1. Lorsque pour le stock d
e merlu austral, le taux de mortalité par pêche a été estimé par le CSTEP, à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, comme dépassant 0,27 par an , les TAC n'excèdent pas un niveau de capture qui, conforméme
nt à une évaluation scientifique réalisée par le CSTEP à la lumière du dernier rapport en date du CIEM, entraînera, pendant l'année de leur application, une réduction
de 10 % du taux de mortalité par pêche par rappo ...[+++]rt au taux de mortalité par pêche estimé pour l'année précédente.