Au cours de la période de référence 2004-2006, la quantité de déchets d’emballages générée a augmenté (une partie de cette augmentation étant due à l’élargissement de l’UE en 2004), tandis que les taux de recyclage et de valorisation sont restés stables, n’accusant qu’une toute petite diminution globale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In the reporting period 2004–2006, the amount of packaging waste generated was on the increase (with a part of this increase due to the 2004 enlargement of the EU), whilst the recycling and recovery rates remained stable with only a slight overall decrease.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

a) pour toute quantité de 90 millions de pieds-planche exportée sous le régime de prix inférieur, au taux correspondant au prix à payer par mille pieds-planche sous le régime de prix supérieur;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) for lower fee base export quantities of 90,000,000 board feet, at a rate equivalent to the upper fee base fee per 1,000 board feet; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les consommateurs puissent comprendre les annonces de prix et s’y fier, les chiffres annoncés par les transporteurs bénéficieront d’une transparence accrue et incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); toutes les annonces de ce type que les transporteurs feront à l’avenir ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-02-15]

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change; in order for customers to be able to understand and rely on price announcements, the price figures that the carriers announce will benefit from further transparency and include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable); any such future announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers w ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-02-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-02-15]

15. comprend les mises en garde de la BRI concernant une période trop longue de détente quantitative ("tout ce qui sera nécessaire"); suit avec intérêt les discussions au sein de la plupart des grandes banques centrales concernant le meilleur calendrier à adopter pour mettre fin à leurs politiques monétaires souples; constate que la Réserve fédérale des États-Unis, entre autres, compte mettre fin le plus rapidement possible aux politiques actuelles; comprend que la BCE maintiendra une approche politique souple aussi longtemps que le secteur bancaire ne sera pas complètement stabilisé et qu'il restera un risque d'effets induits sur le secteur public, une politique rendue possible par les taux ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-11]

15. Understands the BIS’s warnings about too long a period of quantitative easing (‘whatever it takes’); follows with interest the discussions in most major central banks on the best timetable to wind down their loose monetary policies; notes that, amongst others, the Federal Reserve Board intends to depart from the present policies as soon as possible; understands that the ECB will maintain an accommodative policy stance as long as the banking sector is not fully stabilised, and spill-overs into the public sector remain a threat, a policy made possible by the low inflation rates expected over the medium term;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-12-11]

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la suspension du droit de participer à un régime d'aide, l'exclusion et la suspension du bénéfice des paiements ou la réduction du taux applicable aux aides, aux paiements ou aux restitutions ou toute autre sanction, en particulier dans les cas où les délais n'ont pas été respectés, où le produit, la taille ou la quantité n'est pas conforme à la demande, où l'évaluation d'un régime ou la notification des informations n'a pas eu lieu, est incorrecte ou n'est pas effectuée en temps voulu;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

(a) the suspension of the right to participate in an aid scheme, the exclusion and suspension of payment or a reduction rate of aids, payments or refunds or any other penalty, in particular in case time limits have not been respected, the product, size or quantity is not in conformity with the application, the evaluation of a scheme or the notification of information did not take place, is incorrect or is not notified on time;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-12]

(a) la suspension du droit de participer à un régime d'aide, l'exclusion et la suspension du bénéfice des paiements ou la réduction du taux applicable aux aides, aux paiements ou aux restitutions ou toute autre sanction, en particulier dans les cas où les délais n'ont pas été respectés, où le produit, la taille ou la quantité n'est pas conforme à la demande, où l'évaluation d'un régime ou la notification des informations n'a pas eu lieu, est incorrecte ou n'est pas effectuée en temps voulu;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

Le présent rapport concerne en principe la mise en œuvre du règlement n° 1049/2001 et, par conséquent, permettez-moi tout d’abord de rappeler l’un des éléments positifs dans la mise en œuvre du règlement puisque, comme le montrent les données quantitatives et comme le reconnaît le rapport du Parlement, les institutions européennes ont augmenté le nombre de documents accessibles tout en enregistrant une diminution du nombre et du taux de refus.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

This report is in principle about the implementation of Regulation 1049/2001 and, therefore, let me start by recalling one of the positive elements in the implementation of the regulation because, as the quantitative data show and as the Parliament report acknowledges, the EU institutions have granted access to a higher number of documents while registering a decrease in the number and rate of refusals.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-01-12]

Tout d'abord, l'évaluation d'impact environnementale du projet de la BHP n'avait pas prévu, en 1995, les changements en aval dans la géochimie et l'environnement aquatique du bassin hydrographique Koala, entre autres la réduction des taux d'oxygène dans certains lacs, l'augmentation des quantités de phytoplanctons—probablement imputable à l'augmentation des nitrates venant de l'usage d'explosifs—et de légères augmentations des taux de sulfate, d'arsenic, de cuivre et de nickel dans certains lacs situés en aval.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-02-18]

First, although the BHP 1995 environmental impact assessment did not predict it, there have been downstream changes in the Koala watershed geochemistry and aquatic environment, including depressed oxygen levels in certain lakes, increases in phytoplankton abundance probably due to increased nitrates from explosives and slight increases of sulphates, arsenic, copper, and nickel in some lakes downstream.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-02-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-02-18]

La surtaxe peut s’appliquer au même taux à toutes les marchandises en question ou son taux peut être variable selon que la quantité de ces marchandises égale ou dépasse les quantités précisées dans le décret.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

Such a surtax may apply at the same rate to all the goods in question or it may apply at a variable rate if the goods equal or exceed quantities specified in the order.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

Pleinement consciente des objectifs et des exigences de la PAC, la Commission propose les mesures complémentaires suivantes : - pour toutes les importations agricoles en provenance des pays associés, les droits d'entrée seraient ramenés au niveau final du droit consolidé au GATT, ce qui impliquerait une mise en oeuvre accélérée des engagements du cycle de l'Uruguay pour les pays associés; - le relèvement des contingents tarifaires irait sensiblement au-delà des 50 % déjà proposés par la Commission sur une période de 5 ans; - le taux réduit ramené à 20 % du taux NPF, applicable pour les quantités ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Being fully aware of the objectives and requirements of the CAP, the Commission proposes to take the following additional measures: - for all agricultural imports from associated countries the tariffs should be reduced to the final level as bound in GATT. This would mean an accelerated implementation of the Uruguay Round commitments for the associated countries; - the tariff quotas should be significantly increased further than the 50% increase over 5 years already proposed by the Commission; - the reduction of the in-quota-tariff-rate to 20% of the MFN rate should be applied to all quotas; - the entry price for fruit and vegetables s ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : prix sans minimum de poids quantité de cadmium cédée quantité de cadmium extraite tarif fixe tarif toutes quantités taux d'extraction de cadmium taux d'une quantité taux de consommation d'électrode taux journalier tout compris taux toute-quantité toute quantité

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Date index: 2023-03-04