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Coefficient de rebut
Exonération proprement dite
Tarif nul
Taux d'émission
Taux d'émission des CFC
Taux d'émission des chlorofluorocarbures
Taux de TVA nul
Taux de faux rejets
Taux de rebut
Taux de rejet
Taux de rejet des CFC
Taux de rejet des chlorofluorocarbures
Taux de rejet nul
Taux de rejets erronés
Taux zéro
Taux zéro de TVA
Véritable franchise d'impôt

Traduction de «taux de rejet nul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux de rejet des CFC | taux de rejet des chlorofluorocarbures | taux d'émission des CFC | taux d'émission des chlorofluorocarbures

CFC release rate | chlorofluorocarbon release rate


taux de rejets erronés [ taux de faux rejets ]

false rejection rate [ FRR | false reject rate ]




coefficient de rebut | taux de rebut | taux de rejet

scrap factor | scrap rate


taux d'émission des CFC | taux de rejet des CFC

release rate of CFCs


taux d'émission [ taux de rejet ]

emission rate [ release rate ]






taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien qu'elle reconnaisse que certains retards peuvent être dus à l'impossibilité temporaire de relever les empreintes digitales (parce que l'extrémité des doigts est endommagée, ou parce qu'un autre état de santé empêche la prise rapide des empreintes digitales), la Commission met à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejet généralement élevés, déjà souligné dans les rapports annuels précédents, et invite les États membres concernés à fournir d'urgence une formation spécifique aux opérateurs EURODAC nationaux, ainsi qu'à configurer correctement leurs équipements afin de réduire ces taux de rejet ...[+++]

While acknowledging that some delay can be caused by the temporary impossibility of taking fingerprints (damaged fingertips or other health conditions hindering the prompt taking of fingerprints), the Commission reiterates the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well as to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.


Bien qu'elle reconnaisse que certains retards peuvent être dus à l'impossibilité temporaire de relever les empreintes digitales (parce que l'extrémité des doigts est endommagée, ou parce qu'un autre état de santé empêche la prise rapide des empreintes digitales), la Commission met à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejet généralement élevés souligné dans les rapports annuels précédents et invite les États membres concernés à fournir d'urgence une formation spécifique aux opérateurs EURODAC nationaux, ainsi qu'à configurer correctement leurs équipements afin de réduire ces taux de rejet ...[+++]

While acknowledging that some delay can be caused by the temporary impossibility of taking fingerprints (damaged fingertips or other health conditions hindering the prompt taking of fingerprints), the Commission reiterates the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well as to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.


Toutefois, les services de la Commission mettent à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejets généralement élevés souligné dans les rapports annuels précédents, en invitant les États membres concernés à fournir une formation spécifique aux opérateurs EURODAC nationaux, ainsi qu'à configurer correctement leurs équipements afin de réduire ces taux de rejets.

However, the Commission services reiterate the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.


Parallèlement, les intérêts sur la dette sont versés à l’entreprise «prêteuse» du groupe, qui a son siège dans un pays à fiscalité peu élevée où les intérêts sont imposés à un taux faible (ou nul).

Meanwhile, the interest on the debt is paid to the group's "lender" company which is based in a low tax country where interest is taxed at a low rate (or not at all).


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11. Les taux réduits ou nuls seront-ils supprimés?

11. Will you scrap zero or reduced rates?


Bien qu'elle reconnaisse que certains retards peuvent être dus à l'impossibilité temporaire de relever les empreintes digitales (parce que l'extrémité des doigts est endommagée, ou parce qu'un autre état de santé empêche la prise rapide des empreintes digitales), la Commission met à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejet généralement élevés, déjà souligné dans les rapports annuels précédents, et invite les États membres concernés à fournir d'urgence une formation spécifique aux opérateurs EURODAC nationaux, ainsi qu'à configurer correctement leurs équipements afin de réduire ces taux de rejet ...[+++]

While acknowledging that some delay can be caused by the temporary impossibility of taking fingerprints (damaged fingertips or other health conditions hindering the prompt taking of fingerprints), the Commission reiterates the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well as to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.


Toutefois, les services de la Commission mettent à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejets généralement élevés souligné dans les rapports annuels précédents, en invitant les États membres concernés à fournir une formation spécifique aux opérateurs EURODAC nationaux, ainsi qu'à configurer correctement leurs équipements afin de réduire ces taux de rejets.

However, the Commission services reiterate the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.


Bien qu'elle reconnaisse que certains retards peuvent être dus à l'impossibilité temporaire de relever les empreintes digitales (parce que l'extrémité des doigts est endommagée, ou parce qu'un autre état de santé empêche la prise rapide des empreintes digitales), la Commission met à nouveau l’accent sur le problème des taux de rejet généralement élevés souligné dans les rapports annuels précédents et invite les États membres concernés à fournir d'urgence une formation spécifique aux opérateurs EURODAC nationaux, ainsi qu'à configurer correctement leurs équipements afin de réduire ces taux de rejet ...[+++]

While acknowledging that some delay can be caused by the temporary impossibility of taking fingerprints (damaged fingertips or other health conditions hindering the prompt taking of fingerprints), the Commission reiterates the problem of generally high rejection rates already underlined by previous annual reports urging those Member States to provide specific training of national EURODAC operators, as well as to correctly configure their equipment in order to reduce this rejection rate.


Dans le calcul des actifs récupérés, la Belgique a appliqué ce taux aux immobilisations corporelles qui figuraient au bilan d'IFB pour un total de 20,9 millions d'EUR (à l’exclusion des immobilisations en chantier de 1,9 million d'EUR, pour lesquelles un taux de recouvrement nul a été pris).

When calculating the assets recovered, Belgium applied this rate to the tangible fixed assets which appeared in IFB’s balance sheet totalling EUR 20,9 million (excluding the fixed assets under construction of EUR 1,9 million, for which a zero rate of recovery was used).


3. Dans le cas où les marchandises d'exportation temporaire pourraient bénéficier, lors de leur mise en libre pratique, d'un taux réduit ou nul en raison d'une destination particulière, ce taux est pris en considération pour autant que ces marchandises aient fait l'objet, dans le pays où a eu lieu l'opération ou la dernière opération de perfectionnement, des mêmes opérations que celles prévues pour une telle destination.

3. Where temporary export goods could qualify on their release for free circulation for a reduced or zero rate of duty by virtue of their end use, that rate shall be taken into account provided that the goods underwent operations consistent with such an end-use in the country where the processing operation or last such operation took place.




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taux de rejet nul ->

Date index: 2023-11-24
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