Traduction de «table de production empirique » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production ...[+++] et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; b) le MRN a-t-il demandé à Bruce Power si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; c) le MRN a-t-il demandé à Énergie Nouveau-Brunswick si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; d) dans l’éventualité où l’on déplafonnerait la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire, quels seraient selon le MRN les impacts estimatifs sur les tarifs d’électricité provinciaux, (i) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant ...

Lors d'une table ronde de haut niveau organisée aujourd'hui à Copenhague, David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a discuté d'un réexamen stratégique de la production alimentaire et de la politique alimentaire sous l'angle de la qualité, de la sécurité et des coûts avec des représentants du monde agricole, des producteurs de denrées alimentaires, des détaillants, des spécialistes de la consommation et des scientifiques danois de premier plan.

Table ronde sur l'alimentation et l'agriculture à Copenhague: réexamen stratégique de la production des denrées alimentaires sous l'angle de la qualité, de la sécurité et des coûts

S'inspirant des idées formulées aujourd'hui lors de la table ronde, les commissaires ont proposé des actions de suivi concrètes, telles que l'organisation de tables rondes similaires dans les États membres, afin de recueillir des propositions pour les politiques communes, ou l'organisation d'une conférence avec le Parlement européen pour examiner le rôle de la politique publique en ce qui concerne la qualité des denrées alimentaires et les méthodes de production.

Pour le producteur qui en fait la demande avant le 1er août et qui, au cours de la campagne, n'a pas procédé à l'augmentation du titre alcoométrique par adjonction de saccharose ou n'a demandé l'octroi de ladite aide que pour une partie de sa production de vin de table inférieure à la quantité livrée à l'ensemble desdites distillations au cours de la campagne, le montant visé au premier alinéa est versé pour la quantité correspondant à la différence entre la quantité de vin de table que ce producteur a livrée à la distillation et la quantité de vin de table dont le titre alcoométrique a été augmenté.

La quantité de vins de table et de vins aptes à donner des vins de table produite est uniquement celle figurant en tant que vin dans la colonne «vins de table» de la déclaration de production visée au tableau C du règlement (CE) no 1282/2001 de la Commission .