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Taux préférentiel différent de zéro

Traduction de «taux préférentiel différent de zéro » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux préférentiel différent de zéro

dutiable preferential rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a une énorme différence entre le taux préférentiel plus 2 p. 100 et le taux préférentiel plus 8 p. 100, comme le propose Wells Fargo.

There is a big difference between prime plus two and prime plus eight, which is what Wells Fargo is offering.


Or, il y a une grande différence entre l'aversion générale au risque suscité chez les banques par le passé quand le taux préférentiel était majoré de deux pour cent, et leur réaction éventuelle face à un taux préférentiel majoré de huit ou neuf pour cent, de sorte que lorsque je parle à Charlie Coffey ou à des représentants d'autres banques et qu'ils se plaignent de la venue de la Wells Fargo.Tout d'abord, c'est à cause de la Wells ...[+++]

Now, there's a big gap between the general risk aversion that the banks traditionally have shown at about prime plus 2% and prime plus 8% or 9%, so when I talk to Charlie Coffey or I talk to people from other banks and they complain about the advent of Wells Fargo.First of all, Wells Fargo got them into the business of lending some of this kind of money, which they wouldn't have done otherwise, but if they're going to lose that business they kind of deserve to lose it at that price.


On entend par taux préférentiel TD le taux d'intérêt annuel que nous fixons et déclarons à la Banque du Canada, de temps à autre, à titre de taux de référence pour la fixation des taux d'intérêt que nous demandons aux clients de différents degrés de solvabilité au Canada pour des prêts en dollars canadiens.

TD Prime” means the annual interest rate established and reported by us to the Bank of Canada from time to time as a reference rate of interest for the determination of interest rates that we charge to customers of varying degrees of creditworthiness in Canada for Canadian Dollar loans.


Pourtant, les taux d'intérêts des cartes de crédit atteignent actuellement des taux records de 19,5 à 20 p. 100. Nous comprenons qu'il doit y avoir une différence de pourcentage entre le taux préférentiel et le taux au détail, mais lorsque cette différence est de 15 ou 16 p. 100 et, dans certains cas, de 19 ou 20 p. 100 pour une carte de crédit à la consommation, il s'agit bel et bien d'usure.

Yet we see credit card rates at all-time highs of 19.5% to 20%. We understand there has to be a spread between the prime rate and the retail rate, but clearly when there is a spread close to 15% or 16% and in some cases 19% or 20% for a retail credit card, that really is usury.


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2. attire l'attention sur la situation complexe et inéquitable qui règne dans le transport de personnes: si le transport intérieur de personnes fait l'objet d'une taxation dans la quasi-totalité des États membres, il existe des exemptions, des taux zéro et des taux différents selon le mode de transport et l'État membre; fait observer que les transports internationaux maritimes et aériens, y compris les liaisons transfrontalières intracommunautaires, sont exemptés de la TVA dans tous les États membres, tandis que la situation varie selon les États membres pour les autres moyens de transport; fait observer en outre q ...[+++]

2. Draws attention to the complex and unfair situation regarding passenger transport: although domestic passenger transport is taxed in almost all Member States, there are exemptions, zero rates and different rates depending on the mode of transport and the Member State; points out that international maritime and air transport, which includes intra-EU cross-border transport, is exempt from VAT in all Member States, whereas the situation regarding other modes varies across Member States; points out, further, that international air and sea transport providers can purchase some goods and services ...[+++]


A cet égard, votre rapporteur souligne que le système transitoire a l’avantage de n’être aucunement touché par les différences de taux de TVA, car les biens ont un taux zéro dans le pays d'origine, et sont taxés au taux en vigueur dans le pays de consommation.

In this regard, your rapporteur stresses that the transitional system has the advantage that it is totally unaffected by differences in VAT rates, as goods are zero rated in the country of origin, and taxed at the rate in force in the country of consumption.


Ainsi, le Parlement européen a rappelé plusieurs fois que le système transitoire a l’avantage de n’être aucunement affecté par les différences de taux de TVA, puisque les marchandises ont un taux zéro dans le pays d’origine, et qu’elles sont taxées au taux en vigueur dans le pays de consommation.

In doing so, the European Parliament recalled several times that the transitional system has the advantage that it is totally unaffected by differences in VAT rates, as goods are zero rated in the country of origin, and taxed at the rate in force in the country of consumption.


En plus de l’impact direct des accises sur les activités du secteur agricole et d’une partie significative du secteur industriel, ce devrait être avant tout une décision nationale basée sur la préférence des consommateurs pour les produits traditionnels, sur les différents choix sociaux concernant la consommation de boissons alcooliques et sur le fait que différents pays utilisent différents instruments fiscaux, comme dans le cas du vin au Portugal, où il importe de maintenir l’actuel taux ...[+++]

In addition to the direct impact of excise on activities in the agricultural sector and a significant part of the industrial sector, this should, first and foremost, be a national decision based on consumer preference for traditional products, on varying social choice as regards the consumption of alcoholic beverages, and on how different countries use different tax instruments, as in the case of wine in Portugal, where it is important to maintain the current minimum zero euro rate, a move that has been accepted in plenary.


Ces avis permettent d'avertir les opérateurs qu'ils peuvent être amenés à payer ultérieurement des montants supplémentaires de droits de douane (à savoir, la différence entre le taux préférentiel accordé conformément aux accords d'association et le taux plein).

Such notices allow traders to be forewarned that they may subsequently be required to pay additional customs duties (i.e. the difference between the preferential rate of customs duty due under the terms of the Association Agreements and the full rate).


Il est cependant un point sur lequel mes idées diffèrent des conceptions du Parlement, c'est celui de l'introduction d'un taux inférieur ou même d'un taux zéro sur les services électroniques, une idée débattue par plusieurs parlementaires cet après-midi.

However, I do not share Parliament’s ideas on one aspect, namely the introduction of a reduced rate or even a zero rate for electronic services, an idea which was, in fact, floated by various Members this afternoon too.




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Date index: 2022-12-08
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