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Tabac composé uniquement de côtes

Traduction de «tabac composé uniquement de côtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tabac composé uniquement de côtes

tobacco made only of cut rolled stems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Outre l’identifiant unique visé à l’article 15, les États membres exigent que toutes les unités de conditionnement des produits du tabac qui sont mises sur le marché comportent un dispositif de sécurité infalsifiable, composé d’éléments visibles et invisibles.

1. In addition to the unique identifier referred to in Article 15, Member States shall require that all unit packets of tobacco products, which are placed on the market, carry a tamper proof security feature, composed of visible and invisible elements.


1. Outre l'identifiant unique visé à l'article 15, les États membres exigent que toutes les unités de conditionnement des produits du tabac qui sont mises sur le marché comportent le dispositif de sécurité infalsifiable, composé d'éléments visibles et invisibles.

1. In addition to the unique identifier referred to in Article 15, Member States shall require that all unit packets of tobacco products, which are placed on the market, carry a tamper proof security feature, composed of visible and invisible elements.


La mise en œuvre de l'acquis communautaire à Chypre est la clé de la réconciliation et de la coopération, de même qu'elle permettra aux Grecs chypriotes et aux Turcs chypriotes de vivre côte à côte dans un État unique, fédéral, libre, indépendant et composé de deux communautés jumelles, un État qui respecte les droits de l'homme, les origines ethniques et les convictions religieuses de ses ressortissants.

The implementation of the acquis communautaire in Cyprus is the key to reconciliation and cooperation and will enable Greek Cypriots and Turkish Cypriots to live side by side in a single, federal, twin community, free, independent state which respects human rights and the ethnic origins and religious persuasions of its people.


La mise en œuvre de l'acquis communautaire à Chypre est la clé de la réconciliation et de la coopération, de même qu'elle permettra aux Grecs chypriotes et aux Turcs chypriotes de vivre côte à côte dans un État unique, fédéral, libre, indépendant et composé de deux communautés jumelles, un État qui respecte les droits de l'homme, les origines ethniques et les convictions religieuses de ses ressortissants.

The implementation of the acquis communautaire in Cyprus is the key to reconciliation and cooperation and will enable Greek Cypriots and Turkish Cypriots to live side by side in a single, federal, twin community, free, independent state which respects human rights and the ethnic origins and religious persuasions of its people.


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Il y a d'un côté les éléments de mission uniques, qui se composent actuellement d'un maximum de 155 soldats, et de l'autre, des éléments de mission doubles, qui comprennent deux compagnies de 280 soldats chacune.

The battalions we call single-mission elements are currently maximized out at 155. The two-mission element units that have two companies are at 280.


Cette objection britannique concerne uniquement le taux de TVA de 15% et non pas le reste de l'accord sur les taux réduits de TVA et des accises pour lesquels l'usage de la directive n'est pas contesté - 2 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux rédu ...[+++]

This United Kingdom objection concerns only the 15% VAT rate and not the rest of the agreement relating to the reduced VAT rates and excise-duty rates, for which the use of a directive is not questioned. - 2 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the standard rate of VA ...[+++]




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Date index: 2023-01-11
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