Traduction de «tarification à trois paliers » (Français → Anglais) :

tarification à trois paliers [ structure tarifaire triple ]

système de double taux/tarif [ système de tarif à deux volets | système de tarif à deux paliers ]

système de tarification à deux paliers

bâtiment à trois appartements par palier

tarification par paliers de distance

Dans le cadre des deux ententes, les trois fournisseurs de pièces automobiles cherchaient à coordonner leur comportement sur le marché en échangeant des informations sensibles, notamment en ce qui concerne les éléments de tarification.

Les tarifs des livraisons transfrontières sont souvent trois à cinq fois plus élevés que les tarifs des livraisons nationales; les clients qui achètent des envois en groupage tarifaire bénéficient à cet égard d'importantes remises, tandis que les petits détaillants sont généralement confrontés à des tarifs de livraison nettement plus élevés, qui les empêchent de prendre part au commerce électronique.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii ...[+++]) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

Je suis un peu moins convaincu par la réduction progressive des tarifs sur trois ans, même si cela peut se concevoir dans un esprit de compromis.