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Droit à caractère fiscal
Droits autonomes
Droits conventionnels
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits de quai
Droits de quaiage
Droits de quayage
Droits de stationnement
Droits du TDC
Droits du tarif douanier commun
Facturation des droits de quai
Frais de quai
Frais de quaiage
Quaiage
Quayage
Tarif des droits de quai
Tarif des droits de quai de Vancouver
Tarif fiscal
Tarif à but fiscal
Taxe de voies des quais

Traduction de «tarif des droits de quai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Tarif des droits de quai de Vancouver

Vancouver Tariff of Wharf Charges


droits de quai | quayage | taxe de voies des quais

berthage | quay dues


droits d'amarrage | droits de mouillage | droits de quai

anchorage dues | berthage




droits de quai | frais de quai | droits de quayage | droits de quaiage | frais de quaiage | quaiage | quayage

wharfage | wharfage dues | wharfage charges | wharfage fees | dockage | docking fees | quayage | keyage


Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides sur les tarifs des droits à payer pour l'usage de bateaux-pilotes, 1997 [ Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides sur les tarifs des droits à payer pour l'usage de bateaux-pilotes ]

Laurentian Pilotage Authority Pilot Boat Tariff Regulations, 1997 [ Laurentian Pilotage Authority Pilot Boat Tariff Regulations ]


tarif fiscal | droit à caractère fiscal | tarif à but fiscal

fiscal tariff | revenue tariff




droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont communiqué des informations sur les terrains qu'ils détiennent ainsi que sur la plupart des contrats/certificats afférents aux droits d'utilisation du sol, tandis que les pouvoirs publics chinois n'ont fourni que des informations très limitées sur la tarification des droits d'utilisation du sol.

The cooperating exporting producers have reported information regarding the land they hold as well as most of the relevant land-use rights contracts/certificates, but only very limited information was provided by the GOC about pricing of land-use rights.


96. soutient les propositions de la Commission tendant à moduler les taxes portuaires et les droits de quai en fonction des rejets des gaz d'échappement des navires et d'assurer l'approvisionnement en électricité des navires à quai à partir de la terre plutôt que par des générateurs se trouvant à bord des navires;

96. Supports the Commission's proposals to increase port dues and berthing fees on the basis of vessels" exhaust levels and to ensure that power for ships in port is supplied from land rather than by the ships' own generators;


96. soutient les propositions de la Commission tendant à moduler les taxes portuaires et les droits de quai en fonction des rejets des gaz d'échappement des navires et d'assurer l'approvisionnement en électricité des navires à quai à partir de la terre plutôt que par des générateurs se trouvant à bord des navires;

96. Supports the Commission's proposals to increase port dues and berthing fees on the basis of vessels" exhaust levels and to ensure that power for ships in port is supplied from land rather than by the ships' own generators;


85. soutient les propositions de la Commission tendant à moduler les taxes portuaires et les droits de quai en fonction des rejets des gaz d'échappement des navires et d'assurer l'approvisionnement en électricité des navires à quai à partir de la terre plutôt que par des générateurs se trouvant à bord des navires;

85. Supports the Commission's proposals to increase port dues and berthing fees on the basis of vessels’ exhaust levels and to ensure that power for ships in port is supplied from land rather than by the ships' own generators;


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soutient les propositions de la Commission tendant à moduler les taxes portuaires et les droits de quai en fonction des rejets des gaz d'échappement des navires et d'assurer l'approvisionnement en électricité des navires à quai à partir de la terre plutôt que par des générateurs se trouvant à bord des navires;

Supports the Commission's proposals to increase port dues and berthing fees on the basis of vessels' exhaust levels and to ensure that power for ships in port is supplied from land rather than by the ships' own generators;


Deux principes fondamentaux s'appliquent en l'occurrence: nous devons fixer des objectifs d'émissions pour chaque pays, puis laisser à ces pays et au marché la liberté d'atteindre ces objectifs dans un contexte de concurrence, et nous devons internaliser le coût des émissions en tarifant les droits d'émission à des niveaux suffisamment élevés.

Two basic principles apply here: we must set targets for emissions for each country and then leave it to those countries and the market to attain the targets in free competition, and we must internalise the cost of emissions by pricing emission rights at sufficiently high levels.


(264) La Commission constate qu'il n'y a pas actuellement de règles communautaires régissant la politique de tarification des droits aéroportuaires.

(264) The Commission notes that there are no current Community rules that govern airport fee tariff policy.


En ce qui concerne les problèmes relatifs à l’accès aux marchés, le commissaire a affirmé que tant que d’autres pays membres n’afficheraient pas une plus grande ouverture, il n’était pas question d’abaisser nos tarifs et droits de douane.

With regard to issues of market access, the Commissioner has said that until other Member countries demonstrate greater openness, we will not lower tariffs and customs duties.


(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ ...[+++]

(36) Whereas the preferential rates of duty to be applied under this Regulation should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; whereas they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff du ...[+++]


Dans tous les cas, le fournisseur supporte en outre les droits de quai (wharfage) ou frais similaires, lorsque le règlement portuaire les met à charge du navire.

The supplier shall in all cases pay wharfage and similar dues where port regulations charge these to the vessel.




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tarif des droits de quai ->

Date index: 2022-09-19
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