Traduction de «tarif normal » (Français → Anglais) :

[15] Pour mémoire, les systèmes de prime entrent en principe dans la catégorie des systèmes de tarif de rachat même s’il existe des différences: une prime est accordée aux producteurs d’E-SER en plus du prix au comptant et le prix final payé aux producteurs fluctue en fonction du marché au comptant de l’électricité normal.

Il faut une décision ou un règlement de la Commission pour réintroduire le tarif normal.

La directive postale a fixé les limites maximales des services que les États membres peuvent réserver à 350 grammes et cinq fois le tarif normal pour un envoi de correspondance.

* les limites maximales établies pour les services susceptibles d'être réservés par chaque État membre au prestataire du service universel correspondent à 350 grammes et cinq fois le tarif normal d'un envoi de correspondance;

Ils s'efforcent de réduire au minimum les distorsions sur le marché, en particulier lorsqu'elles prennent la forme de fournitures de services à des tarifs ou des conditions qui diffèrent des conditions normales d'exploitation commerciale, tout en sauvegardant l'intérêt public.

considérant que, dans certains États membres, des systèmes sont déjà en place qui permettent de procéder, sur une autre base que la résolution A.747 (18) de l'OMI, à des abattements sur les redevances applicables aux navires respectueux de l'environnement; que, dans l'esprit de ladite résolution, il convient de prévoir un autre système de taxation en fonction du tonnage consistant en pourcentages d'écart par rapport au tarif normal, de manière à ce que la différence moyenne soit au moins égale à celle que prévoit ladite résolution; qu'il convient, en outre, d'assurer que le traitement des pétroliers à ballast séparé n'est jamais moins ...[+++]favorable, même si les taxes ne sont pas calculées en fonction du tonnage,