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Division des systèmes fiscaux pour entreprises
Division des systèmes fiscaux pour particuliers
Fiscalis 2013
Harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres
Programme Fiscalis 2003-2007
Système EAI
Système IAE
Système d'intégration d'applications d'entreprise
Système de création d'entreprise
Systèmes TIC de l’entreprise
Systèmes TIC d’entreprise
Systèmes TIC pour entreprises
Systèmes fiscaux pour entreprises
Systèmes informatiques de l’entreprise
écosystème d'entrepreneuriat
écosystème de création d'entreprise
écosystème entrepreneurial

Traduction de «systèmes fiscaux pour entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Systèmes fiscaux pour entreprises

Business Tax Systems


Division des systèmes fiscaux pour entreprises

Business Tax Systems Division


systèmes informatiques de l’entreprise | systèmes TIC d’entreprise | systèmes TIC de l’entreprise | systèmes TIC pour entreprises

business ICT systems | business IT systems


Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur | programme Fiscalis 2003-2007

Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market | Fiscalis programme 2003-2007


Fiscalis 2013 | programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur

Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market | Fiscalis 2013


harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres

harmonisation of the tax systems of Member States


Division des systèmes fiscaux pour particuliers

Individual Tax System Division


écosystème de création d'entreprise | écosystème d'entrepreneuriat | système de création d'entreprise | écosystème entrepreneurial

entrepreneurship ecosystem | business creation ecosystem


gérer le système normalisé de planification des ressources d'une entreprise

maintain standard enterprise resource planning system | manage standard enterprise resource planning systems | manage standard enterprise resource planning system | regulate standard enterprise resource planning system


système d'intégration d'applications d'entreprise | système IAE | système EAI

enterprise application integration system | EAI system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'on peut par exemple citer la préférence historique des entreprises pour certains modes de financement, les caractéristiques des régimes de retraite, l’imposition de règles prudentielles et d'obstacles administratifs, certains aspects de la gouvernance des entreprises et du droit des sociétés, les lacunes en matière de données, les caractéristiques de nombreux systèmes fiscaux et le manque ...[+++]

These include, for example, the historical preference by business for certain means of financing, the characteristics of pension provision, the application of prudential regulations and administrative hurdles, aspects of corporate governance and company law, data gaps and features of many tax systems, as well as inefficient market structures.


La nature des efforts consentis par les États membres pour réduire les écarts entre les sexes en matière d'emploi et de chômage varie d'un pays à l'autre: formation (Irlande, Autriche, Pays-Bas et Luxembourg), révision des systèmes fiscaux, de retraite et de prestations sociales et des mesures d'incitation s'adressant aux entreprises (Belgique, Irlande, Suède, Pays-Bas, Espagne et France), ...[+++]

Member States' efforts to reduce gender employment and unemployment gaps vary from training (Ireland, Austria, the Netherlands and Luxembourg), review of tax, benefit and pensions systems and incentives for enterprises (Belgium, Ireland, Sweden, the Netherlands, Spain and France), encouraging entrepreneurship (Greece, Sweden and Luxembourg) and better care services for children and other dependants (Ireland, Greece, Italy and the United Kingdom).


Des efforts ont également été consentis pour réduire l'écart entre les sexes en matière d'emploi et de chômage par la formation professionnelle et la révision des systèmes fiscaux, de protection sociale et de retraite associées à l'adoption de mesures d'incitation destinées aux entreprises, à la promotion de l'esprit d'entreprise chez les femmes et à la mise à disposition de services de gar ...[+++]

Efforts have been made to reduce employment and unemployment gender gaps by means of training, the review of tax, benefit and pensions systems combined with incentives for enterprises, the promotion of women entrepreneurship and the provision of better care services for children and other dependants.


Pour encourager l'esprit d'entreprise et créer un environnement favorable aux PME , les États membres devraient améliorer l'accès au financement, adapter les systèmes fiscaux, renforcer le potentiel d'innovation des PME et proposer des services d'information et d'aide adaptés, de manière à favoriser la création d'entreprises et leur croissance, conformément à la charte des PME.

To promote a more entrepreneurial culture and create a supportive environment for SMEs , Member States should improve access to finance, adapt tax systems, strengthen the innovative potential of SMEs, and provide relevant information and support services in order to encourage the creation and growth of start-ups in line with the SMEs Charter.


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L'amélioration de l'accès au financement, l'adoption de systèmes fiscaux destinés à récompenser la réussite ainsi que l'offre de services d'aide aux entreprises, notamment aux jeunes entrepreneurs, peuvent également favoriser la création d'entreprises et leur croissance.

The creation and growth of businesses can also be encouraged by improving access to finance, adopting tax systems to reward success and providing business support services, notably for young entrepreneurs.


Cela nous amènerait tout naturellement, je crois, aux systèmes fiscaux des entreprises et des particuliers, qui sont des instruments progressistes, surtout le volet impôt sur le revenu des particuliers, et nous éloignerait des charges sociales qui, pour les raisons que nous avons déjà évoquées, constituent une moins bonne façon de percevoir des impôts.

That would drive you, much more naturally I would think, to the corporate and personal income tax systems, which are designed as progressive instruments, particularly the personal income tax side, and out of the payroll tax side, which, for reasons that we have described already, is an inferior way of collecting taxes.


Les États membres ont besoin de nouvelles sources de recettes, tandis que les entreprises veulent des systèmes fiscaux plus simples avec des coûts de conformité moins élevés.

Member States need new revenue sources, while businesses need simpler tax systems with fewer compliance costs.


Alors qu'une concurrence loyale des systèmes fiscaux, de nature à créer des conditions avantageuses dans l'intérêt des salariés, des entreprises et des consommateurs, doit être saluée, une concurrence destructive de ces mêmes systèmes fiscaux, qui ne sert personne et nuit à la plupart, pourrait constituer un facteur d'explosion pour toute l'UE.

Whilst fair competition between tax systems, aimed at creating favourable conditions for workers, employers and consumers is to be welcomed, destructive competition, benefiting few and hurting many, could undermine the whole EU.


Cette étude, disponible au plus tard dans un an, devra notamment répondre aux principales questions suivantes : a) les disparités existant entre les impôts sur les sociétés et les charges fiscales des entreprises d'un Etat membre à l'autre entraînent-elles des distorsions dans les décisions d'investissement affectant le fonctionnement du marché intérieur ? b) si oui, l'élimination de ces distorsions peut-elle résulter du seul jeu des forces du marché et de la concurrence entre les systèmes ...[+++]

The study, which is to be completed within a year, will have to answer the following main questions: (a) Do the disparities which exist between corporation taxes and the tax burdens on companies from one Member State to the next induce distortions in investment decisions which are incompatible with the functioning of the internal market? (b) If so, can those distortions be eliminated simply through the interplay of market forces and competition between national tax systems or are Community measures required? (c) Should any action at Community level concentrate on one or more elements of company taxation, namely the different corporation ...[+++]


Elle survient lorsque des entreprises transfrontières échappent à l'impôt en raison de discordances entre les systèmes fiscaux nationaux.

It occurs when cross-border companies escape paying taxes due to mismatches between national tax systems.


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