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Arborescence de dossiers publics
Catalogue des publications en séries
Catalogue des séries
Dossier de demande accessible au public
Dossier ouvert à l'inspection du public
Hiérarchie de niveau supérieur
ISSN
Identificateur de séries de dossiers
Racine de dossier public
Série de dossiers
Série de dossiers de consolidation
Série de dossiers de publications
Série de dossiers publics
TLH
Top level hierarchy

Traduction de «série de dossiers de publications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






identificateur de séries de dossiers

record series identifier


série de dossiers de consolidation

consolidation record series | series of consolidation records


arborescence de dossiers publics | racine de dossier public | hiérarchie de niveau supérieur | top level hierarchy [ TLH ]

public folder tree (1) | public folder root (2) | top level hierarchy (3) [ TLH ]


numéro international normalisé des publications en série | numéro international normalisé d'une publication en série | ISSN [Abbr.]

international standard serial number | ISSN [Abbr.]


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dossier ouvert à l'inspection du public

file available for public inspection


dossier de demande accessible au public

application file open to public inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, le Tribunal a pu constater, en prenant connaissance de trois des seize variantes de l’étude de cas du concours, que celle-ci, loin d’être un simple énoncé de quelques lignes susceptible d’être retenu par un candidat et facilement expliqué à un autre, prenait la forme d’un dossier de plus d’une vingtaine de pages contenant une série de documents à caractère très différent.

In that regard, the Tribunal found, from examining three of the sixteen versions of the competition’s case study, that the case study, far from being a simple paper consisting of a few lines capable of being memorised by one candidate and easily explained to another, took the form of a file of more than twenty pages containing a set of documents of very different types.


9. Lorsqu’un demandeur souhaite mettre sur le marché ou faire immatriculer un véhicule dans le cadre d’une réception nationale par type de petites séries dans un autre État membre, l’autorité compétente qui a accordé la réception nationale par type de petites séries fournit à l’autorité nationale de l’autre État membre un exemplaire de la fiche de réception par type ainsi que du dossier de réception.

9. At the request of an applicant who wishes to place on the market or register a vehicle with national type-approval of small series in another Member State, the approval authority that granted the national type-approval of small series shall provide the national authority of the other Member State with a copy of the type-approval certificate including the information package.


10. Lorsqu'un demandeur souhaite mettre sur le marché ou faire immatriculer un véhicule dans le cadre d'une réception nationale par type de petites séries dans un autre État membre, l'autorité compétente qui a accordé la réception nationale par type de petites séries fournit à l'autorité nationale de l'autre État membre un exemplaire de la fiche de réception par type ainsi que du dossier de réception.

10. At the request of an applicant who wishes to place on the market or register a vehicle with national type-approval of small series in another Member State, the approval authority that granted the national type-approval of small series shall provide the national authority of the other Member State with a copy of the type-approval certificate including the information package.


10. Lorsqu'un demandeur souhaite mettre sur le marché ou faire immatriculer un véhicule dans le cadre d'une réception nationale par type de petites séries dans un autre État membre, l'autorité compétente qui a accordé la réception nationale par type de petites séries fournit à l'autorité nationale de l'autre État membre un exemplaire de la fiche de réception par type ainsi que du dossier de réception.

10. At the request of an applicant who wishes to place on the market or register a vehicle with national type-approval of small series in another Member State, the approval authority that granted the national type-approval of small series shall provide the national authority of the other Member State with a copy of the type-approval certificate including the information package.


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«La présidence organisera les ordres du jour du Conseil en regroupant les points de l'ordre du jour qui ont un lien entre eux, de manière à permettre aux représentants nationaux concernés d'y assister plus facilement, en particulier lorsqu'une formation du Conseil doit traiter des séries de dossiers bien distincts».

‘The Presidency will organise Council agendas by grouping together related agenda items, in order to facilitate attendance by the relevant national representatives, particularly where a given Council configuration has to deal with clearly distinguishable sets of topics’.


«La présidence organisera les ordres du jour du Conseil en regroupant les points de l'ordre du jour qui ont un lien entre eux, de manière à permettre aux représentants nationaux concernés d'y assister plus facilement, en particulier lorsqu'une formation du Conseil doit traiter des séries de dossiers bien distincts».

‘The Presidency will organise Council agendas by grouping together related agenda items, in order to facilitate attendance by the relevant national representatives, particularly where a given Council configuration has to deal with clearly distinguishable sets of topics’.


Le processus d’accréditation se fonde sur des critères d’indépendance, de compétence et d’impartialité, telles les normes européennes pertinentes de la série EN 45 000, ainsi que sur l’évaluation d’un dossier présenté par le candidat qui atteste dûment de ses compétences dans le domaine concerné.

The accreditation process shall be based on criteria of independence, competence and impartiality, such as the relevant EN 45 000 series European standards and on the evaluation of a dossier submitted by candidates which provides appropriate evidence of their skills in the area in question.


[18] Voir Dossiers de l'innovation, n° 16, et les autres documents à paraître dans cette série concernant les questions de la politique d'innovation dans les pays candidats.

[18] See Innovation Papers No 16, and further papers to be published in this series, on innovation policy issues in Candidate Countries


[18] Voir Dossiers de l'innovation, n° 16, et les autres documents à paraître dans cette série concernant les questions de la politique d'innovation dans les pays candidats.

[18] See Innovation Papers No 16, and further papers to be published in this series, on innovation policy issues in Candidate Countries


6.6. Pour vérifier sur un véhicule de série la position relative des points R et H et le rapport entre l'angle prévu et l'angle réel d'inclinaison du dossier, le rectangle mentionné au point 6.2 est remplacé par un carré de 50 mm de côté, el l'angle réel d'inclinaison du dossier ne doit pas différer de plus de 5º en plus ou en moins de l'angle prévu d'inclinaison.

6.6. For verifying the relative positions of the R point and the H point and the relationship between the design seat-back angle and the actual seat-back angle in a series-produced vehicle, the rectangle referred to in point 6.2 shall be replaced by a square of 50 mm side and the actual seat-back angle shall not differ by more than 5º from the design seat-back angle.




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Date index: 2022-09-11
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