Le présent règlem
ent s'applique à la production, à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché, à l'utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à
la destruction des chlorofluorocarbures, des autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, du bromure de méthyle, des hydrobromofluorocarbures et des hydrochlorofluorocarbures, ainsi qu'aux informations à communiquer sur ces substances et à l'importation, à l'exportation, à la mise sur
...[+++] le marché et à l'utilisation de produits ou d'équipements qui contiennent ces substances.
This Regulation shall apply to the production, importation, exportation, placing on the market, use, recovery, recycling and reclamation and destruction of chlorofluorocarbons, other fully halogenated chlorofluorocarbons, halons, carbon tetrachloride, 1,1,1-trichloroethane, methyl bromide, hydrobromofluorocarbons and hydrochlorofluorocarbons, to the reporting of information on these substances and to the importation, exportation, placing on the market and use of products and equipment containing those substances.
