b) le système canadien de radiodiffusion, composé d'éléments publics, privés et communautaires, utilise des fréquences qui sont du domaine public et offre, par sa programmation essentiellement en français et en anglais, un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l'identité nationale et de la souveraineté culturelle.
(b) the.broadcasting system.comprises public, private and community elements, makes use of radio frequencies that are public property, and provides, through its programming, a public service essential to the maintenance and enhancement of national identity and cultural sovereignty.