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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Imposition à l'exportation
Imposition à l'importation
Obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
Personne assujettie à la taxe spéciale
Taxe d'accise spéciale
Taxe d'arrimage spécial
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe foncière spéciale
Taxe particulière
Taxe spéciale
Taxe spéciale d'accise
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe spéciale à l'importation
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe à l'exportation
Taxe à l'importation
Vérificateur de la taxe d'accise spéciale
Vérificateur de la taxe spéciale d'accise
Vérificatrice de la taxe d'accise spéciale
Vérificatrice de la taxe spéciale d'accise

Traduction de «taxe d'arrimage spécial » (Français → Anglais) :



taxe foncière spéciale [ taxe spéciale | taxe particulière ]

special rate [ special assessment ]


vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]

special excise tax auditor


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


taxe d'accise spéciale [ taxe spéciale d'accise ]

special excise tax


obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

duty to pay a special charge


personne assujettie à la taxe spéciale

person required to pay the special charge




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taxe d'arrimage spécial ->

Date index: 2023-07-09
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