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Allègement de taxe foncière
Allégement de taxe foncière
Contribution foncière
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Fiscalité locale
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Impôt foncier
Impôt immobilier
Impôt local
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PRI
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
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Taxe spéciale
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
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Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
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Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «taxe foncière spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe foncière spéciale [ taxe spéciale | taxe particulière ]

special rate [ special assessment ]


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


taxe foncière des propriétés non bâties | taxe foncière sur les propriétés non bâties

land tax


contribution foncière | impôt foncier | taxe foncière

property tax | property-tax


Association canadienne de taxe foncière, Inc. [ Association canadienne des administrateurs de taxe foncière, inc. ]

Canadian Property Tax Association, Inc. [ CPTA | Canadian Property Tax Agents Association, Inc. ]


allégement de taxe foncière [ allègement de taxe foncière ]

property tax abatement


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]


impôt foncier | contribution immobilière | impôt immobilier | taxe foncière

property tax | real estate tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord nisga'a met fin à un traitement spécial accordé aux Nisga'as après huit à douze ans, mais il laisse en place de nombreuses exemptions, par exemple celles de la taxe foncière, des impôts sur le capital et bien d'autres.

While the Nisga'a agreement does terminate some special treatment for members after eight to twelve years, it also leaves in place many exemptions such as property tax, taxes on capital and many others.


3 (1) À l’entrée en vigueur du présent règlement, aucune société mentionnée à l’annexe III ou IV de la Loi et exempte de l’impôt foncier ou de la taxe d’occupation commerciale, ne doit prendre aucune disposition spéciale avec une autorité locale, une province ou une autre autorité en vue de verser en remplacement de tels impôts ou taxes un montant qui serait moindre que le montant qu’elle payerait en vertu du présent règlement.

3 (1) On the coming into force of these Regulations, no corporation included in Schedule III or IV to the Act that is exempt from real property tax or a business occupancy tax shall enter into a special arrangement with a local government, province or other authority to pay an amount in lieu of such a tax that would be less than the amount that it would pay in accordance with these Regulations.


Vous aurez remarqué, dans la liste, que nous avons plusieurs autres préoccupations, par exemple les taxes spéciales qui ne s'appliquent habituellement pas à l'entreprise privée au Canada, ou les baux fonciers que paient actuellement les aéroports au gouvernement et qui, à notre avis, ne reposent pas sur de sains principes commerciaux.

You'll notice that we're also concerned about a number of other things on that list, things such as special taxes, taxes that aren't generally applicable to the private sector in this country, or things such as the land leases that airports are currently paying to the government that, in our view, are not based on sound commercial principles.


L'une de ces zones spéciales, Aqaba ou Akaba, inaugurée en 2001, propose un taux d'imposition fixe de 5 p. 100 sur la majorité des activités économiques, mais aucun tarif sur les biens importés ni aucune taxe foncière pour les entreprises.

One of these special zones, Aqaba or Akaba, opened in 2001 and offers a flat 5% tax rate on most business activities as well as no tariffs on imported goods and no property taxes for companies.




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taxe foncière spéciale ->

Date index: 2023-12-09
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