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Pension immédiate
Pension à jouissance immédiate
Prestation de pension immédiate
Prestation immédiate
Prestation immédiate de pension
Rente immédiate
Rente à paiement immédiat
Taux de compréhension immédiate
Taux de mise en pension
Taux de pension
Taux de pension immédiate
Taux de prise en pension
Taux de préemption immédiate
Taux de rentabilité immédiate
Taux de rente immédiate
Taux de repo
Taux des mises en pension
Taux des prises en pension

Traduction de «taux de pension immédiate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de rente immédiate [ taux de pension immédiate ]

immediate annuity rate


taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension

repo rate | repurchase rate


prestation de pension immédiate [ prestation immédiate de pension | prestation immédiate ]

immediate pension benefit [ immediate benefit ]


rente immédiate [ rente à paiement immédiat | pension immédiate | pension à jouissance immédiate ]

immediate annuity [ immediate payment annuity ]


taux de compréhension immédiate

immediate appreciation percentage


taux de rentabilité immédiate

first year rate of return


taux de préemption immédiate

immediately preemptible rate


taux de rentabilité immédiate

first year rate of return


taux de mise en pension | taux de repo

repurchase rate | repo rate | RP rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
63. Malgré les autres dispositions de la présente partie, le participant qui devient un participant de la fonction publique cesse d’être un participant aux termes de la présente partie. Cependant, si en cessant d’être un participant de la fonction publique il n’a pas droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique et a droit à une annuité immédiate, à une allocation annuelle immédiate ou à une pension aux termes de la partie I ou de la Loi sur la continuation de la pension de ...[+++]

63. Despite anything in this Part, a participant who becomes a public service participant ceases to be a participant under this Part, but, if on ceasing to be a public service participant they are not entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Public Service Superannuation Act and are entitled under Part I or under the Defence Services Pension Continuation Act, chapter D-3 of the Revised Statutes of Canada, 1970, to an immediate annuity, immediate annual allowance or pension, they are deemed to have el ...[+++]


24.5 La mention au paragraphe 10(6) d’une prestation pour laquelle le contributeur peut exercer un choix en vertu des articles 13 ou 13.001 vaut également mention de la pension immédiate ou de l’allocation annuelle pour laquelle il peut exercer un choix en vertu de l’article 24.2, de même que la mention aux paragraphes 13(2) ou (3) ou 13.001(2) ou (3) à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle à laquelle le contributeur avait droit en vertu des paragraphes 13(1) ou 13.001(1) vaut ...[+++]

24.5 A reference in subsection 10(6) to a benefit specified at the contributor’s option under section 13 or 13.001 shall be read as including a reference to an immediate annuity or annual allowance at the contributor’s option under section 24.2, and a reference in subsection 13(2) or (3) or 13.001(2) or (3) to the immediate annuity, deferred annuity or annual allowance to which the contributor was entitled under subsection 13(1) or 13.001(1) shall be read as including a reference to the contributor’s entitlement to an immediate annuit ...[+++]


7 (1) Au décès d’un contributeur qui a cessé d’occuper la charge de lieutenant-gouverneur d’une province ou qui a cessé de contribuer en application du paragraphe 4.1(3) mais qui a le droit de toucher une pension immédiate ou une pension différée en vertu de l’article 3, il est payé au survivant une pension égale à la moitié de la pension immédiate ou de la pension différée à laquelle le contributeur avait droit en vertu de cet article.

7 (1) If a contributor who has ceased to hold office as the lieutenant governor of a province, or who has ceased to contribute under subsection 4.1(3), but who is entitled to be paid an immediate pension or a deferred pension under section 3 dies, his or her survivor is to be paid a pension equal to one half of the immediate pension or deferred pension to which the contributor was entitled under that section.


7 (1) Au décès d’un contributeur qui a cessé d’occuper la charge de lieutenant-gouverneur d’une province mais qui a le droit de toucher une pension immédiate ou une pension différée en vertu de l’article 3, il est payé au conjoint survivant, si celui-ci était son conjoint au moment où il a cessé d’occuper la charge de lieutenant-gouverneur d’une province, une pension égale à la moitié de la pension immédiate ou de la pension différée à laquelle le contributeur avait droit en vertu de cet article.

7 (1) Where a contributor who has ceased to hold office as the lieutenant governor of a province but who is entitled to be paid an immediate pension or a deferred pension under section 3 dies, his surviving spouse, if that person was his spouse at the time he ceased to hold office as the lieutenant governor of a province, shall be paid a pension equal to one-half of the immediate pension or deferred pension to which the contributor was entitled under that section.


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(4) Malgré les autres dispositions de la présente partie, le participant qui devient un participant de la force régulière cesse d’être un participant aux termes de la présente partie. Cependant, si en cessant d’être un participant de la force régulière il n’a pas droit à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle immédiate aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et a droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate en vertu de la partie I, il est réputé avoir choisi aux termes ...[+++]

(4) Despite anything in this Part, a participant who becomes a regular force participant ceases to be a participant under this Part, but if on ceasing to be a regular force participant they are not entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Canadian Forces Superannuation Act and are entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under Part I, they are deemed to have elected under subsection (1) to continue to be a participant under this Part.


Toutefois, le résultat de cette adaptation est susceptible d'être modifié en fonction de l'issue du litige en cours concernant l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour les années 2011 et 2012 et concernant l'adaptation du taux de la contribution au régime de pension des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour l'année 2011.

However, in the light of recent and future judgments in the cases on the 2011 and 2012 adjustment of salaries and pensions and in the case on the 2011 adjustment of the rate of contribution to the pension scheme, the result of this adjustment may be subject to change.


Toutefois, le résultat de cette adaptation est susceptible d'être modifié en fonction de l'issue du litige en cours concernant l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour les années 2011 et 2012 et concernant l'adaptation du taux de la contribution au régime de pension des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour l'année 2011.

However, in the light of recent and future judgments in the cases on the 2011 and 2012 adjustment of salaries and pensions and in the case on the 2011 adjustment of the rate of contribution to the pension scheme, the result of this adjustment may be subject to change.


Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire n'ayant pas l'âge de la retraite qui, depuis son entrée en fonction, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pensions national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplit les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ou l'invalidité et qui ne peut bénéficier d'une pension d'ancienneté immédiate ou différée a droit, ...[+++]

By way of derogation from point (b) of paragraph 1, officials under pensionable age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or invalidity without their qualifying for an immediate or deferred retirement pension, shall be entitled, on leaving the service, to a severance grant ...[+++]


Il ressort de cette évaluation que le taux de contribution nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions est de 11,3 % du traitement de base.

According to this assessment, the rate of contribution required to maintain actuarial balance of the pension scheme is 11,3 % of the basic salary.


2. Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire âgé de moins de 63 ans qui, depuis son entrée en fonctions, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pension national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplisse les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ou l'invalidité et qui ne peut bénéficier d'une pension d'ancienneté immédiate ou différée a droit, lors ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1(b), officials under 63 years of age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or invalidity without their qualifying for an immediate or deferred retirement pension, shall be entitled, on leaving the service, to a severance grant equal t ...[+++]


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