. 100, et le pouvoir d'achat des bibliothèques pour les périodiques a décliné de 42 p. 100. Un autre coût important est le maintien de deux systèmes parallèles: le système des imprimés traditionnels, outre des coûts accrus de maintien de collections numériques et de création de la nouvelle infrastructure électronique qui doit être disponi ...[+++]ble 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Le règlement vise à promouvoir des améliorations constantes en ce qui concerne les incidences environnementales des activités industrielles, en établissant un système de management environnemental et d'audit qui permet, sur une base volontaire, d'évaluer les performances en la matière de façon systématique, objective et périodique. la participation à ce système comporte plusieurs étapes: adoption par les entreprises participantes de politiques, de programmes et de systèmes de management environnementaux, réalisation d'audits et prépar ...[+++]ation de déclarations environnementales au public, qui sont ensuite évalués par des vérificateurs agréés.

Plus précisément, les principales modifications apportées à la proposition révisée sont les suivantes: Objectif (1) préciser que la proposition en discussion n'ouvrira pas davantage le marché européen aux entreprises des pays tiers (champ d'application de la directive), notamment en: clarifiant le champ d'application de l'AMP et des directives et préciser le régime juridique applicable aux entreprises de pays tiers Objectif (2) remanier le texte en ce qui concerne le dialogue technique de façon à l'assouplir, notamment en: remplaçant l'ancienne disposition sur le "dialogue technique" par un considérant; limitant l'application des modifications des seuils aux marchés et aux secteurs relevant de l'AMP; Objectif (3) réexaminer un certain nom ...[+++]bre de modifications de façon à s'en tenir autant que possible aux secteurs visés par l'AMP, notamment en: limitant l'obligation de communiquer aux candidats ou soumissionnaires écartés les motifs de leur rejet, et aux soumissionnaires écartés les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue pour les secteurs relevant de l'AMP; limitant les modifications aux modèles d'avis de marchés, et en particulier, à l'avis concernant le système de qualification (annexe XIII) et à l'avis périodique informatif (annexe XIV) à ce qui est expressément requis par l'AMP, comme c'est le cas des informations à fournir par les entités adjudicatrices lorsqu'elles invitent les candidats à confirmer leur intérêt lorsque l'appel d'offres a été lancé au moyen d'un avis périodique indicatif; et prévoyant l'obligation pour la Commission de respecter la nature confidentielle sur le plan commercial des informations communiquées par les entités adjudicatrices dans les avis sur les marchés passés, notamment en ce qui concerne les prix.