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Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour pour motifs humanitaires
Autorisation de séjour pour raisons humanitaires
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Personne qui a obtenu l'autorisation de séjour
Soumis à autorisation
Sujet à autorisation
Séjour non autorisé à l'étranger
Séjour non soumis à autorisation
Séjour soumis à autorisation

Traduction de «séjour soumis à autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


séjour non soumis à autorisation

stay not requiring a permit


soumis à autorisation | sujet à autorisation

subject to authorisation | subject to official approval




Autorisation de versements compensatoires de la TPS pour habitations neuves et remboursements généraux non soumis à une justification

Offset Authorization for GST New Housing and Non-Account General Rebates


autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires

authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


personne qui a obtenu l'autorisation de séjour

person granted entry


séjour non autorisé à l'étranger

unauthorized stay outside country of origin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

Regulation (EC) No 1831/2003 provides for the authorisation of additives for use in animal nutrition and for the grounds and procedures for granting such authorisation.


La directive a également renforcé l'harmonisation à l'échelon de l'Union en ce qui concerne la question des titres de séjour et autres autorisations offrant un droit de séjour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire. Tous les États membres prévoient cette possibilité dans leur cadre législatif.

The Directive has also brought more EU-wide harmonisation regarding the issue of residence permits or other authorisation offering a right to stay for compassionate, humanitarian or other reasons to third-country nationals staying irregularly on their territory: All Member States allow for this possibility in their legal framework.


Les statistiques recueillies durant la période considérée font apparaître une hausse sensible et constante du pourcentage de problèmes liés au droit de libre circulation et de séjour soumis à SOLVIT: celui-ci est passé de 15 % de l'ensemble des dossiers traités par SOLVIT en 2007, à 20 % en 2008 et à 38 % en 2009, date à laquelle les problèmes liés au droit de séjour sont arrivés en tête des thèmes évoqués dans les plaintes (549 dossiers traités et clôturés, avec un taux de résolution de 92 %).

Statistics regarding the reporting period show a steady substantial increase of the percentage of free movement and residence related problems submitted to SOLVIT, rising from 15% of the SOLVIT case volume in 2007, to 20% in 2008 and 38% in 2009, when residence-related issues became the area with the biggest share of complaints (549 cases handled and closed with 92% of cases solved).


Lorsque la durée du contrat de travail est supérieure à la durée de validité du permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide, les États membres obligent les employeurs à exiger du ressortissant de pays tiers qu'il présente, à la date d'expiration du permis de séjour ou autre autorisation de séjour qu'il a présenté(e) avant d'être employé, un nouveau permis de séjour ou autre nouvelle autorisation de séjour valide.

Where the duration of the employment contract exceeds the period of validity of the valid residence permit or other authorisation for stay, Member States shall oblige employers to require the employed third-country national to present, on the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay presented before being employed, a new valid residence permit or other authorisation for stay.


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La non-présentation par le ressortissant de pays tiers d'un nouveau permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide autorise l'employeur à rompre la relation de travail à compter de la date d'expiration du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour.

Failure by the employed third-country national to present a new valid residence permit or other authorisation for stay shall entitle the employer to rescind the employment relationship from the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay.


Votre rapporteur est favorable à une simplification des formalités dans le cas où l'employeur est un particulier. Il n'est pas demandé aux employeurs d'avoir une connaissance rigoureuse de la présentation des permis de séjour ou autres autorisations de séjour.

It is not asked to the employers to have a rigorous knowledge of the aspect of the residence permits or other authorisation for stay.


Les États membres devraient fournir aux employeurs des directives claires ainsi que la possibilité d'obtenir en permanence des avis sur l'identification des permis de séjour et autres autorisations de séjour.

Member States should provide employers with clear guidelines and on-going advice on the identification of residence permits and other authorisations for stay.


Article 4 - Votre rapporteur se félicite des mesures préventives prévues par la proposition. L'article 4 oblige les employeurs à examiner les permis de séjour ou autre autorisation de séjour des employés potentiels avant de les engager, et également de tenir un registre des dates de début et de fin d'emploi et de le transmettre aux autorités compétentes.

Article 4 - The Rapporteur welcomes the preventive measures foreseen by the proposal: the article 4 obliges employers to examine the residence permits or other authorisation for stay of potential employees before hiring them, and also to maintain records on the dates of the start and end of the employment and to transmit these to the relevant authorities.


pour la Fédération de Russie, tout citoyen de l'Union européenne qui a obtenu une autorisation de séjour temporaire, une autorisation de séjour, un permis d'études ou un permis de travail d'une durée de plus de 90 jours dans la Fédération de Russie,

for the Russian Federation, a citizen of the European Union who acquired a permission for temporary residing, a residence permit or an educational or working visa for a period of more than 90 days in the Russian Federation,


N'entre pas dans cette définition la demande d'autorisation de séjour ou l'autorisation temporaire de séjour sur le territoire en qualité de visiteur ou dans le cadre du traitement d'une demande d'asile.

This shall not include temporary permissions to remain on its territory in connection with the processing of an asylum application or an application for a residence authorisation.




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séjour soumis à autorisation ->

Date index: 2023-04-02
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