C’est ainsi qu’aux termes de la directive, le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, cellules germinales comprises, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables.
Thus, pursuant to the directive, the human body, at the various stages of its formation and development, including germ cells, as well as the simple discovery of one of its elements, including the gene sequence or partial gene sequence, cannot constitute patentable inventions.