Traduction de «taux de conversion utilisé » (Français → Anglais) :

10. Sans préjudice de l'article 43 et aux fins du paragraphe 8 du présent article, les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro peuvent utiliser le taux de conversion de l'euro fixé à la date de l'approbation du projet ou de la signature de l'accord de projet et basé sur le taux de change comptable mensuel publié par la Commission par voie électronique.

2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer à l’aide de la moyenne du taux de change journalier sur une période donnée.

3. Le taux de conversion utilisé pour exprimer en monnaie nationale l'aide aux pommes de terre féculières est celui appliqué conformément à l'article 20 du règlement (CE) no 2236/2003.

Des études de l'efficacité de la conversion des poissons pélagiques sauvages en aliments destinés à l'homme ont démontré ce qui suit: lorsque des poissons pélagiques sont mangés par des cabillauds sauvages, la conversion en filets de cabillaud comestibles est égale à 7% (100 tonnes de capelan sont nécessaires pour produire 7 tonnes de filets de cabillaud), alors que la production de farine de poisson et l'utilisation de celle-ci dans de l'alimentation des animaux terrestres donne un taux ...[+++] de conversion égal à 21%.

Bien que certaines petites économies ouvertes ne puissent utiliser le taux de change avec une grande efficacité pour absorber les chocs asymétriques ou résoudre les problèmes de compétitivité internationale, la flexibilité des taux de change pourrait permettre, en tout cas au pays candidats qui disposent de marchés financiers développés, d'amortir les fluctuations de production. en outre, certains pays – notamment ceux qui pratiquent actuellement des taux de change flexibles – pourraient bénéficier de davantage de temps pour déterminer une parité centrale acceptable pour leur participation au MTC II et, plus tard, un taux de ...[+++]conversion approprié pour l'adoption de l'euro.

Or, à moins d'une modification de la directive 93/7/CEE, et donc du taux de change fixe correspondant au taux en vigueur le 1er janvier 1993, les États membres dont la monnaie est l'euro continueront d'appliquer des montants différents convertis sur la base des taux de change de 1993 et non pas des taux de conversion irrévocablement fixés le 1er janvier 1999, et cette situation se maintiendra aussi longtemps que la règle de conversion fera partie intégrante de ladite directive.