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Impôt en cascade
Impôt à tous les stades
Système de taxes cumulatives à cascade
Taxe cumulative à cascade
Taxe à cascade

Traduction de «taxe cumulative à cascade » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


système de taxes cumulatives à cascade

cumulative multi-stage tax system


impôt à tous les stades | impôt en cascade | taxe à cascade

all-phase tax | cascade tax | multistage cumulative tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La taxe peut faire l'objet de remboursements cumulables.

Tax refunds may be cumulative.


Si l'on ajoute la TPS de 7 p. 100 à ce 10 p. 100 plus la TVQ de 6,5 p. 100, nous en arrivons à un total de taxes cumulatives atteignant 25,35 p. 100. Incroyable mais vrai.

In fact, the 7% GST, added to this 10% excise tax plus the 6.5% QST brings us to a total taxation of 25.35%.


Avant de faire une proposition, il importera d’évaluer l’impact cumulé sur les institutions du secteur financier d’une nouvelle réglementation, d’éventuels prélèvements et taxes imposés aux banques.

The assessment of the cumulative impact on the financial sector institutions of new regulation, possible bank levies and taxes will be important before launching any proposal.


En d'autres termes, nous payons une taxe cumulative d'à peu près 50 p. 100. En fait, des organisations comme la Fédération des contribuables canadiens souligne cette situation en proclamant le 30 juin premier jour libre de taxe.

Our total cumulative tax rate is about 50%. This is underlined by organizations such as the Canadian Taxpayers Federation proclaiming June 30 as taxation freedom day.


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L’effet cumulé de ces propositions est de priver les États membres de pouvoirs réels et sérieux en matière fiscale et de supprimer la responsabilité démocratique de la fixation des taxes, ce qui est dangereux pour la démocratie et certainement inacceptable pour ceux qui m’ont élue afin que je les représente au sein de ce Parlement.

The cumulative effect of these proposals is to strip the Member States of very real and serious powers regarding setting taxes and to remove democratic accountability from the setting of taxes, which is dangerous for democracy and is certainly unacceptable to those who elected me to represent them in this House.


Par conséquent, les États membres évitent le cumul de mesures liées aux gaz à effet de serre, telles les taxes sur l'énergie ou sur le dioxyde de carbone dans les secteurs concernés.

Accordingly, Member States shall avoid cumulating measures which target greenhouse gases, such as energy taxes or CO2 levies, in the sectors concerned.


En premier lieu, le système de l’imposition minimale soulève le problème qu’à ce montant minimal d’accises se cumule encore une taxe sur la valeur ajoutée.

Firstly, the system of having a minimum incidence of excise duty comes under pressure from the fact that value added tax is imposed on top of this minimum rate.


Aux fins de discussion, oublions un moment les différentes taxes de vente au détail des provinces qui sont incluses dans les coûts assumés par les entreprises-les consommateurs paient pour la taxe cumulée, pour l'application en cascade de la taxe-et pensons seulement au taux nominal de la taxe que les consommateurs paient directement.

For the sake of argument, let us forget for a moment about the layers of provincial retail sales taxes that are absorbed in business costs, the tax on tax, the tax cascading that consumers pay the price for, and consider only the nominal rate of tax that consumers pay directly.


Je reconnais qu'une taxe sur les produits et services, une taxe à la consommation comme la TPS élimine l'application de taxes en cascade et permet de fabriquer et d'exporter des biens à meilleur coût.

I agree that a goods and services tax, that a consumption tax along the lines of the GST does eliminate tax cascading and does allow us to produce and manufacture products, and export goods at a lower cost.


Il n'a pas parlé, du moins pas suffisamment, de l'inefficacité des taxes de vente provinciales, notamment s'il s'agit de taxes cachées, qui sont en fait une cascade de taxes, de taxes s'appliquant aux précédentes.

He did not speak, at least not at length, about the inefficiencies in provincial sales taxes, particularly where hidden taxes are concerned, which is a cascading of taxes, tax on tax.




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Date index: 2022-11-05
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