Traduction de «taux conventionnel de conditionnement » (Français → Anglais) :

En 2011, M. Kalhan a conclu avec Le Crédit Lyonnais (LCL) un contrat de crédit à la consommation d’un montant de 38 000 euros, moyennant des intérêts conventionnels à un taux annuel fixe de 5,60 %.

Toutefois, le tribunal note que les intérêts au taux légal, qui ont vocation à s’appliquer en lieu et place des intérêts conventionnels, s’élèvent pour 2012 à 5,71 % (majoration de cinq points comprise), ce qui, loin de constituer une sanction pour le prêteur, procure à ce dernier un bénéfice.

l’analyse, l’examen et la vérification de documents probants sur les ALPC et autres armes conventionnelles et munitions illicites et leurs utilisateurs, y compris, notamment, des photos des armes, de leurs composantes et de leurs marquages internes et externes, le conditionnement, les documents connexes d’expédition et les résultats des enquêtes de terrain (utilisateurs, approvisionnements et itinéraires de transfert).

Actuellement, selon les taux flottants affichés, le gouvernement prête à 6,75 p. 100 l'argent qu'il a emprunté en moyenne à 3,8 p. 100, ce qui représente une assez bonne marge de profit et illustre comment le gouvernement libéral se sert du programme de prêts étudiants pour réaliser un profit au lieu d'aider les jeunes Canadiens à s'instruire et à se préparer pour un avenir meilleur (1350) Le Parti conservateur demande au gouvernement de mettre fin à cette exploitation des étudiants à qui il prête à des taux outranciers, et de ramener le taux à un pourcentage plus conventionnel ...[+++], soit le taux préférentiel plus 1 p. 100. Réduire les taux d'intérêts des prêts étudiants est une bien meilleure solution à l'endettement que celle qui consiste à les obliger à commencer leur vie active en déclarant faillite.

- Captage et rétention du CO2, associés à des installations de combustibles fossiles plus propres: la possibilité de capter et de retenir du CO2 dans des conditions de rentabilité conditionne l'insertion des combustibles fossiles dans un scénario d'approvisionnement énergétique durable, les coûts devant être ramenés à moyen terme à 30 [fmxeuro] environ et à long terme à 20 [fmxeuro] voire moins par tonne de CO2, pour un taux de captage supérieur à 90 %.

La Commission a décidé que ce type de lecteur de CD-ROM en question relevait du code 8521 19 00 (comprenant les appareils de reproduction vidéo phoniques) qui prévoit un taux du droit conventionnel de 14 % plutôt que le code 8471 93 51 (taux de 3,9 %).