Traduction de «série de tamis de contrôle » (Français → Anglais) :

Parallèlement à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du TFUE une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC) [COM(2013) 451], la présente proposition porte sur l’alignement de cinq actes législatifs dans le domaine de la justice, qui renvoient toujours à la procédure de réglementation avec contrôle.

50. exprime son inquiétude à l’égard de l’impact négatif, sur la sécurité routière, de l'augmentation de la vitesse des véhicules; recommande, à cet égard, la mise en œuvre des recommandations de l'étude relative aux options envisageables pour la mise en œuvre du contrôle technique des véhicules dans l'Union européenne, publiée par la CITA (International Motor Vehicle Inspection Association) en 2007; recommande de soutenir une campagne en faveur d’équipements sûrs ("safe tuning") et les actions favorisant l'embarquement de série de systèmes de cont ...[+++]rôle électronique de la stabilité (ESC);

50. exprime son inquiétude à l'égard de l'impact négatif, sur la sécurité routière, de l'augmentation de la vitesse des véhicules; recommande, à cet égard, la mise en œuvre des recommandations de l'étude relative aux options envisageables pour l'application du principe du bon état de roulage des véhicules ("roadworthiness") dans l'Union européenne, publiée par la CITA (Comité international de l'inspection technique automobile) en 2007; recommande de soutenir une campagne en faveur d'équipements sûrs ("safe tuning") et les actions favorisant l'embarquement de série de systèmes de contrôle électronique de la stabilité;

— vu l'annonce faite par la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) américaine sur l'embarquement de série de systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESP/ESC) dans l'ensemble des nouvelles voitures de tourisme aux États-Unis à compter de septembre 2011,

6. L'organisme notifié effectue les contrôles et essais appropriés pour vérifier la conformité du sous-système avec le type décrit dans l'attestation d'examen de type CE et avec les exigences de la directive 96/48/CE et de la STI en contrôlant et en essayant chaque sous-système fabriqué en tant que produit de série conformément au point 4.

Attachée à maintenir, voire améliorer le niveau actuel de la qualité de ses contrôles, la Commission développe par ailleurs une série d'initiatives en matière d'organisation des contrôles :